CEPROD : « Le Gouvernement du Congo, entend initier une lois sur les Partenariats Publics-Privés (PPP) »

Envisager la promotion des investissements au Congo Brazzaville, un Symposium sur les Partenariats Publics-Privés (PPP), s’est tenu du 21 au 22 décembre 2020, à l’Hôtel Radisson BLU de Brazzaville, qui avait pour objectif : de sensibiliser  les acteurs congolais sur les différents types de partenariats publics-privés, afin de contribuer au développement économique de notre pays. La cérémonie officielle d’ouverture y relative, a été patronnée par Clément MOUAMBA, Premier-Ministre, Chef du Gouvernement ; en présence du Ministre du Plan de la République Démocratique du Congo, de son Excellence l’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France au Congo et bien d’autres personnalités.

Organisé par le Centre de Prospective pour le Développement (CEPROD), en partenariat avec le Club Publics-Privés (PPP) de Paris, durant deux jours, des experts venus de différents pays africains et européens, ont réfléchi sur les mécanismes, qui garanties le développement économique d’un pays afin d’accompagner notre pays le Congo de rechercher comment financer les infrastructures. Parmi ces mécanismes, il y a les partenariats publics-privés (PPP). C’est dans ce contexte que ce symposium a été organisé afin de trouver les stratégies, qui relèvent les défis de la croissance économique et du développement tel que l’a signifié Michel NGAKALA, Président du CEPROD, dans son mot de circonstance à l’occasion de la cérémonie d’ouverture des travaux. « Le CEPROD, est un cadre de rencontre des élites pour relever les défis du développement, de la recherche et la prospective au Congo. L’objectif de cette réflexion, est d’accompagner techniquement les pouvoirs publics vers l’adoption d’une loi sur les partenariats publics-privés et  J’ose espérer que le mécanisme de PPP ne manquera pas d’apporter une prévalue à notre pays en termes d’amélioration significative de son système de gestion et de gouvernance. », 

 Par ailleurs, François BARATEAU, l’Ambassadeur de France au Congo, a exprimé la volonté de la France d’accompagner le Congo, dans cette marche pour l’accomplissement de ses projets, « Le Symposium, a l’ambition de valider un itinéraire faisant ressortir des grands projets d’infrastructures pour le Congo et je voulais conclure en réitérant ici, avec force la détermination de mon pays la France, de continuer d’être à côté du Congo, comme partenaire responsable dans cette stratégie de développement équilibré et durable ». Et il a aussi ajouté que  les PPP sont peu nombreux au Congo. Il faut donc aller plus loin et travailler sur l’élaboration d’une solution durable au travers, en particulier, l’adoption d’une loi sur les PPP qui sécurisera le cadre juridique et réglementaire en prêtant une attention plus particulière aux questions de gouvernance.

De son côté ouvrant les travaux, Clément MOUAMBA, Premier-Ministre, Chef du Gouvernement congolais, a invité les participants à profiter des avantages, qu’offrent les partenariats-publics-privés. Car, le Gouvernement du Congo entend initier un projet de lois sur les partenariats publics-privés (PPP), « Ce symposium, met en perspective les Partenariats Publics-Privés dans quelle direction pour la prise en compte des alternatives prévus à ses limites réelles par la capacité des actions publiques de développement. Un obligation des résultats est attaché aux défis ainsi relevé par ces assises. J’ose le dire d’avance, la loi sur les Partenariats Publics-Privés, elle sera bien initiée par le gouvernement ».

Du déroulement des travaux, en présence du Premier Ministre une première communication, qui s’est articulé sous le thème : Développement des infrastructures : »PPP marchands/PPP non marchands, principes et spécificités d’un contrat global au service de la personne publique », la projection d’un documentaire et interventions des experts sur les principes, modèles, valeur ajoutée, mécanisme d’institution et de mise en valeur des partenariats publics-privés ; animé par Michel SAPIN, ancien Secrétaire d’Etat, ancien Ministre, Bruno FUCHS, Député à l’Assemblée Nationale Française, Frédéric BOBAY, Directeur des relations internationales, de l’Agence FIN6iNFRA, à la Direction Générale du Trésor (Bercy-France), Nabil HAMLIRI, expert représentant le FMI(par visioconférence, François BERGERE, Directeur Long Tem Investor-Infrastructure-Africa, et Hughes de la FORGE, associé, Fidal, cabinet d’Avocat français. Après la synthèse de la toute première communication, il y a eu la présentation du programme du déroulement des travaux du symposium marquant la fin de la cérémonie et le départ du Premier Ministre, Chef du Gouvernement et de son Excellence l’Ambassadeur de France au Congo. La suite des travaux, durant ces deux jours sous la modération de Marc TEYSSIER d’ORFEUIL, le Délégué du Club PPP Med Afrique de Paris, les participants, ont échangé sur les différents thèmes suivants : Cadre Juridique des contrats PPP, par Hughes de la FORGE ; une seconde communication en panel sur : « Infrastructures de proximité, décryptage de projets réussis en PPP : historique, enjeux, actualité et retours d’expérience », suivi des échanges, qui a connue comme intervenants : Marc TEYSSIER d’ORFEUIL, Charles-Henri MALECOT, Directeur général STOA, M. Hughes de LA FORGE, Gérard SENAC, PDG d’Effage Sénégal et l’intervenant, Bouygues cf. Pont HKB. Un autre thème, sur la Gestion de projets : Comment structurer mon portefeuille d’infrastructure, a été présenté par Cédric VAN RIEL, Directeur Afrique, plateforme multilatéral, qui est un outil multilatéral standardisé à l’échelle mondiale mis à disposition gratuitement par les BMD, aux pays en développement et émergents, pour leur faire un saut qualitatif en capacity building pour la préparation des projets d’infrastructures (PPP, concessions et autres modes). La deuxième journée, les participants ont échangé sur la Résilience des infrastructures et impact économique des projets : des infrastructures au service des populations ; la Politique d’attractivité du Congo vu la situation de l’environnement institutionnel congolais. Financement des infrastructures au Congo, bilan et perspectives pour les PPP ; Impact budgétaire et compatibilité publique des PPP ; Echanges sur la perception et la stratégie des partenaires techniques et financiers intervenants au Congo, en matière des partenariats publics-privés.

