Les assises de la table ronde sur la gestion du secteur forestier à l’ère du « Tout Economie en vue du Tout Social » se sont tenues les 6 et 7 octobre 2016, dans la salle de banquet de l’Hôtel Raddisson Blu Ex M’Bamou Palace, à Brazzaville.

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE FORESTIÈRE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENVIRONNEMENT

-=-=-=-=-=

CABINET

=-=-=-=-=

RÉPUBLIQUE DU CONGO

Unité * Travail * Progrès

=-=-=-=-=

COMMUNIQUE FINAL SANCTIONNANT LES TRAVAUX DE LA

TABLE RONDE SUR LA GESTION DU SECTEUR FORESTIER

A L’ÈRE DU « TOUT ÉCONOMIE EN VUE DU TOUT SOCIAL »

Brazzaville, 6-7 octobre 2016

Les assises de la table ronde sur la gestion du secteur forestier à l’ère du « Tout Économie en vue du Tout Social » se sont tenues les 6 et 7 octobre 2016, dans la salle de banquet de l’Hôtel Raddisson Blu Ex M’Bamou Palace, à Brazzaville.

Ces assises, étaient placées sous la Présidence de Madame Rosalie MATONDO, Ministre de l’Économie Forestière, du Développement Durable et de l’Environnement et ont regroupé les parties prenantes à la gestion des forêts, à savoir : les administrations et les institutions publiques, les organismes internationaux et gouvernementaux, les sociétés privées, les organisations non gouvernementales de conservation et du secteur des forêts.

L’objectif de cette table ronde a porté sur le partage de la vision du Département en charge de l’économie forestière. Il s’agissait notamment d’identifier les contre performances qui plombent l’essor du secteur forestier et de formuler des préconisations appropriées en vue de permettre de contribuer de manière plus accrue au développement socio-économique du pays.

De la cérémonie d’ouverture

La cérémonie d’ouverture a été marquée par l’allocution de Madame la Ministre de l’Économie Forestière, du Développement Durable et de l’Environnement, qui a constitué le discours d’orientation.

Dans son allocution, Madame la Ministre a d’abord remercié les participants pour avoir répondu massivement à son invitation et souhaité la bienvenue à Brazzaville à ceux venus de l’étranger ou de l’intérieur du pays.Ensuite,elle a indiqué que cette table-ronde constitue une étape importante dans le cheminement du secteur forestier.

Poursuivant son propos, elle a rappelé que le bois a constitué la première ressource pourvoyeuse de recettes budgétaires dans notre pays avant le pétrole et a laissé dans l’esprit des populations le souvenir d’un secteur qui peut réellement assurer de la richesse pour un pays.

En outre, Madame le Ministre a souligné l’option de diversification de l’économie de notre pays à travers le développement de l’économie verte, dont le secteur forestier constitue un atout important.Elle a illustré ce propos en mettant en relief l’énorme potentiel ligneux disponible et l’importante diversité biologique dont regorge le Congo.

Outre, la valorisation des produits forestiers et fauniques, le payement pour services environnementaux constitue une source importante de revenus.

Par ailleurs, Madame la Ministre a indiqué la vision du Département de l’économie forestière, axée sur le passage de la logique d’une économie forestière centrée sur le bois, notamment la grume et la diversification économique, en vue d’accroitre les revenus de l’État et améliorer le bien-être des populations. Cette vision s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme de société de Son Excellence Monsieur Denis SASSOU-NGUESSO, Président de la République, qui a placé son mandat sous le signe du « Tout-Économie en vue du Tout Social ».

La matérialisation de cette vision impose un diagnostic approfondi du secteur et la formulation des préconisations réalistes et adaptées.

Par ailleurs, elle a relevé la nécessité d’un partenariat sain, franc et respectueux des engagements mutuels.

Avant de déclarer ouverte la Table-ronde, Madame le Ministre a appelé les Directeurs Généraux des Sociétés Forestières et les partenaires à la conservation à un engagement ferme à apporter leurs pierres à l’édifice de la marche vers le développement.

De la mise en place du présidium et du secrétariat

Les travaux ont été présidés par un bureau composé ainsi qu’il suit :

Présidente : Dr. Rosalie MATONDO, Ministre de l’Économie Forestière, du Développement Durable et de l’Environnement ;

1er V/Pdt : M. Pierre TATY, Directeur de Cabinet de Madame la Ministre de l’Économie Forestière, du Développement Durable et de l’Environnement;

2ème V/Pdt : M. Martial FOUTY, Directeur Général de la Société AFRIWOOD, Représentant du Secteur Privé ;

3ème V/Pdt : M. Jérôme MOKOKO dit ICKONGA, Directeur National Wildelife Conservation Society, Représentant des ONG de la Conservation ;

Rapporteur 1 : M. Grégoire NKEOUA, Conseiller à l’Économie Verte et au Reboisement, de Madame la Ministre ;

Rapporteur 2 : Jean Pierre Rufins MACKITA, Coordonnateur National de la CONADEC, Représentant des Organisations de la Société Civile ;

Chef de secrétaire : Germain KOMBO, Directeur Général de l’Environnement.

