Quelles sont vos préconisations pour parvenir à une prise en charge efficiente des travailleurs migrants ?

Brazzaville a abrité du 04 au 05 aout 2022, un Séminaire technique sous régional de l’Association Internationale de Sécurité Sociale (AISS) organisé en collaboration avec la Caisse Nationale de Sécurité Sociale de la République du Congo (CNSS). Placé sous le patronage du Ministre d’Etat, Ministre du Travail, de la Fonction Publique et de la Sécurité Sociale, ce séminaire a eu pour thème : « La protection sociale des travailleurs migrants en Afrique Centrale ». Cette rencontre a eu pour objectifs d’échanger sur les bonnes pratiques permettant d’accroître ; d’améliorer et de renforcer les capacités et les performances des institutions de sécurité sociale ; analyser le cadre juridique existant ; proposer des mécanismes bilatéraux ou multilatéraux pertinents, et également de répondre à la problématique de la gestion de la carrière et des droits sociaux des travailleurs migrants dans la sous-région d’Afrique centrale.

La cérémonie d’ouverture officielle y relative a été patronnée par Jean Rosaire IBARA, Ministre du Contrôle d’État, de la Qualité du Service Public et de la Lutte contre les Antivaleurs en présence du Président du Comité Directeur du BLAISAC, Jean Simon MFUTI KIAKU, du Directeur Général de la CNSS de la République du Congo, Evariste ONDONGO.

Ouvrant les travaux, Jean Rosaire IBARA au nom du Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale en mission, Firmin AYESSA empêché, a premièrement souhaité la bienvenue et un agréable séjour à Brazzaville en terre congolaise, à toutes les délégations venues des pays frères d’Afrique centrale et de la Tunisie pour prendre part au séminaire technique de l’AISS, sur « la protection sociale des travailleurs migrants en Afrique centrale ». Puis, après avoir remercié les responsables de l’AISS et de son Bureau de Liaison pour l’Afrique centrale pour le choix porté sur notre pays, la République du Congo pour abriter ce séminaire, Jean Rosaire IBARA a indiqué que ce choix honorait en premier, Son Excellence Monsieur Dénis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’État, homme de paix et promoteur de l’intégration africaine ensuite, après avoir fixé les objectifs poursuivis par ce séminaire, il a rappelé les participants qu’ « il s’agit, pour nos institutions de protection sociale de réfléchir en vue de se doter d’instruments efficients face aux défis de la portabilité des droits sociaux et de la prise en charge effective des travailleurs migrants et de leur famille. Cette démarche qui nous réjouit tous devraient se réaliser à la lumière des instruments adoptés au niveau international et régional, qui pour l’essentiel, n’attendent que mise en application pour soulager les souffrances des travailleurs migrants.

Poursuivant, Jean Rosaire IBARA s’est réjoui de la démarche aussi, il a indiqué que celle-ci devra se réaliser à la lumière des instruments et autres outils conventionnellement adoptés tant au niveau international que régional pour soulager les souffrances des travailleurs migrants.

Pour conclure, il s’est dit rassuré par la qualité des participants sur l’atteinte des objectifs puis il a déclaré ouvert le séminaire technique sur la protection sociale des travailleurs migrants en Afrique centrale.

De sa part, le Dr Jean-Simon MFUTI KIAKU, Président du Comité Directeur du BLAISAC, Directeur Général de la CNSS de la RDC a premièrement remercié Evariste ONDONGO, Directeur Général de la CNSS de la République du Congo pour avoir accepté d’abriter ce séminaire technique et il lui a témoigné la reconnaissance du Bureau de l’AISS pour l’Afrique centrale pour son engagement plusieurs fois manifesté et sa contribution exemplaire et sans faille à la réalisation des missions de leur Bureau. Également, il a remercié le Secrétaire Général de l’AISS, Monsieur Marcelo ABI RAMIA CAETANO, et avec lui, tout le personnel de l’AISS, dont l’accompagnement au quotidien aux activités du Bureau d’Afrique centrale qui est la preuve de l’intérêt porté au continent africain et particulièrement à notre sous-région dans le cadre de ‘excellence dans l’administration de la sécurité sociale.

Le Dr Jean-Simon MFUTI KIAKU s’est félicité des activités réalisées par le BLAISAC et a émis le souhait de maintenir l’élan pour le prochain triennium. En outre, il a indiqué que le thème choisi est d’un intérêt particulier dans la mesure où il poursuit les réflexions engagées dans le cadre du dernier séminaire technique aux populations non encore couvertes. Aussi, il a reconnu qu’il y a des efforts à fournir, des expériences à capitaliser, de la volonté politique à mettre en œuvre pour braver les obstacles liés à la mise en œuvre des accords bilatéraux ou multilatéraux, préalables nécessaires à la prise en charge efficientes des travailleurs migrants.

