CCAS: Seize(16) nouveaux membres officiellement ont été installés dans leurs fonctions

Neuf (9) mois après leur élection le 18 janvier, les seize (16) nouveaux membres de la CCAS ont été officiellement installés dans leurs fonctions de conciliateur-arbitres. Ils ont prêté serment le samedi 7 septembre 2020 devant la Cour d’appel de Brazzaville conformément à l’article 14 du règlement de la chambre. « La cour prend acte de votre serment et vous déclare installer dans vos fonctions d’arbitres », a déclaré Christian OBA, le premier Président de la Cour d’appel de Brazzaville qui la a présidé la cérémonie.

La juridiction sportive nationale a été créée le 12 décembre 2012 pour trancher le litige sport au milieu sportif au Congo. La tâche est immense pour les nouveaux conciliateurs arbitres autorisés à dire le droit pour tenter de concilier les parties en conflit ou encore tenter l’arbitrage. « Dans le milieu sportif, les conflits sont toujours présents. Vous serez amenés à connaître le litige qui se poserait dans tous les secteurs », a déclaré Christian OBA

.Quant à Maître Michel Kaboul MAHOUTA, Président de la CCAS, a indiqué la volonté de l'institution , qu'il dirige est d’accompagner les sportifs dans la bonne exécution de leurs propres règles. C’est ainsi que dans les réquisitions, le procureur de la République s’est félicité de la présence des magistrats dans la structure. Leur présence, a indiqué Dieudonné Elenga, substitut du procureur général, insufflera une dynamique d’interprétation de lecture des textes au sein de la CCAS dans l’intérêt des contentieux sportifs qui leur seront soumis, « Vous aurez pour seul maître que la loi et le règlement. Loi et le règlement doivent être le seul objectif à poursuivre devant l’exercice de vos fonctions. Lorsque la loi est claire, il faut l’appliquer et lorsqu’elle est obscure, il faut l’interpréter. L’application n’est pas une opération arbitraire parce qu’elle est encadrée et se fonde elle-même sur le texte c’est-à-dire la lettre et l’esprit du texte. Lorsque les deux ne coïncident pas c’est à ce moment-là que vous devez l’approfondir ».

Signalons que la CCAS compte une vingtaine de membres va au cours de sa session inaugurale adopter son budget de fonctionnement et d’autres documents qui lui permettront de relever un certain nombre de défis dans les deux domaines : la conciliation et l’arbitrage.