L’un des défis que les autorités congolaises sont appelées à relever est celui d’établir un climat de confiance entre le public et les entreprises privées, a estimé Michel GONNET, Président du Groupe GB2A-Finance. Et que le Congo devrait donc mettre en place un dispositif institutionnel et stratégique de régulation des PPP ; de créer une caisse de dépôt et de consignation, comme instrument d’aide à la bonne décision publique.

Du côté des pouvoirs publics, l’exemple qui est le souvent pris est celui de la mise en concession de la Nationale 1, dont l’exploitation et l’entretien ont été confiés à La Congolaise des Routes, une société franco-chinoise. Egalement, c’est le cas de la gestion par l’AERCO-Congo des trois aéroports internationaux (Maya-Maya, Agostinho-Neto et d’Ollombo). Ce contrat de concession signé en 2011 pour 25 ans, selon le directeur Daniel LEFEBREVE, a l’avantage de former des cadres congolais et d'assurer le transfert de compétences dans ce domaine.

De la cérémonie de Clôture,

Durant ces deux jours des travaux du Symposium sur les Partenariats Publics-Privés, qui se sont achevés par une bonne note, les participants après les séances en table ronde aux quelles, ont proposé des stratégies afin d’améliorer l’efficacité de l’achat public, arrivé au terme des travaux, la cérémonie de clôture ; a été placée sous le patronage de Madame Rosalie MATONDO, Ministre de l’Economie Forestière, représentant le Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Ces travaux, ont permis aux participants d’appréhender les enjeux de cet outil de développement, qui vise à contribuer au développement économique de notre pays le Congo surtout dans cette période dominé par la pandémie du coronavirus, COVID-19. Ainsi,  les participants ont épinglé quelques recommandations en vue d’encadrer l’implication des entreprises privées congolaises et étrangères dans le financement des infrastructures publiques tel que l’a déclaré Didier NGALEBAYE, Secrétaire Scientifique du CEPROD, dans les conclusions et recommandation du Symposium. « Toutes ces recommandations, qui augure un lendemain meilleure de l’économie congolaise, doivent être opérationnel », a signifié Michel SAPIN. « Il faut pour les Partenariats Publics-Privés, un cadre juridique mais, il faut qu’il soit opérationnel plus vite vous passerez à la décision concrètes et plus l’ensemble des habitants de ce pays, pourront profiter de ce qui est un outil parmi d’autres de développement économique et social ». Quant à Rosalie MATONDO, clôturant les travaux, les conclusions de ces assises devront également restaurer la soutenabilité de l’économie et financière du Congo.

Signalons que le CEPROD, entend contribuer au développement du Congo par la production des connaissances susceptibles d’aider les acteurs publics-privés à la prise de décisions rationnelles et efficaces relatives aux transformations positives de la société congolaise, a rassuré Michel NGAKALA, Président du CEPROD.

Conclusions du Symposium :

Les participants aux travaux du Symposium sur les partenariats publics-privés en République du Congo, tenu à Brazzaville, du 21 au 22 décembre 2020, à l’Hôtel Radisson Blu, sont parvenus aux conclusions suivantes :

1. La nécessité, pour l’Etat congolais, de changer son modèle de financement des infrastructures publiques, afin de garantir leur durabilité et maîtriser l’endettement y afférent ;
2. La nécessité, pour l’Etat congolais, d’adopter le modèle des Partenariats publics-privés, pour le financement des infrastructures publiques, en impliquant fortement les entreprises privées ;
3. L’urgence, pour le Gouvernement congolais, de faire adopter la loi sur les partenariats publics-privés en République du Congo, afin d’encadrer l’implication des entreprises privées dans le financement des infrastructures publiques.

Recommandations :

Au Gouvernement :

1. Diligenter le processus devant aboutir au vote de la loi sur les partenariats publics-privés en République du Congo ;
2. Mettre en place un dispositif institutionnel et stratégique de régulation des partenariats publics-privés en République du Congo ;
3. Mettre en place une Caisse de Dépôt et de Consignation, complémentairement à la loi, comme instrument d’aide à la bonne décision publique ;
4. S’engager pour la transition écologique ;

Au CEPROD :

1. Jouer le rôle de structure technique d’appui et de veille sur la mise en œuvre des PPP en République du Congo ;
2. Mener la pédagogie nécessaire à la mise en œuvre des PPP en République du Congo ;
3. Jouer le rôle de structure technique de référence, en vue de la mise en œuvre des PPP au sein de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale ;

Gratitude :

1. Au Gouvernement de la République, pour son engagement solennel à lancer le processus d’adoption de la loi sur les PPP en République du Congo ;

Hommage :

2. A Son Excellence, Monsieur le Président de la République, pour avoir garanti la tenue sereine et effective du Symposium sur les PPP en République du Congo.

Fait à Brazzaville, le 22 décembre 2020,

Les participants au Symposium de Brazzaville.

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