Pour Marcelo ABI-RAMIA CAETANO, Secrétaire Général de l’AISS dans son allocution premièrement a exprimé sa satisfaction à l’endroit des responsables du BLAISAC pour l’organisation de ce séminaire, deux mois seulement après la tenue du premier à Kinshasa en RDC. Ceci témoigne de l’engagement envers l’AISS et à l’endroit des populations de l’Afrique centrale et la quête des membres du BLAISAC pour une protection sociale toujours meilleure. Poursuivant, il a adressé ses vives félicitations à Monsieur Evariste ONDONGO, Directeur Général de la CNSS de la République du Congo pour avoir accepté d’abriter ce séminaire. Puis, il s’est réjoui de la thématique choisie, au moment où l’AISS s’apprête à lancer la mise en place d’une base de données sur les accords internationaux.

Pour conclure, le Secrétaire Général de l’AISS a réitéré son souhait de rencontrer tous les participants au prochain Forum mondial de la Sécurité Sociale qui se tiendra du 24 au 28 octobre 2022, à Marrakech au Maroc.

Quant à Evariste ONDONGO, adressant la chaleureuse et cordiale bienvenue aux participants venus des pays frères de l’Afrique centrale et de la Tunisie, il s’est réjoui du choix porté sur la CNSS de la République du Congo pour organiser ce séminaire. Ensuite, il a indiqué que ce séminaire qui s’inscrit dans le cadre du triennum 2020-2022 de l’AISS, de par la pertinence du thème, a eu le mérite de placer la problématique de la gestion des carrières et la portabilité de leurs droits sociaux au cœur des échanges et analyses des participants, fera assurément date dans les annales de l’AISS. Aussi, il a adressé ses sincères félicitations au Docteur Jean-Simon MFUTI KIAKU, Directeur Général de la CNSS de la RDC et Président du Comité Technique du BLAISAC pour les efforts remarquables et le dynamisme dont il a su faire preuve, depuis qu’il a été investi dans cette noble et exaltante fonction. Puis, il a rendu un vibrant hommage à Son Excellence Dénis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’État pour son engagement à promouvoir la protection sociale et pour avoir permis et rendu possible la tenue de cette rencontre à Brazzaville. A propos du thème de ce séminaire Evariste ONDONGO a fait savoir que ce thème place la gestion de la carrière des travailleurs migrants, de la problématique de la portabilité de leurs droits sociaux au cœur des préoccupations et au centre des défis de nos institutions se doivent de relever. Il témoigne également l’engagement de l’AISS aux côtés des organismes de sécurité sociale, membres de cette institution internationale, à développer et à promouvoir l’excellence dans tous les domaines grâce à des améliorations techniques et administratives permanentes et continues dans la prise en charge des assurés sans distinction de nationalité.

Ce séminaire, le premier du genre, organisé en République du Congo sur initiative de l’Association Internationale de la Sécurité Sociale, a réuni plusieurs institutions de prévoyance sociale des ^pays d’Afrique centrale membres du BLAISAC à savoir : la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) de la République Démocratique du Congo, la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) du Cameroun, la Mutuelle de Santé des Enseignants du Congo (MESP) de la République Démocratique du Congo, la Caisse Nationale d’Assurance et de garantie sociale (CNAMGS), la Caisse des Pensions et des Prestations Familiales des Agents de l’État (CPPF) de la République Démocratique du Congo, la Caisse de retraite des agents de l’État (CRF) et la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) du Cameroun, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) de la République Centrafricaine. Les participants à cette messe de sécurité sociale durant deux jours ont débattu sur la problématique des droits des travailleurs migrants d’Afrique Centrale apportant quelques réponses répondre aux interrogations suivantes : Quelle est la situation actuelle des travailleurs migrants au niveau de votre pays ? Existe-t-il des conventions multilatérales ou bilatérales dans le cadre de la protection sociale des travailleurs migrants ? Quelles sont les perspectives de signature de telles conventions avec d’autres États d’Afrique Centrale ? Quels sont les autres défis et contraintes que rencontre votre pays où votre institution dans ses efforts pour la prise en charge des travailleurs migrants? Quelles sont vos préconisations pour parvenir à une prise en charge efficiente des travailleurs migrants ?

