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HALC : La lutte contre la corruption est une opportunité pour l’émergence du Congo

Publié le 16 Septembre 2021 par André LOUNDA in société

Les cadres du Ministère de l’Economie, du Plan, de la Statistique et de l’Intégration Régionale ont été édifiés sur les enjeux et les défis à relever pour le développement du Congo sur la corruption à travers la campagne de sensibilisation sur la corruption et de vulgarisation des textes juridiques de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption (HALC), le 15 septembre 2021 à Brazzaville.

Dans le cadre de la réalisation de ses missions de préventions et de sensibilisations qui lui sont assignés, la HALC dans sa ronde tour à tour après les Ministères des Finances, du Budget et du Portefeuille Public, celui de l’Economie Forestière et celui du Transport, de l’Aviation Civile et de la Marine Marchande, la 4ème  session de la campagne de proximité de la HALC s’est tenue au Ministère de l’Economie, du Plan, de la Statistique et de l’Intégration Régionale. Présidée par Emmanuel OLLITA ONDONGO, Président de la HALC en présence de d’Ingrid Olga Ghyslaine EBOUCKA BABAKAS, Ministre de l’Economie, du Plan, de la Statistique et de l’Intégration Régionale, l’hôte, la cérémonie officielle y relative a été ponctuée par le discours de bienvenu du Ministre en charge de l’Economie, du Plan, de la Statistique et de l’Intégration Régionale, du discours de circonstance du Président de la HALC et de la leçon inaugurale.

Pour Madame Ingrid Olga Ghyslaine EBOUKA BABAKAS dans son mot de bienvenue a souligné que le travail amorcé par la HALC depuis plusieurs mois est inscrit dans la cadre de la mise en œuvre du 1er axe du Plan National de Développement, la bonne gouvernance. Très satisfaite d’avoir abrité cette fois-ci cette campagne de la HALC dans son département ministériel, elle a remercié  les autorités de cette institution pour les quatre communications qui ont été programmé qui vont contribuer à l’éradication des antivaleurs dans nos administrations et qu’au cours de ce quinquennat, la bonne gouvernance demeure une valeur cardinale.

De son côté, Emmanuel OLLITA ONDONGO au nom de la HALC a félicité sincèrement Madame le Ministre de l’Economie, du Plan, de la Statistique et de l’Intégration Régionale pour sa reconduction à la tête de ce vaste département ministériel et l’a remercié pour avoir bien voulu répondre à leur sollicitation. « Je vous dis merci pour cette opportunité que vous offrez à cette nouvelle institution. Cet acte dénote de votre volonté à contribuer à la réalisation d’une manière générale, les objectifs définis dans le projet de société du Président de la République, j’ai cité : « Ensemble poursuivons la marche » et de façon particulière, à la réussite des missions confiées à notre institution par la République.

Poursuivant son propos, OLLITA ONDOGO a fait savoir que c’est dans le cadre de la réalisation de sa mission de prévention, qu’il est organisé cette 1ère campagne de sensibilisation des citoyens congolais sur la corruption et la vulgarisation des textes juridiques fondamentaux de base de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption auprès d’un échantillon de l’administration publique. A cet effet, il est intéressant pour nous de définir d’abord la Corruption. La Corruption, c’est l’action qui consiste à engager une personne investie d’une autorité à agir outre son devoir, en se soudoyant.

La Concussion quant à elle, c’est la perception illicite par un agent public, de sommes qu’il sait ne pas être dû, une exaction, une malversation.

La Fraude, c’est une action faite de mauvaise foi dans le but de tromper.

La tentative de l’une ou l’autre de ces infractions est prévue dans la loi anti-corruption N°5-2009 du 22 septembre 2009.

Au sens courant l’impunité est le fait de ne pas risquer d’être puni lorsqu’on pose un acte qui va à l’encontre des règles établies.

