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Atelier National de Renforcement des capacités des Acteurs Dans le Cadre du Projet : « Partenariat pour les Peuples, la Nature et le Climat »

Publié le 13 Septembre 2022 par André LOUNDA in Environnement

Il s’est tenu à Brazzaville du 08 au 10 septembre 2022, un atelier National de Renforcement des capacités des Acteurs dans le cadre du projet : « Partenariat pour les Peuples, la Nature et le Climat’ », sous l’égide de Monsieur Justin ASSOMOYI, Directeur Général de la Promotion des Peuples Autochtones, en présence de M. Patrick KIMPALOU, Directeur Afrique RRI et de Monsieur DIEL MOCHIRE MWENGE, chargé de la communication, représentant le coordonnateur sous-régional du REPALEAC.

Prenant la parole en premier, DIEL MCHIRE MWENGE, représentant du coordonnateur sous régional du REPALEAC, dans son mot de circonstance a premièrement remercié le gouvernement congolais pour ses efforts dans l’amélioration de certaines conditions de vie des populations autochtones. Et il  a au nom du REPALEAC, remercié tous les délégués des peuples autochtones et des communautés locales pour leur présence dans cet atelier ainsi, il leurs a exhortés non seulement à s’enquérir des mécanismes de protection de l’environnement et de la biodiversité, mais aussi de se conformer aux exigences du projet pour lequel les présentes assises cadrent bien avec celles de Kinshasa, puisque toutes les parties prenantes directement concernées par les questions de la nature, du climat, des droits fonciers et de la conservation sont toutes ici représentées.

De sa part, le Directeur du programme Afrique RRI, Monsieur Patrick KIMPALOU dans son mot liminaire a souhaité chaleureusement la bienvenue aux participants à l’atelier.

Poursuivant son propos, il a rappelé que depuis sa création en 2005, la coalition RRI travaille dans le Bassin du Congo aux cotés des communautés locales et des peuples autochtones, de la société civile et des divers autres acteurs, en engageant directement les gouvernements et les parlements dans les différents pays de la sous-région pour soutenir les réformes et la mise en œuvre de la sécurisation des droits des communautés locales et des peuples autochtones. Mais aussi, il a souligné le fait qu’en Afrique les communautés revendiquent la propriété de près de 80% des terres, alors seulement que 10 à 15 % de ces terres leur sont officiellement reconnues. Ce qui est une véritable préoccupation pour les communautés. C’est pourquoi des flux de capitaux doivent être projetés vers les pays forestiers tropicaux pour aider les communautés à garantir leurs droits fonciers, à renforcer leur gouvernance en matière des terres et à accélérer leur implication dans la fourniture de solutions climatiques et de biodiversité. Il a terminé son propos en étant persuadé que des enseignements pertinents sortiront de nos échanges et permettront non seulement de faire avancer la sécurité des droits fonciers collectifs au plan légal et local, mais aussi de renforcer la gouvernance communautaire des ressources naturelles et d’améliorer les moyens de subsistance des communautés locales et populations autochtones (CLPA). Enfin, avant de déclaré ouvert  l’atelier national de Renforcement des capacités des Acteurs, il a appelé les participants à s’approprier de ces objectifs et a y apporté des contributions pertinentes en vue d’atteindre les résultats escomptés.

Quant au Coordonnateur du REPALEAC-CONGO, Parfait DIHOUKAMBA a rappelé l’intérêt de cette rencontre qui porte sur trois (03) visions et il a indiqué que la première, c’est la sécurisation et la reconnaissance du foncier des peuples autochtones. La deuxième, c’est la gouvernance et l’implication des populations autochtones et communautés locales. La troisième, renforcer les capacités des organisations de la société civile (coalition RRI et REPALEAC) afin d’être capables de mobiliser suffisamment des moyens pour permettre au Congo d’aller vers la réalisation du PND qui est la politique nationale. 

