La loi sur l’Affacturage, un nouvel outil de financement des PME, PMI et TPE en République du Congo

Le Centre de conférence International de Kintélé en République du Congo a abrité du 12 au 13 mai 2022, la Conférence Régionale pour la Promotion de l’Affacturage et le Financement des Créances en Afrique Centrale. Cette conférence organisée par AFREXIMBANK en partenariat avec la Faciltating Open Account-Receivalables Finance en sigle FCI, la cérémonie d’ouverture officielle y relative a été placée sous le Très Haut Patronage de Son Excellence Anatole Collinet MAKOSSO, Premier Ministre, Chef du Gouvernement, présidée par Rigobert Roger ANDELY, Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille Public. L’objectif principal de cette conférence a été non seulement de proposer une législation sur l’Affacturage, mais aussi de pérenniser cette activité dans tout le réseau bancaire de notre pays. Elle a visé à faciliter et promouvoir l’Affacturage en offrant aux banques une solution locale complète.

Ouvrant les travaux, Rigobert Roger ANDELY a souligné que sur les orientations du Président e la République, Chef de l’Etat, son Excellence Dénis SASSOU N’GUESSO, les autorités congolaises se sont investies depuis des années dans la recherche des solutions innovantes pour apporter aux entreprises, aux PME, aux Petites et Moyennes Industries et aux Très Petites Entreprises un environnement favorable à la recherche de financement d’une entreprise, une activité commerciale saine, performante et créatrice d’emplois. En effet, la promulgation le 31 décembre 2021 par le Président de la République de deux lois importantes régissant l’une des activités d’Affacturage et l’autre celle du crédit-bail participe de la volonté des autorités congolaises de soutenir les entreprises évoluant dans notre pays et particulièrement les PME et PMI.

« Cette initiative de la République du Congo servira de modèle aux autre pays africains qui n’ont pas encore adopté une loi sur l’Affacturage mais particulièrement aux Etats de l’Afrique Centrale » a rappelé Rigobert Roger ANDELY.

Le premier jour, les participant ont suivi avec attention et échanger avec les communicateurs sur les thématiques suivantes : Introduction à FCI, Techniques de Structuration des Opérations d’Affacturage ; Table ronde sur les opportunités et les difficultés rencontrées par l’inclusion de l’Affacturage et le financement des créances en CEMAC ; un Environnement Juridique et Règlementaire pour l’affacturage au Congo, Principales Disposition de la loi sur l’affacturage du Congo, Perspectives Juridique de l’Affacturage en France, Principales Dispositions de la Loi Type Afreximbank sur l’affacturage ; Eléments Clés de la Réussite dans la mise en Place des Activités d’Affacturage, Rôle de FCI et Avantages de l’Adhésion au FCI, la formation FCI, l’expérience turque, suivi des questions réponses pour cette  première journée.

Monsieur Calixte TABANGOLI, Directeur Général de la Banque Postale du Congo au terme de la première journée, au cours d’une interview qu’il nous a accordé a souligné le pas que le Congo vient d’avancer pour booster l’entrepreneuriat congolais qui était confrontée aux difficultés de financement. « La Conférence Régionale sur l’Affacturage ouvre des perspectives nouvelles pour certaines entreprises qui ont toujours des problèmes de trésorerie, elle apporte une solution innovante qui aujourd’hui existe dans les pays anglo-saxons mais en Afrique Centrale, elle est encore très timide. Timidement non pas parce que c’est compliqué et difficile ! Mais c’est tout simplement parce qu’ils n’ont pas d’informations. Il existe aujourd’hui une alternative aux financements des PME. Pendant plus d’une dizaine d’années, dans ce pays on a posé beaucoup des problèmes des PME, des structures inconnues, des structures qui sont en proie et qui sont des maillons essentiels de l’activité économique. Aujourd’hui on nous apporte une solution qui permet aux entreprises de ne plus avoir des préoccupations par rapport aux garantis. Ce qu’on peut retenir de cette première journée, il y a deux choses : d’abord tout le monde est satisfait de la promulgation de la loi par le Chef de l’Etat, de la loi sur l’affacturage, c’était essentiel. La loi, est un élément nécessaire pas suffisant après l’avoir promulgué la loi et il faut qu’il soit un effet d’entrainement des entreprises pour qu’elles s’appuient sur cette loi, les entreprises et les banques doivent s’appuyer sur cette loi, cet outil juridique est très important. Aujourd’hui ce qu’il faut retenir l’Affacturage est un élément qui vient pour permettre aux entreprises de souffler, de pouvoir continuer à mener leurs activités sans difficulté ».