Aussi, il a indiqué que nous avons le devoir de baliser la voie de l’émergence du Congo tant attendue. Or, il est incompatible de sauver d’un côté l’émergence d’un pays, et de l’autre entretenir dans ce même pays, les antivaleurs comme la corruption, la concussion, la fraude j’en passe. Le seul secret pour y arriver, c’est le changement de comportement des filles et fils de ce beau pays que nous aimons tous. Ce qui est encore mieux et beaucoup plus simple et facile d’ailleurs, c’est que cette émergence de notre pays, nous n’irons jamais la négocier ailleurs qu’avec nos propres cœurs, il ne s’agit de rien d’autres que ces cœurs que nous portons sur nous. Au regard de l’évolution des réformes institutionnelles qui s’opèrent dans notre pays, le secteur œuvrant dans la lutte contre la corruption n’a pas été épargné. Dans l’application des 48 mesures issues de l’accord entre notre pays et le FMI, le Gouvernement de la République du Congo plus que jamais déterminé à prévenir et à lutter résolument contre la corruption, la concussion, la fraude et les infractions assimilées, a entrepris depuis 2019, la réforme de son dispositif institutionnel de prévention et de lutte contre la corruption, qui a abouti à la création de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption (HALC) en remplacement de deux précédentes institutions, j’ai cité l’Observatoire anti-corruption (OAC) et la CNLCCF. Un arsenal de textes juridique justifie son existence légale.

Par ailleurs, il a souligné que pour votre gouverne, l’indice de perception de la corruption (IPC) fait l’image d’un pays en dehors de ses frontières. C’est ce qui explique la nécessité impérieuse à la HALC, de lancer immédiatement une étude d’opinion sur l’IPC au Congo par un sondage sur l’étendue du territoire national. Pour ne pas être trop théorique, pendant que nous sommes avec vous, ladite étude est  en phase de finalisation et dans les jours qui suivent, les résultats nous serons communiqués. Nous le savons tous, l’amélioration considérable de l’IPC dans un pays, attire avec succès les investissements dans ce pays.

Notre devoir commun serait de placer le Congo sur la voie de l’émergence, car il n’y a pas mieux que les congolais pour construire notre cher et beau pays, j’avoue que le Congo n’est pas une réalité définitive.

L’Afrique perd chaque année 150 milliards de dollars pour des faits de corruption et le Congo n’est pas épargné de cette catastrophe. Pour terminer, la HALC salut la bonne volonté du Président de la République et du Premier Ministre, Chef du Gouvernement pour leur implication personnelle dans l’application effective de la loi N°4-2009 du 7 février 2019 relative à l’obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique. Ce geste qui suscite l’admiration de tous les congolais qui aiment leurs pays, vient appuyer les efforts de la HALC dans ce combat qu’elle a engagé dès le 1er jour de son entrée en fonction.

Avant de déclarer ouvert la session de la campagne de sensibilisation et de vulgarisation des textes juridiques de la HALC, Emmanuel OLLITA O NDONGO a donné une information que la HALC dispose d’un numéro vert qui sera opérationnel dans les jours qui suivent, c’est le 1023. Les opérateurs de téléphonies mobiles s’y attèlent pour réunir toutes les conditions utiles relatives à son opérationnalisation. S’agissant des informations brutes obtenues à partir de notre numéro vert, elles subiront un traitement digne et une analyse profonde, pour se rassurer de leur authenticité, avant leur validation.

Du déroulement des travaux,

La Présentation Générale de la HALC a constitué le sous-thème de la leçon inaugurale par l’intervenant Emmanuel OLLITA ONDONGO.  Au cours de son exposé il a fait l’historique, les missions assignées à la HALC et  sa mise en place par un  arsenal de textes juridiques notamment : -La loi N°3-2019 du 7 février 2019 portant création de la HALC ; La loi N°4-2019 du 7 février 2019 relative à l’obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique ; la Loi N°5-2009 du 28 décembre 2009 sur la corruption, la concussion, la fraude et les infractions assimilées ; le décret 2019-391 du 28 décembre 2019 portant organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et le décret N°2019-320 du 12 novembre 2019, fixant les modalités d’application de la loi relative à l’obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique. Il a fait savoir la loi portant création de cet organe stipule en son article 22 ce qui suit : la HALC dresse chaque trimestre un rapport de ses activités. Une copie de ce rapport est envoyée au Président de la République, au Président du Sénat, au Président de l’Assemblée Nationale, au Premier Ministre, Chef du Gouvernement et au Ministre de la Justice des Droits Humains et de la Promotion des Peuples Autochtones.