Du déroulement des travaux :

Après la cérémonie d’ouverture, les participants ont suivis avec attention et ont débattus sur les thèmes suivants: "Le rappel du contexte du projet et des résultats à atteindre", présenté par le Directeur du programme Afrique RRI. Dans son allocution, le Directeur a rappelé le contexte du projet, financé par les fonds Bezos pendant la période 2022-2025 et pour lequel les objectifs, sont ceux de limiter le réchauffement climatique à un niveau bien inférieur à 2% par rapport au niveau préindustriel. L’inclusion des droits fonciers des CLPA étant pour ainsi dire essentielle pour atteindre ces objectifs ; "Les défis liés à la mise en œuvre des textes garantissant la promotion et la protection des droits des peuples autochtones", présenté par monsieur Justin ASSOMOYI, Directeur Général de la promotion des peuples autochtones. Qui s’est félicité du fait que le Congo est l’un des premiers pays en Afrique à avoir une loi sur la promotion et la protection des peuples autochtones. C’est pourquoi les initiatives congolaises, envers cette frange de la population, victime de marginalisation consécutive aux stéréotypes et aux clichés dont elle est l’objet, sont unanimement saluées par la communauté internationale et contribuent largement au rayonnement de l’image du Congo en matière de respect des droits humains individuels et collectifs.

La deuxième journée a été marquée  par un tour de table sur le résumé des travaux de la première journée qui a donné l’occasion à Monsieur DIEL MOCHIRE MWENGE, représentant du coordonnateur sous régional du REPALEAC, de témoigner de sa satisfaction sur l’ensemble des travaux de la première journée tout en invitant les participants à suivre les règles du partenaire, à s’organiser à la base et à bien mesurer les enjeux de l’atelier.

Pour le représentant du Ministère de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo, Monsieur Narcisse OFOULOU, Chef de service de l’intégration du Développement Durable a présenté une communication sous le thème : "Cadre juridique relative à la promotion et protection des droits des peuples autochtones dans le secteur des ressources naturelles (droits procéduraux et droits substantiels) : contexte, défis et perspectives".

Puis, il a remercié les organisateurs de l’atelier pour l’intérêt porté aux questions liées au développement durable. Il s’est réjoui du fait que la protection des droits des peuples autochtones est avant tout garantie par la constitution du 25 octobre 2015 en son article 16 qui dispose que « La loi garantit et assure la promotion et la protection des droits des peuples autochtones. » Il a aussi cité la loi n° 5-2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des populations autochtones. Pour le ministère de l’environnement, du développement durable et du Bassin du Congo, les populations doivent être impliquées dans la gestion des écosystèmes. Ce qui est le cas d’ailleurs de leur implication dans la conservation des écosystèmes stratégiques tels que les tourbières se trouvant dans le Département de la Likouala, précisément au Lac Télé.

Quant au deuxième intervenant de la journée, Roch Eloge NZOBO, le Coordonnateur du Cercle des Droits de l’Homme et de Développement (CDHD) a développé le thème portant sur : "Réalisation du consentement libre, informé et préalable(CLIP) dans le cadre de la mise en œuvre de la loi portant promotion et protection des peuples autochtones", Dans sa présentation, il a procédé par définir le CLIP et énuméré les différentes étapes qui composent la méthodologie de sa mise en œuvre. En conclusion, il a souligné que le CLIP qui est actuellement garanti par la loi portant promotion et protection des droits des peuples autochtones, est un mécanisme fondamental pour l’implication et l’adhésion des communautés locales et des populations autochtones dans tous projets ou programmes mis en œuvre par le gouvernement dans leurs terroirs et permet ainsi la protection de leurs droits.  

De sa part, Maixent AGNIMBAT, Président du Forum pour la Gouvernance et les Droits de l’Homme (FGDH) a présenté le thème suivant : "Régime juridique des droits fonciers à base communautaire en République du Congo". Il a énuméré et défini les différentes formes juridiques des droits fonciers à base communautaire en République du Congo, notamment : les terres coutumières, les forets communautaires, les séries de développement communautaire, les terroirs autochtones, les zones d’éco développement, de transition et des zones tampon, ainsi que les villages.  A l’issue de ces définitions, il a présenté les avantages et identifié certaines faiblesses de ces entités pour la pleine satisfaction des droits fonciers des communautés locales et populations autochtones.

 Madame Michelle SONKOUE, Assistante du Directeur Régional RRI Afrique, clôturant la journée a placé sa communication sous le thème : "Simplifier les outils d’élaboration des projets : l’exemple de RRI dans le cadre du BEF". Dans sa communication, elle a planté le décor de sa présentation par la définition de RRI avant de rassurer les participants que le RRI est bien le contractuel du BEF. 