L’agenda de la table ronde, joint au présent communiqué final, a été adopté sans amendement.

La table ronde s’est déroulé en plénière et en ateliers.

Des présentations préliminaires

En plénière, les participants ont suivi quatre présentations ci-après :

1. Esquisse de préconisation en vue de l’amélioration de l’impact socio-économique du secteur forestier, par le Dr. Rosalie MATONDO, Ministre de l’Économie Forestière, du Développement Durable et de l’Environnement ;
2. Modèle de promotion de la conservation communautaire : cas de la localité de Loaka (département du Kouilou), par Guillaume TATY, Président de l’association ESI Congo ;
3. Valorisation des résidus de l’exploitation et de la transformation de bois pour la création d’une filière économique autour de l’industrie forestière, par Roger ISSALI KINGA, Représentant de la Société IMEX ;
4. Plantations forestière et opportunités de valorisation, par Yves-Roger NGOKANAT, Personne ressource.

Ces présentations ont donné lieu à des questions auxquelles des réponses appropriées ont été données par les communicateurs.

Des travaux en groupe

Au sein des groupes de travail constitués ainsi qu’il suit, les participants ont débattu les thèmes suivants:

Groupe I :

1. comment booster la transformation plus poussée du bois ;
2. comment approvisionner de manière soutenue le marché local en produits ligneux manufacturés ;
3. quels schémas pour l’ouverture du capital des sociétés aux nationaux ;
4. quels mécanismes de documentation effective et exhaustive des recettes forestières.

Groupe II :

1. quels outils pour accroitre la contribution de la valorisation des aires protégées au développement socioéconomique local et national,
2. aires protégées, séries de conservation et anciennes coupes annuelles pourvoyeuses de services écosystémiques à rémunérer en paiement pour services environnementaux.

Groupe III : les Unités Pilotes d’Aménagement, de reboisement et d’Agroforesterie (UPARA) et le Programme National d’Afforestation et de reboisement (PRONAR) : base de l’industrie du bois de demain.

L’examen de ces thèmes a permis de relever les faiblesses et les forces.

Après les débats fructueux, les participants ont adopté les recommandations suivantes :

1. Thème 1 : Comment booster la transformation plus poussée du bois.

• Assurer la formation qualifiante aux métiers du bois et de la forêt en synergie avec les organismes de développement ;
• Créer des pôles de développement socio-économique de valorisation des résidus issus des industries forestières ;
• Mettre en place dans les Zones Économiques Spéciales(ZES)des complexes industriels de transformation plus poussée du bois, par l’élargissement des schémas industriels, en intégrant des unités de récupération capables de produire du bois de transformation secondaire (parquets, lamellées collés, moulures, meubles, etc.).

1. Thème 2 : Approvisionnement du marché local en produits usinés

• Mettre en place un mécanisme de financement durable pour le soutien des activités de la filière industrie du bois au Congo ;
• Mettre en place une fiscalité incitative sur la vente du bois au niveau du marché local ;
• Favoriser le partenariat entre les industriels et les PMI et PME pour la valorisation de la ressource ligneuse, particulièrement les essences de promotion, ainsi que la valorisation des déchets du bois.

1. Thème 3 : Mécanismes de documentation effective et exhaustive des recettes forestières

• Assurer la communication annuellement au Département en charge des forêts, par les partenaires économiques, des charges réelles liées à l’activité forestière susmentionnées.
• Élaborer une maquette à fournir aux Sociétés forestières en vue de la collecte des données ;
• Mettre en place un mécanisme de concertation entre les Administrations concernées par la gestion des recettes générées par le secteur forestier, en vue d’une harmonisation des interventions sur lesdites recette.