S’agissant sur la question de l’implication de la Banque Postale du Congo à l’Affacturage, le Directeur Général Calixte TABANGOLI a rappelé que s’il faut le dire que c’est depuis 2020 au niveau de la Banque Postale, cette réflexion n’existait pas ! Lorsque nous faisions le point sur les solutions qui étaient proposées pour les entreprises, nous étions toujours butés à cette question liée aux garantis, c’était toujours un problème ! Et dans nos recherches, nous nous sommes rendus compte qu’il y a un moyen de financer les PME sans véritablement avoir besoin des garanties réelles à travers ce mécanisme de l’Affacturage et nous avons compris pour nous que c’est la panacée, c’est-à-dire, la solution idéale et cela a été dit durant toute la journée d’aujourd’hui. C’est la solution idéale et la loi est venue apporter du réconfort, l’assurance dans ce que nous avions pensé il y a maintenant trois ans. Nous avons effectué nos premières opérations en 2020 mais, elles n’étaient pas encadrées par une loi ! Mais nous le faisons sur la base des contrats que nous signons avec les entreprises. Aujourd’hui, la loi vient donner un élément de support important. Voilà pourquoi le constat, c’est qu’effectivement est que vous voyez la Banque Postale qui a beaucoup travaillé avec la Banque Mondiale, la Banque des Etats d’Afrique Centrale pour pouvoir travailler et réfléchir sur le sens de cette loi et nous sommes fiers aujourd’hui, c’est un de nos responsables qui a été élu Ambassadeur Afrique Centrale pour promouvoir l’Affacturage. C’est une fierté pour le pays, c’est une fierté légitime et le peuple peut attendre à travers ces entreprises et ce que les entreprises peuvent faire ? C’est qu’elles vont recruter ! Et la demande du peuple, c’est d’avoir du travail et si l’on peut peser d’une manière ou d’une autre, c’est pour permettre justement qu’il y est plus d’emplois avec des entreprises qui sont saines, viables alors on a réussi. Merci ! ».

La deuxième journée, les participants ont  sur : les Activités de l’Affacturages d’Afreximbank en Afrique ; L’assurance-crédit en Afrique : les difficultés et façons d’avancer ; Table ronde sur comment l’affacturage aide les PME : les difficultés et les solutions ; L’expérience de l’affacturage en Afrique Centrale, le cas de la Banque Postale du Congo (BPC) ; une session des questions-réponses et pour terminer par les remarques de clôture.

Rigobert Roger ANDELY clôturant les travaux a apprécié la qualité des échanges, «  Les échanges, riches, francs et directs ont mis en lumière quelques aspects importants qu’il convient de souligner ici, pour marquer la particularité de ce mode de financement alternatif. Notamment : une distinction nette et claire entre l’affacturage et les autres modes de financement, faisant ressortir ses avantages spécifiques ; la notion de subrogation, propre à l’affacturage ; l’épineuse question des garanties exigées des banques, qui, dans le cas de l’affacturage, n’est plus à l’ordre du jour ».

Ajoutant qu’ « il ne fait aucun doute que l’organisation d’une telle conférence en Afrique centrale aura un impact sur le lancement et le développement de l’affacturage dans notre sous-région, surtout que les activités d’affacturage bénéficieront de l’appui technique et financier des partenaires comme Afreximbank ou la FCI.

Rigobert Roger ANDELY n’a pas manqué de remercier l’organisateur et les partenaires de cette conférence, afreximbank et Factors Chain International (FCI), le sponsor officiel la Banque Postale du Congo pour les moyens très importants mis en jeu, afin de promouvoir l’affacturage et participer, ainsi, au développement futur du commerce intra et extra-africain.

A noter que le congolais Avant Gotene, Responsable de l’affacturage à la Banque Postale du Congo a été élu Ambassadeur Afrique Centrale pour promouvoir l’Affacturage. La Banque Postale du Congo, Sponsor officielle de la conférence.