Puis, elle a insisté sur le fait que le Congo n’est pas en marge du combat contre le réchauffement climatique puis qu’il s’est engagé de contribuer à protéger près de 15% supplémentaires de la nature et de la biodiversité. Par ailleurs, il existe au Congo, un arsenal juridique qui garantit la promotion et la protection des droits des communautés locales et des peuples autochtones. Ce qui est un facteur positif pour la gestion durable de la forêt et l’implication des communautés locales et des peuples autochtones dans les politiques de conservation de la biodiversité. Elle a ensuite présenté les mécanismes de gestion des projets (élaboration des notes conceptuelles, budgets et rédaction des rapports narratifs et financiers suivant les formulaires de la coalition RRI/BEF. Elle a insisté sur le fait que ces formulaires, notamment la note conceptuelle ont été simplifiés de manière à faciliter l’accès aux financements aux ONGs.

Ensuite, elle a donné un exercice au cours duquel, les participants, répartis en quatre (4) groupes, ont travaillé sur certains objectifs stratégiques du projet, à savoir : Renforcer la reconnaissance des droits fonciers des peuples autochtones (PA), des communautés locales (CL), et des femmes au sein de ces communautés dans le bassin du Congo ; S'attaquer aux crises du climat et de la conservation ; Contribuer à l’atteinte des objectifs 30x30 pour la nature et le climat (Objectifs 30x30 pour la nature et du climat adopté par les gouvernements en 2021 : « protéger au moins 30 % des terres et des océans de la planète d'ici 2030, et préserver des écosystèmes et des espaces sauvages/intacts ») ; Fournir un soutien financier et organisationnel directement aux organisations et réseaux des PA et CL

Selon elle, cet exercice consistait de choisir un ou deux axes stratégiques, à en identifier les problèmes/défis, et en proposer les actions/activités.

Ainsi, les participants tout en adhérant à ces axes stratégiques, qui  constituent comme une réponse aux problèmes qu’ils ont identifiés, ont manifesté leur volonté   de proposer les activités  en vue de contribuer à  l’effectivité des droits des communautés locales à la lutte contre les changements climatiques et à la conservation de la biodiversité.

 

La troisième journée a été marquée premièrement, par la présentation d’Alvin KOUMBHAT, Responsable des Programmes du Cercle des Droits de l’Homme et de Développement (CDHD), axée sur le thème : "l’importance de la cartographie participative dans la garantie des droits fonciers coutumiers des communautés locales et des populations autochtones en République du Congo". Dans sa communication, il a procédé par la définition de la cartographie participative, les différentes étapes et son importance dans la protection des droits fonciers coutumiers des communautés locales et des populations autochtones. Il a insisté sur le fait que la carte participative est réalisée par les communautés elles-mêmes et représente ses zones d’activités, d’accès aux ressources, lieux culturels, sites sacrés… Cette carte participative, une fois validée, constitue un outil d’aide à la décision par les promoteurs de tout projet susceptibles d’avoir un impact sur leurs accès aux ressources, leurs droits ou leurs modes de vie.

Toutes les communications qui ont été tout au long de cet atelier ont été suivies des débats aux cours desquels des contributions fructueuses ont été apportées par les participants. Ensuite, les participants ont été répartis en quatre (4) groupes de travail qui ont échangé et apporté des contributions sur les thèmes suivants : Echanges sur la piste de collaboration avec l’administration publique au niveau national et local ; Réflexion sur la mise en place d’une plateforme de toutes les parties prenantes sur la gouvernance foncière en République du Congo ;

A l’issue des travaux les participants ont présenté les résultats au cours des plénières.

Au terme de l’atelier pour  conclure, les participants se sont résolus à travailler en synergie l’administration publique, le secteur privé et la société civile en vue d’atteindre les objectifs du projet. Un communiqué final a été rendu public et le mot de clôture été prononcé par Monsieur Justin ASSOMOYI, Directeur Général de la Promotion des Peuples Autochtones, qui a félicité les participants pour le travail abattu avant de leur souhaiter bon retour dans leurs localités respectives.

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