1. Quels outils pour accroitre la contribution de la valorisation des aires protégées au développement socioéconomique local et national,

• Élaborer et valider les Lignes Directrices de mise en œuvre des partenariats ;
• Revisiter le cadre de partenariat actuel ;
• Élaborer une grille de répartition des recettes générées par les activités touristiques ;
• Mettre en place un Fonds de garantie pour le développement de l’écotourisme dans les aires protégées ;
• Créer un cadre de collaboration interministériel sur la valorisation de la faune ;
• Élaborer un plan national de marketing ;
• Élaborer un plan de formation,en tenant compte des métiers de la faune ;
• Élaborer et valider les plans de recherche pour chaque AP ;
• Renforcer la lutte anti-braconnage à l’intérieur des biotopes situés à l’intérieur des aires protégées ;
• Intégrer les USLAB et les PROGEPP dans le cadre institutionnel du Ministère en charge de la faune et des aires protégées.

1. Aires protégées, séries de conservation et anciennes coupes annuelles pourvoyeuses de services écosystémiques à rémunérer en paiement pour services environnementaux.

• Promouvoir un lobbying et coopération pour accéder aux payements pour services environnementaux ;
• Élaborer une boite à outils pour les projets devant impacter la vie des populations locales ;
• Encadrer les populations locales en vue de les intéresser à la culture associative ;

1. Les Unités Pilotes d’Aménagement, de reboisement et d’Agroforesterie (UPARA) et le Programme National d’Afforestation et de reboisement (PRONAR) : base de l’industrie du bois de demain.

• Généraliser l’expérience des UPARA à l’ensemble des entreprises d’exploitation forestière;
• Maintenir le partenariat entre l’État et les entreprises forestières pour le financement des UPARA;
• Insérer des activités des UPARA au sein des cellules d’aménagement des entreprises forestières;
• Créer un fonds commun d’appui à l’afforestation et au reboisement, approvisionné par les contributions annuelles volontaires des partenaires du secteur forestier et de l’environnement, dénommé « Ar-Basket » ;
• Poursuivre le marketing du PRONAR au plan national et international.

Le compte rendus des travaux en groupes sont joints au présent communiqué final.

Les travaux se sont déroulés dans un esprit de responsabilité et de cordialité.

La cérémonie de clôture a été placée sous la présidence de Madame Rosalie MATONDO, Ministre de l’Économie Forestière, du Développement Durable et de l’Environnement

Fait à Brazzaville, le 07 octobre 2016

Les Participants

RECOMMANDATION SUR L’APPROVISIONNEMENT REGULIER DU MARCHE LOCAL EN BOIS USINE

Considérant les dispositions de la loi n°16/2000 du 20 novembre 2000 portant Code Forestier qui favorise la transformation locale des bois issus des concessions forestières, objet des Conventions de Transformation et d’Aménagement (CTA) et des Conventions de Transformation Industrielle (CTI)

Tenant compte de la vision nationale sur la diversification de l’économie congolaise, nécessitant la mise sur le marché local des produits facilement accessibles aux consommateurs et de l’ouverture des capitaux des sociétés privées aux nationaux

Conscient du fait que le marché congolais est inondé de bois débités provenant des coupes illicites et que ce marché n’est pas toujours approvisionné en bois débités, aux dimensions standardisées, à des coûts accessibles aux consommateurs locaux

Conscient par ailleurs du manque d’accompagnement des pouvoirs publics pour l’accès aux financements et le non accès aux marchés publics

Tenant compte, entre autre, de l’engagement pris par le secteur privé d’investir davantage dans la transformation plus poussée du bois

Tenant compte enfin du manque de communication sur les mécanismes de documentation effective et exhaustive des recettes forestières (charges fiscales et douanières) et des coûts des services connexes

Nous, Participants à la Table ronde sur la gestion du secteur forestier à l’ère du« Tout-Économie en vue du Tout-social », recommandons  de :

1.    privilégier les entreprises locales dans l’attribution des marchés pour approvisionner en bois  les chantiers de construction ;

2.    réaliser une étude sur les coûts des produits usinés concernant la mise sur le marché local de bois débités axée sur une fiscalité incitative, un financement durable pour le soutien de la filière et un partenariat entre les industriels pour la valorisation des bois, la promotion des essences peu ou pas connu, y compris la valorisation des déchets de bois

3.    créer des pôles de développement socioéconomique de valorisation des résidus issus des industries forestières

4.    favoriser l’implantation, dans les Zones Économiques Spéciales, des complexes industriels de transformation plus poussée du bois, par l’élargissement des schémas industriels en intégrant des unités de récupération capables de produire du bois de transformation secondaire

5.    favoriser la concertation entre les administrations concernées par la gestion des recettes générées par le secteur forestier en vue d’une harmonisation des interventions sur lesdites recettes

6.   conditionner les dossiers de soumission aux appels d’offres à l’ouverture de capital social des sociétés privées étrangères aux nationaux

RECOMMANDATION SUR LE PAIEMENT POUR SERVICES ECOSYSTEMIQUES

Considérant l’engagement pris par la République du Congo en signant et ratifiant des Traités Multilatéraux sur l’Environnement, particulièrement la Convention sur la Diversité Biologique, le Protocole de Cartagena sur l’Accès aux ressources génétiques et le Partage équitable des Avantages découlant de leur exploitation, etc.

