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La notion de « responsabilité de protéger » ne constitue pas une antinomie au plein exercice de la souveraineté des Etats, garantit-elle un degré de protection plus élevé par rapport au « droit d’ingérence » en Afrique ?

par André LOUNDA 16 Avril 2022, 10:31 Eduaction

« La Souveraineté des Etats en Afrique et la Responsabilité de Protecteur », constitue le titre de la thèse soutenue et défendue publiquement par NGAKOSSO Marphin Semarg, le 15 avril 2022 dans la salle de conférences de la Présidence de l’Université Marien NOUABI pour l’obtention du diplôme de doctorat dans le Domaine du Droit de la Formation Doctorale des Sciences Juridiques ; Parcours du Droit Public, Recherche dans la Spécialité du Droit international public de la Faculté de Droit de l’Université Marien NGOUABI de Brazzaville. Placée sous la direction de thèse du Professeur Godefroy MOYEN, Maître de Conférences, Doyen Honoraire de Droit, UMNG.

En effet, le Jury constitué du Président : OUMAROU NAREY, Agrégé des Facultés de Droit, Université ABDOU MOUNOUN (Niger) ; Rapporteur externe : Auguste MAMPUYA KANUK’a-TSHIABO, Professeur Ordinaire Emérite des Universités,, Université de Kinshasa (RDC) ; Rapporteur interne : Placide MOUDOUDOU, Maître de Conférences Agrégé en Droit Public, Doyen Honoraire, UMNG ; Examinateur : Elie Joseph LOKO BALOSSA, Maître de Conférences, UMNG ;  Didier GALEBAYE, Maître de Conférences, UMNG. Le Jury après avoir écouté, échangé avec l’impétrant sur la base de sa présentation, en délibérant a déclaré ce que le travail qu’il a présenté et évalué est recevable et lui décerne le grade de Docteur en Droit de l’Université Marien NGOUABI de Brazzaville, le Jury lui la mention « Très Honorable », avec « les Félicitations du Jury », et lui recommande de prendre en considération toutes les observations pour l’amendement de sa soutenance. Cette mention est justifiée par l’originalité, la qualité de la thèse insufflée par les hypothèses et approches méthodologiques qui lui ont servi d'outils d’analyse.

Le travail abattu par NGAKOSSO Marphin Semarg se résume comme suit : La notion de souveraineté est constamment au cœur des débats relatifs au développement du droit international. Conçu traditionnellement dans le paradigme d’un droit exclusivement interethnique, destiné à régulier et à pacifier les rapports entre Etats et à assurer ainsi leur coexistence, le droit international se voit assigner des objectifs de plus en plus différents. Suivant l’évolution des priorités et des préoccupations de la communauté internationale, le paradigme de la souveraineté évolue également.

Consciente de l’importance que revêt le principe de souveraineté, la commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des Etats se  garde bien de le remettre en question. Elle souligne son importance pour « parvenir à l’instauration d’un système international cohérent et pacifique ».

Bien au contraire, les Etats souverains ont la responsabilité de protéger leur propre population du génocide, des crimes de guerre,, des nettoyages ethniques et des crimes contre l’humanité. La responsabilité de protéger n’est donc pas indissociable à la notion de souveraineté car, elle se définit en soit comme étant l’obligation qui incombe à chaque Etat dans l’exercice de sa souveraineté de protéger sa population contre les catastrophes qu’il est possible de prévenir (meurtres à grande échelle, viols systématiques, famine). S’il n’est pas disposé à le faire ou n’en est pas capable, cette obligation incombe à l’ensemble de la communauté des Etats.

S’appuyant sur les exemples burundais, centrafricains, libyens, ivoiriens, maliens, congolais (RDC), soudanais et sud-soudanais, et au-delà des considérations sus-évoquées, il reste encore à définir quels sont les bénéficiaires de cette protection, sa mise en œuvre et ses limites en Afrique. Si la notion de « responsabilité de protéger » ne constitue pas une antinomie au plein exercice de la souveraineté des Etats, garantit-elle un degré de protection plus élevé par rapport au « droit d’ingérence » en Afrique.

Signalons que NGAKOSSO Marphin Semarg est né le 02 novembre 1991 à Brazzaville, il est titulaire d’un Master en Droit Public (Recherche fondamentale) de la Faculté de Droit de l’Université Marien NGOUABI. Après avoir été Conseiller Juridique/Assistant Communication au Comité Internationale de la Croix Rouge (CICR), Mission de Brazzaville et chargé d’encadrement technique et professionnel, Vacataire à la Faculté de Droit de l’UMNG, il est à nos jours Magistrat en service à la Direction des Affaires Juridiques Internationales et de la Coopération en sigle DAJIC au Ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Protection des Populations Autochtones, après une formation concluante à l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) du Cameroun.

 

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