Du déroulement des travaux,

 A l’entame des présentations du séminaire technique de Brazzaville avant la présentation des expériences de chaque pays, l’Officier de liaison du BLAISAC Tiguy ELEBE MOTINGIYA a rappelé  les termes de référence et a présenté un bref aperçu des actions menées par l’AISS dans le cadre des efforts visant la couverture sociale des travailleurs migrants suivi d’un exposé portant sur le « Diagnostic des pays sur la question des travailleurs migrants ainsi que la présentation des dispositifs de protection sociale entre États » par M. Stani ONDZE, Conseiller aux relations internationales et aux droits humains du Ministre d’État, Ministre chargé de la Sécurité sociale ; « Expérience de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale de la RCA » par M. Richard KWANGBO-GUDA,DG de la CNSS RCA ; « Expérience de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale du Cameroun » par M. Noël Alain-Olivier MEKULU MVONDO AKAME, DG de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale du Cameroun (CNPS-Cameroun) ; « Expérience de la Caisse des Pensions et des Prestations Familiales des Agents de l’État du Gabon » par M. Sorel ONGOLO, DG de la Caisse des Pensions et des Prestations Familiales des Agents de l’Etat (CPPF-Gabon) ; « Expérience de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale/RDC » par le Dr Jean Simon MFUTI KIAKU, DG de la CNSS-RDC ; « Expérience de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Congo » par M. Evariste ONDONGO, DG de la CNSS-Congo ; « Défis et contraintes des dispositifs de protection sociale et de préconisations pour une meilleure couverture des travailleurs migrants : cas de l’Afrique du Nord » par M. Tarek LAKHDAR, Directeur Adjoint à la Direction de la Coopération et des relations internationales de la CNSS-Tunisie ; « Expérience de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et Garantie Sociale de la République Gabonaise » par M. Séverin ANGUILE, DG de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) ; « Expérience de la Mutuelle de Santé des Enseignants de la RDC » par Mme Cécile TSHIYOMBO, Secrétaire exécutif de la Mutuelle de Santé des Enseignants du Congo (MESP-RDC).

Au terme des travaux, les participants ont constaté la faible volonté des États à appliquer ou à conclure des conventions de sécurité sociale, et que la plupart des pays de la sous-région, malgré la ratification de la Convention multilatérale de la sécurité sociale, tardent encore à l’appliquer, bien que conformément aux dispositions de l’article 49 de ladite Convention, celle-ci est applicable entre deux États dès lors que les instruments de ratification desdits États ont été déposés, etc. D’où l’importance, pour eux, d’avoir formulé des recommandations dont voici quelques-unes : Sensibiliser les États membres du BLAISAC qui ne l’ont pas encore fait, à ratifier la Convention multilatérale de la sécurité sociale de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale, en vue d’uniformiser et d’harmoniser le cadre législatif concourant à une portabilité des cotisations sociales, à la prise en compte des droits acquis et une prise en charge du travailleur et de leurs ayants-droits ; Sensibiliser les États membres du BLAISAC ayant déjà ratifié la Convention multilatérale de la sécurité sociale de la Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale, à mettre en place de arrangements administratifs qui permettront une protection sociale des travailleurs migrants ; Encourager les États membres non parties à la Convention multilatérale de la sécurité sociale de la CIPRES à conclure des conventions bilatérales ; Favoriser les réunions et partages d’informations entre Experts des caisses membres du BLAISAC afin de dresser l’état des lieux de la situation des travailleurs migrants de chaque pays et ainsi, proposer des avant-projets susceptibles de faciliter le processus de négociations officielles, préalables à la signature des accords ou Conventions de sécurité sociale; Mettre en œuvre au niveau de chaque État du socle juridique de la CIPRES pour faciliter l’harmonisation des législations; Ratifier les instruments pertinents de l’OIT; Réécrire l’article 54 de la Convention multilatérale de la CIPRES ; Encourager les États ayant ratifié la Convention multilatérale CIPRES à s’approprier les arrangements administratifs annexés à la Convention multilatérale afin de régler les questions techniques entre les caisses notamment le transfert de fonds et le calcul des périodes d’assurance, et bien d’autres.

La cérémonie de clôture des travaux a été ponctuée par la lecture du rapport synthèse du séminaire technique, la remise des attestations de participation, la lecture de la motion de remerciement des séminaristes à Son Excellence Dénis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’État congolais, l’Allocution du Docteur Jean-Simon MFUTI KIAKU, du discours de clôture du Directeur de Cabinet représentant le Ministre d’État, Ministre du Travail, de la Fonction Publique et de la Sécurité Sociale, Christian ABOKE NDZA. Qui a déclaré qu’au moment où s’éteignent les lampions de notre séminaire sous régional, qu’il me soit permis de rappeler la volonté commune d’inscrire Brazzaville comme point de départ de l’appropriation des conditions de protection sociale des travailleurs migrants en Afrique Centrale, promues par l’Association Internationale de Sécurité Sociale, notre organisation supranationale. Je suis convaincu qu’au travers de vos échanges, nos États en général, nos organismes et institutions de sécurité sociale en particulier, prennent un véritable engagement pour donner, à notre espace géographique, les chances de redynamisation de nos politiques sociales tout en encourageant les participants à persévérer dans cet élan de quête de solutions africaines durables et inclusives.

A noter que l’AISS a été fondée en 1927 sous l’égide de l’Organisation internationale du Travail (OIT), elle compte aujourd’hui plus de 320 institutions membres répartis dans plus de 120 pays.