Considérant, entre autre, les efforts déployés par le Gouvernement congolais qui a créé 17 aires protégées, couvrant une superficie de 4.353.500 ha

Tenant compte du fait que les populations riveraines, bien que bénéficiaires des droits d’usage, ne tirent pas encore profits retombées de la conservation sous forme de paiement pour services environnementaux

Eu égard aux moyens financiers importants que les partenaires techniques et financiers déversent dans le domaine de la conservation

Conscient de la richesse des ressources de la biodiversité que renferment les aires protégées sur l’ensemble du territoire national

Conscient aussi de la volonté des autorités à développer des boîtes à outils nécessaires pour la diversification des activités pour la faune et les aires protégées

Nous, Participants à la Table ronde sur la gestion du secteur forestier à l’ère du « Tout-Économie en vue du Tout-social » recommandons de :

1.    réviser tous les Protocoles d’Accord de partenariat en cours de validité en vue de les mettre en cohérence avec le contexte actuel de gestion participative

2.    mettre en place un système de lobbying permettant la mise en évidence des boîtes à outils pour le paiement des services écosystémiques au profit des populations, tels que le développement de l’écotourisme (répartition des recettes générées), le parrainage de certaines espèces phares (tortues marines, arbres millénaires, etc.), la création des salines artificielles, haies d’apiculture, centimes additionnels sur les boissons alcoolisées (bières locales), sur les cartouches manufacturées dans le pays, kwh de production d’énergie, m³ de production d’eau potable, etc.

3.    favoriser des filières de mise en œuvre du Protocole de Nagoya sur l’Accès aux ressources de la biodiversité et le Partage équitable des bénéfices découlant de leur exploitation

4.    favoriser le choix et l’inscription des Activités Génératrices de Revenus dans les Protocoles d’Accord révisés à développer dans les aires protégées, les concessions forestières et les zones dédiées aux séries de développement communautaires situées à leurs périphéries

5.    impliquer les populations dans le suivi effectif de la mise en œuvre des Cahiers de charge

6.    appuyer les communautés locales dans l’identification, le classement et la surveillance des sites critiques en vue de développer des programmes d’écotourisme communautaires

7.    vulgariser au moyen du content local, certaines activités en faveur des populations locales et des communautés autochtones, notamment la construction de logements, travaux d’entretien routier, l’enrichissement et la restauration des zones forestières dégradées, etc.)

8.    renforcer les capacités nationales dans l’expertise sur l’habituation des grands singes à la présence humaine en vue de déclencher l’écotourisme à travers leur dépistage

9.    rechercher d’autres sources de financements durables au profit de la conservation de la nature

10. élaborer et mettre en œuvre des programmes d’Éducation Relative à l’Environnement (ERE), et des programmes de communication de proximité

Fait à Brazzaville, le 07 octobre 2016

Les Participants

RECOMMANDATION 3 SUR L’AFFORESTATION, LE REBOISEMENT ET LA RESTAURATION/REHABILITATION

Considérant la volonté du Gouvernement congolais dans la création du P_RONAR et des UPARA en vue de la sauvegarde de la biodiversité, l’extension de la couverture forestière nationale et le développement des résultats de la recherche sur des espèces forestières locales et exotiques

Considérant les itinéraires techniques intégrant les plantations forestières dans la mise en œuvre des plans d’aménagement des UFA

Considérant le rôle des UPARA dans la sédentarisation des agriculteurs par la pratique de l’agroforesterie

Tenant compte du coût élevé des activités pour une sylviculture extensive et de l’absence des modes de financements adaptés

Considérant le rôle économique, sociale et environnementale dévolu aux plantations forestières

Eu égard aux difficultés liées à la sécurisation des terres

Nous, Participants à la Table ronde sur la gestion du secteur forestier à l’ère du « Tout-Économie en vue du Tout-social » recommandons de :

1.    maintenir et généraliser le partenariat entre l’État et les entreprises forestières pour développer l’expérience des UPARA

2.    mettre en place un fonds pour l’afforestation et le reboisement alimenté par les contributions volontaires des partenaires

3.    faciliter l’accès à la terre par le renforcement de la politique de constitution des de la réserve foncière 

4.    mettre en place des mécanismes incitatifs d’obtention de certificats et labels verts

Fait à Brazzaville, le 07 octobre 2016

Les Participants