La HALC a pour mission, la prévention et la lutte contre la corruption, la concussion, la fraude et les infractions assimilées. Et il a fait la présentation sur sa structuration et son fonctionnement.

Quant à  Martin DJOUOB, le Chef de Département de la Planification, du Suivi et Evaluation, dans son exposé, il a  présenté l'écosystème National de lutte contre la corruption, Rôle et place et Développement de la HALC, il a relevé les enjeux et défis de la corruption et la réponse national face à la corruption et que l’écosystème national de lutte concerne tous les acteurs étatique, les médias, les administrations pour vulgariser l’arsenal juridique et la mise en œuvre de son  plan d’action.

De son côté Juslain MBONGO, Conseiller Administratif et Juridique du Président de la HALC, a centré son exposé sur la HALC et ses procédures de saisine, la  HALC a le pouvoir de saisir d’office ou d’être saisie par le Président de la République le Président du Sénat, le Président de l’Assemblée Nationale sur la base des indices probants ; mener les enquêtes ou investigations sur les faits de corruption, de concussion et de fraude, d’obtenir de toute autorité publique ou de toute personne physique ou morale, la communication des informations et des documents dans le cadre des investigations qu’elle entreprend.

Pour Ruffin BAKOUETANA, Assistant du Secrétaire Général de la HALC a exposé sur l’Aperçu Générale de la Loi anticorruption, la corruption selon le code pénal selon la Loi anticorruption du 22 septembre 2009, les dispositions fondamentales de la loi, les difficultés d’application de la Loi anticorruption, les sanctions prévues par le code pénal et a terminé par la Convention des Nations Unies contre la Corruption et les dispositions fondamentales de la nouvelle loi anticorruption qui a apporté des grandes innovations.

« Lutte contre la corruption : place de la loi relative à la déclaration du patrimoine », a constitué le dernier exposé de cette séance de sensibilisation et de vulgarisation des textes juridique de la HALC. L’intervenant Germain LOUBOTA, Chef de Département de la Propagande, la Sensibilisation et de la Communication de cette institution a déclaré que l’article 104 du règlement N°1/CEMAC/CM portant prévention et répression du blanchiment des capitaux, la saisine du Procureur de la République est territorialement compétente et que dans cet aspect on parle des autorités judiciaires qui peuvent conduire des poursuites conformément à l’article 58 du décret N° 2019-391 du 28 novembre 2019. Il a fait aussi état de la saisine directe du Tribunal correctionnel et que la HALC a aussi le droit de suivre l’exécution de justices rendues en matière de lutte contre la corruption, la concussion, la fraude et les autres formes. Il y a des difficultés d’application de la loi anticorruption parce que cette loi est mal connu par le public congolais deux ans après sa promulgation par le Président de la République cette loi se heurte à des difficultés d’application.

« Sans ce combat, il est difficile de réaliser notre programme de développement », a indiqué Germain LOUBOTA.

En 2022, la HALC va élaborer son plan de lutte contre la corruption et que cette année 2021 est une période de prévention. Il a fait remarquer que les observations de la Conférence de Dakar 2013 sur les déclarations du patrimoine en Afrique, il y a la lenteur administrative et à qui profite-t-elle ? Il y a le manque de courage politique pour lutter contre les antivaleurs, le déficit de culture de contrôle et de déclaration des biens.

Pour clôturer, le Président de la HALC avant de déclarer close la séance de travail au Ministère de l’Economie, du Plan, de la Statistique et de l’Intégration Régionale a fait un récapitulatif général sur les quatre thèmes exposés.

A noter que cette vaque de campagnes de porte à porte qui fera la ronde de tous les ministères, aura pour points de chute, la Primature, les 2 chambres de parlement et la Présidence de la République, avant de clôturer par un carnaval anticorruption, dans nos deux (2) villes capitales, Brazzaville et Pointe Noire.

 

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