De l’Urgence au Congo pour réformer fondamentalement la gouvernance électorale : nécessité de convoquer les états généraux de la gouvernance électorale

«  Informer l’opinion publique nationale et internationale des faiblesses ayant marqué le déroulement des élections législatives et locales en République du Congo ; amener les journalistes à relayer le rapport d’observation des élections de TLP Congo sur les médias et d’autres moyens à leur disposition ; informer sur les irrégularités constatées pendant le déroulement des élections législatives et locales de juillet 2022 ; interpeller les autorités étatiques, les parties politiques et d’autres acteurs nationaux sur l’urgence d’améliorer la gouvernance électorale », tels sont entre autres les objectifs poursuivis par la Coalition Tournons La Page Congo au cours d’une conférence de presse qu’elle a animé, le vendredi 16 septembre 2022 à Brazzaville dans le cadre de la publication du RAPPORT D'OBSERVATION DES ELECTIONS LÉGISLATIVES ET LOCALES DE JUILLET 2022 EN RÉPUBLIQUE DU CONGO, « De l’Urgence de réformer fondamentalement la gouvernance électorale ».

Selon les dirigeants de la Coalition Tournons La Page-Congo ce rapport s’inscrit dans le cadre de l’exécution du volet Gouvernance électorale du Projet « Renforcement de la citoyenneté active en vue du développement en République du Congo ». Ce projet est mis en œuvre par cette dite coalition avec l’appui financier des partenaires suivants : Le Comité Catholique de lutte contre la Faim et pour le Développement (CCFD), le Secours Catholique Caritas France (SCCF), Ce rapport de la Coalition Tournons La Page-Congo comporte sept (07) grandes parties à savoir : Objectifs de l’observation électorale ; la méthodologie ; les irrégularités observées avant la tenue des scrutins ; les irrégularités observées les jours des scrutins ; les autres faits ayant marqué les scrutins de juillet 2022 ; la publication des résultats et le traitement du contentieux électoral ; les recommandations.

Dans ce rapport qu’elle a publié le 16 septembre 2022, il ressort de cette observation beaucoup d’irrégularités qui y sont consignés tels que les opérations de révision extraordinaire des listes électorales n’ont pas été bien menées ; la distribution des cartes d’électeurs n’a pas été bien faite. De même, la loi électorale n’a pas été respectée sur de nombreuses dispositions à savoir : les heures d’ouverture et de clôture des bureaux de vote ; l’identification des électeurs ; le dépouillement des bulletins de vote et le décompte des voix ; la signature des procès-verbaux des résultats provisoires par les délégués des candidats et les membres de la Commission électorale ; la remise des copies des procès-verbaux des résultats provisoires aux délégués des candidats et leurs affichage devant les bureaux de vote. Des actes de corruption, d’achat des votes ont été constatés pendant la campagne électorale et les jours du déroulement des scrutins. Le principe de l’égalité des chances a été rompu durant toute la campagne électorale à cause de l’inégal accès de tous les candidats aux médias publics, mais aussi par le fait que tous les candidats n’ont pas disposé des mêmes moyens et financiers pour parcourir tout le pays et faire connaître leurs programmes auprès des populations. Certains candidats n’ont pas pu trouver leurs noms sur les listes des candidats bien que leurs dossiers de candidature aient été enregistrés conformément à la procédure en vigueur. TLP Congo a aussi relevé d’autres faits majeurs qui ont marqué ces élections notamment le faible taux de participation affectant gravement la légitimité des élus.

D’après le rapport de TLP Congo, tous ces dysfonctionnements remettent dans le débat public l’urgence fondamentale d’améliorer la gouvernance électorale en République du Congo. En 2021, dans un rapport qu’il avait publié, rapport sous-titré « Améliorer la gouvernance électorale pour des élections justes, transparentes et apaisées », TLP-Congo relevait un certain nombre d’avancée concernant la gouvernance électorale tout en insistant sur d’autres questions, qui devront être résolues. Ce sont : « la mise en place d’un nouveau fichier électoral biométrique ; l’élaboration d’un nouveau découpage électoral plus juste et égalitaire ; la réforme de la Commission chargée d’organiser les élections pour qu’elle soit véritablement indépendante ; l’indépendance véritable de la Cour Constitutionnelle pour un traitement juste du contentieux électoral ».

