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Les experts du Sous-Comité des Questions Douanières et Commerciales (SCQDC) du Comité Technique Spécialisé du Marché Commun, Affaires Économiques et Financières (CTS/MICEMF) de la Communauté Économique des États d’Afrique Centrale (CEEAC) est à sa première session de travail du 23 novembre 2021 à Brazzaville. Session au cours de laquelle ces derniers sont réunis afin d’examiner et valider techniquement des projets de Textes de l’Union Douanière de la CEEAC qui leurs sont soumis réaffirmant l’engagement statutaire de faire de la CEEAC une Zone de Libre-Échange sans droits de douane pour les produits originaires et l’élimination de toute forme de barrières non tarifaires au commerce intracommunautaire. C’est à plusieurs reprises, la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement a pris, depuis 2008, plusieurs résolutions de rappel de l’obligation des États membres à honorer cet engagement statutaire.
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Placée sous le patronage du Ministre d’État, Ministre en charge du Commerce, des Approvisionnement et de la Consommation, représenté par le Directeur Général du Commerce et du Commissaire de la CEEC. La cérémonie d’ouverture relative à la Réunion d’Examen et de Validation Technique des projets de Textes de l’Union Douanière de la CEEAC a été ponctuée par l’Allocution de son Excellence Monsieur l’Ambassadeur Gilberto Da PIEDADE VERISSIMO, Président de la Commission de la CEEAC et le discours d’ouverture du Directeur Général du Commerce.
Prenant la parole, le Commissaire François KALMEMBA au nom du Président de la Commission de la CEEAC a exprimé en son nom propre et au nom de la Communauté toute entière, sa profonde gratitude à l’endroit de Son Excellence Monsieur Dénis SASSOU N’GUESSO, Président de la République du Congo, Chef de l’État et Président en exercice de la CEEAC, ainsi qu’au Gouvernement et au peuple congolais, pour avoir accepté d’accueillir cette importante réunion et ce, en dépit d’une conjoncture mondiale marquée par la persistance de la pandémie due au COVID-19. Ensuite, il a remercié toutes les délégations présentes pour avoir honoré l’invitation à prendre part à cette toute 1ère session du Sous-Comité des Questions Douanières et Commerciales (SCQDEC) relevant du Comité Technique Spécialisé « Marché Commun, Affaires Économiques, Monétaires et Financières » (CTS/MCAEMF), organe décisionnel mis en place par la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement du 30 juillet 2021.
« Le 1er bloc des dispositions juridiques du Protocole sur l’Union Douanière de la CEEEAC qui vous est soumis pour examen, réaffirme l’engagement statutaire de faire de la CEEAC une Zone de Libre-Échange sans droits de douane pour les produits originaires et l’élimination de toute forme de barrières non tarifaires au commerce intracommunautaire. Comme vous le savez les Pères Fondateurs de la Communauté avaient déjà prévu dans le Traité originel instituant la CEEAC de 1983, la mise en place de la Zone de Libre-Échange de la CEEAC et les instruments juridiques de son opérationnalisation ont été adoptés depuis 2004 , y compris le Tarif Préférentiel de la CEEEAC qui devrait être domestiqué par tous les États membres à partir de janvier 2008. Malheureusement, ce rendez-vous n’a pu être honoré pour diverse raisons », a rappelé le Commissaire François KALEMBA.
Par ailleurs, poursuivant son propos le Commissaire a indiqué que vingt-quatre années après ce rendez-vous manqué, le contexte a beaucoup évolué. Le processus d’intégration économique continentale prévu par le Traité d’Abuja a connu une avancée décisive avec l’entrée en vigueur le 1er janvier 2021, de l’Accord sur la Zone de Libre-échange Continentale Africaine (ZLECAf) qui est la première marche vers l’Union Douanière continentale. La ZLECAf qui a bien créé un nouvel momentum pour l’intégration commerciale du continent, resterait un vœu pieux pour l’Afrique Centrale si notre Zone de Libre-Echange n’est pas opérationnelle. L’avantage de la ZLE/CEEAC opérationnelle dans le cadre de la ZLECAf est qu’elle permet aux industries de la sous-région de consolider leurs capacités de production, réaliser les économies d’échelle qui sont nécessaires pour être compétitives et envisager avec confiance l’expression de leur marché au-delà de la sous-région.Les projets de textes, qui sont soumis à votre examen cette semaine, découlent d’un long travail technique réalisé dans la perspective de la rationalisation des Communautés Économiques Régionales en Afrique Centrale telle qu’instruit par la plus haute hiérarchie de la Communauté. Les travaux d’élaboration du Code Communautaire des douanes et du Tarif Extérieur de la CEEAC, ainsi que les mesures de défense commerciale, ont débuté bien avant la mise en place de la nouvelle Commission de la CEEAC et avaient fait l’objet d’examen par les experts des États membres en 2018-2019.
Aussi, il a souligné que l’Union Douanière constitue une étape cruciale du processus d’intégration qui fixe les fondations du Marché Commun Sous régional, objectif ultime de notre Communauté. Nous avons observé ces dernières années une détermination politique sans précédent de nos États membres à œuvrer pour une transformation structurelle des économies de la région, centrée sur le Développement de l’Agriculture et de l’Industrialisation. La politique commerciale de la CEEAC vis-à-vis des pays tiers telle que reflétée dans la proposition du Tarif Extérieur Commun (TEC) que la Commission de la CEEAC soumet à votre attention pour validation s’inscrit dans cette dynamique.
Pour conclure, il a déclaré que l’heure a donc sonné pour inverser le cercle vicieux de la dépendance alimentaire de la plupart des pays de l’Afrique Centrale qui disposent pourtant de toutes les dotations factorielles pour servir plutôt de grenier du Continent. La réussite de la Stratégie de développement agricole de la région dépendra de la rapidité avec laquelle les marchés alimentaires urbains de la région seront déconnectés des sources d’approvisionnement des biens alimentaires subventionnés produits dans les pays développés cet émergent, pour être plutôt connectés aux producteurs agricoles locaux qui commencent à émerger. La tarification dans la région doit être bien réfléchie pour appuyer une telle transformation structurelle.
Ouvrant les travaux, Alain BAYENI, Directeur Général du Commerce Extérieur au nom du Ministre d’État dans son discours a signifié que la ZLECAf, bien que perçue comme opportunité pour les économies africaines en mettant en place les conditions d’une plus grande intégration commerciale du continent, cet accord ouvre aussi le marché régional à une plus grande compétition. Et que la Commission de la CEEAC vous soumet pour validation tient compte de la nécessité d’appuyer la compétitivité des industries et l’agriculture de la sous-région. Puis, il a exhorté les délégués qu’entend experts des États membres de la CEEAC, je sais dès lors pouvoir compter sur votre professionnalisme pour que tous ces dossiers techniques qui vous sont soumis pendant toute cette semaine soient examinés avec la plus grande détermination et apprêté pour la réunion ministérielle de validation.
A noter que cet atelier est soutenu par les partenaires techniques et financiers à savoir : la Banque Africaine de Développement (BAD) et l’Union Européenne.