CCAS: l'affaire ONDONO et dame ONKA contre la FECOKA-AMA, a été délibérée

« Statuant publiquement, contradictoirement en matière d’arbitrage sportif, en premier ressort. Reçoit, en la forme, la requête introduite par ONDONO Fernand Romain et dame ONKA Evelyne ; la déclare fondée  ce la mise hors de cause de l’État congolais à travers le Ministère des Sports et de l’Education Physique ; Condamne solidairement en outre la Ligue Départementale de Brazzaville et sa fédération mère au paiement aux requérants de la somme d’un million deux cent mille (1.200.000 Francs) à titre de dommages-intérêts ; Déboute les requérants du surplus de leurs demandes ainsi que la ligue Départementale de Brazzaville d’une demande reconventionnelle en dommages-intérêts ; Mets les dépenses à la charge de la Ligue Départementale de Karaté de Brazzaville et de la FECOKA-AMA» Tel  a été le verdict rendu publique par la Cour d’Arbitrage et de Conciliation Sportif (CCAS), après délibération de l’Affaire ONDONO et dame Evelyne ONKA, le jeudi 24 septembre 2020, à Brazzaville.

Au cours de ce procès, après avoir rendu sa déclaration et le procès-verbal  de la dite Assemblée Générale Élective par Hervé Saturnin Séraphin ICKA, Conseiller Administratif et Juridique représentant du Ministère des Sport et de l’Education Physique, le samedi 19 septembre dernier, l’affaire avait été mise en délibération pour la sentence de ce jeudi 24 septembre 2020, à 14 heures 30 minutes. Au terme de cette de la séance, Maître Michel KABOUL-MAHOUTA, Président de la CCAS dans son mot de circonstance avant de clôturé la session, a exhorté les sportifs sur la tenue de ce procès, qui s’est déroulé conformément aux exigences de la Cour de Conciliation et d’Arbitrage Sportif (CCAS), et sur les leçons à tirer de ce verdict,« Votre chambre, notre chambre à tous a un devoir, qui n’est autre ce que de dire le droit, un droit, qui pose ceux qui concerne l’affaire appelé par le département devant nous aujourd’hui, mais, c’est fondée que sur les règlements de votre fédération de ce  que la Fédération de Karaté, Arts Martiaux Affinitaires, a préétablie comme mode d’organisation et de fonctionnement. Il s’agit pour la CCAS, notre institution juridictionnelle de lire à travers les guides ce que vous avez prises comme mode de fonctionnement et comme sanctions. Nous avons aussi le devoir d’un accompagnement en ce que vous devez faire de vos statuts et pourtant, ils sont bien écris et nous nous demandons pourquoi, ils sont mal lus ? Où on à tendance à les interpréter nous n’avons aucun droit de commenter vos décisions, nous nous avons droit à l’accompagnement aussi. Je pense pour ce qui est notre part d’avoir rendu, avoir accompli le devoir, qui est le nôtre. Nous rentrons dans une zone tumultueuse des Assemblées Générales Électives, vous devez tirer des leçons, nous devons tirer des leçons de nos comportements et de ce qui s’entraine comme sanctions. J’ai dit, je vous remercie ».

Notons que la partie demanderesse, a appréciée la sentence, « La CCAS, entend qu’organe de régulation, dans le sens de la prévention, n’a fait que son travail, il a dit le droit en invalidant l’Assemblée Générale Élective », a déclaré ONDONO.