Pour la Coalition Tournons La Page Congo, l’amélioration de la gouvernance électorale est un défi majeur si bien que la Conférence des Évêques du Congo (CEC) a émis des sérieuses réserves sur le déroulement de l’élection présidentielle de mars 2021, dans leur message du 02 février 2021, tout en demandant une transparence du processus électoral. En mai 2022, elle est revenue sur la nécessité pour les citoyens d’aller voter massivement en toute conscience, tout en appelant les acteurs politiques à plus de responsabilité en travaillant pour le bien des populations.

Selon TLP Congo, en dépit de quelques rares et timides altérations entre militants, les élections législatives et locales se sont déroulées dans un climat apaisé.  Mais de nombreuses irrégularités ont été enregistrées. Il s’agit entre autres : du bourrage des urnes, de l’achat des consciences, l’absence des cartes d’électeurs et l’absence ses noms d’électeurs sur les listes électorales. Excepté quelques milieux ruraux de la zone septentrionale, le taux d’abstention aura été faible dans de grandes agglomérations telles que Brazzaville et Pointe Noire, où il ne dépasse pas les 25%. Dans la plupart des cas, les résultats rendus publics n’étaient pas l’expression du verdict des urnes. A plus forte raison, certains candidats dont les dossiers ne figuraient pas sur les bulletins avaient été, à la surprise, élus ou avaient obtenus de sièges. Tous les candidats qui avaient introduit des recours en annulation ont été déboutés par la Cour Constitutionnelle.

TLP Congo a formulé des recommandations au gouvernement dans le but de poursuivre le dialogue entre les différents acteurs de la vie nationale en vue de trouver des mesures consensuelles, qui lui permettront de : Convoquer les états généraux sur la gouvernance électorale, qui jetteront les bases sur un certain nombre d’aspect à savoir : le recensement administratif de la population en vue de mettre en place un fichier électoral biométrique ; instaurer une carte d’électeur biométrique ; d’élaborer un nouveau découpage électoral juste et égalitaire ; de réformer la CNEI ; d’alléger l’implication de la Direction Générale des Affaires Électorales (DGAE) dans le processus électoral ; la libération des prisonniers politiques ; initier un projet de loi sur l’invalidation d’une élection lorsque le taux de participation est faible. Ce projet de loi doit comporter une disposition, qui fixe un seuil de participation. Si ce seuil n’est pas atteint, l’élection est invalidée ; initier un projet de loi interdisant toute donation en période électorale et pré-électorale pour tous les prétendants candidats aux élections ; instituer le plafonnement des dépenses de campagne pour tous les candidats ; accréditer les observateurs indépendants des processus électoraux.

En conclusion pour TLP Congo, une fois de plus, le Congo a échoué dans le processus de consolidation de sa démocratie. On pourrait même dire que le pays a marqué un bond en arrière. Ce qui, une fois encore, n’aura fait que remettre en cause la légitimité des élus, renforçant ainsi la crise de confiance entre les élus et le peuple. Il y a donc impérieuse nécessité de faire une révision complète de la gouvernance électorale au Congo.

Il sied de rappeler que le 15 juillet 2022, à l’issu de la publication des résultats du premier tour des élections législatives et locales, la Coalition TLP Congo avait organisé une conférence de presse pour alerter l’opinion nationale et internationale sur les irrégularités constatées d’une part, et d’appeler les autorités et les instances chargées d’organiser les élections d’apporter des améliorations en vue du déroulement du deuxième tour, d’autre part. Malheureusement, les mêmes irrégularités ont été constatées et lors de cette deuxième conférence de presse, qui fait suite à la première, TLP Congo décide de mettre à la disposition de la presse et du public son rapport d’observation desdites élections.