MBANI-OMBELÉ Edmond Hugues a désormais dans son parcours un Doctorat, un appel l’Etat à maintenir l’exorbitance

«  L'Exorbitance en Droit Congolais », est le titre de la thèse pour l'obtention du Diplôme de Doctorat Unique dans le Domaine du Droit de la Faculté de Droit de l'L'Université Marien NGOUABI; Parcours/Option: Droit Public, dans la Spécialité du Droit Administratif présenté et soutenue publiquement, le 27 décembre 2022 à Brazzaville par MBANI-OMBELÉ EDMOND Hugues, titulaire d'Master en Droit Public, Recherche Fondamentale, placé sous la direction de thèse du Professeur Placide MOUDOUDOU, Maître de Conférences Agrégé en Droit Public (UMNG).

En effet le Jury composé de:

Président: Séraphin NÉNÉ-BI BOTI, Professeur titulaire en Histoire du Droit des Institutions à l'Université ALLASSANE OUATTARA (Côte d'Ivoire);

Rapporteur externe: Amadou NCHOUWAT, Maître de Conférences de Droit Public, Université de Yaoundé-Sao, Cameroun;

Rapporteur interne: Godefroy MOYEN, Maître de Conférences en Droit Public Doyen Honoraire de la Faculté de Droit à l'Université Marien NGOUABI;

Examinateur: Grégoire BALANDEJA WA PUNGU, Professeur Ordinaire de Droit Public à l'Université de Kinshasa(RDC).

Le Jury, après avoir entendu, échangé et discuté avec l'impétrant sur la qualité de son travail, lui décerne le titre de Docteur de l'Université Marien NGOUABI avec la mention << Très Honorable >>, et les félicitations du Jury.

Cette thèse qui se résume comme suit : L’exorbitance est aujourd’hui bouleversée sous diverses influences. Elle banalise du fait des transformations sociales : la montée en puissance de l’intérêt particulier et économique face à un intérêt général affaibli. Ces transformations en grande partie portée par le droit communautaire, notamment le droit OHADA, et CEMAC, qui applique des règles aux personnes privées que publics. Ces règles communautaires sont hostiles à l’interventionnisme économique : aux aides aux entreprises, aux abus de position dominante. Ceci pour favoriser le jeu de la concurrence entre les acteurs économiques à l’intérieur du marché commun.

 L’échec de la collectivité des moyens de production et du socialisme comme moyen de décollage économique ont contribué au recul de l’exorbitance. Ce qui a entrainé inéluctablement au mouvement de privatisation des entreprises du secteur public au profit du secteur privé : à l’émergence du contrat de droit privé dans les contrats de droit public et la valorisation du domaine public.

L’évolution, des mœurs et du droit international ont aussi contribué au déclin de l’exorbitance, désormais les autorités politiques sont devant leur responsabilité politique et pénale. Dès lors que les hommes sont égaux et aucune personne ne peut se prévaloir de sa position sociale pour s’échapper aux crimes dits internationaux.

Cependant, l’Etat ne peut pas se départir de l’exorbitance, dans l’exercice de ses missions spécifiques, il doit conserver son rôle particulier en tant qu’Etat.

Ce rôle permet à l’Etat de faire grandir son patrimoine immobilier, de rompre ou de modifier unilatéralement un contrat, de protéger ses biens.

C’est pourquoi, le maintien ou la résistance de l’exorbitance est constitué par les prérogatives d’actions, des pouvoirs spécifiques dans l’exécution, la protection des biens du domaine, l’inaliénable et l’imprescriptibilité affectées à la mission de service public. L’insaisissabilité des biens de l’Etat, du domaine public est également source de contrainte car elle rend plus ardue la valorisation du domaine public.

L’exorbitance se maintient à travers les privilèges et la protection que l’Etat octroie aux autorités politiques, administratives et aux fonctionnaires. Sans oublier certaines professions à l’instar des Avocats, Magistrats, qui ont acquis de véritables pouvoirs à l’égard de leurs membres comportant la valeur de décision juridique ou administrative.

 Ces secousses traduisent bien davantage une évolution qu’une réelle remise en cause de l’exorbitance.

 Godefroy MOYEN, le Rapporteur interne a déclaré que cette thèse est intéressante, équilibrée et écrite dans un langage particulier. Sur son fonds, il a fait savoir qu'elle est intéressante, captivante par son intitulé.

Selon Placide MOUDOUDOU, Directeur de Thèse, l’impétrant a été à la hauteur et le Président du Jury est un international qui a présidé, est un collègue qui nous vient de la Côte d’Ivoire, qui a été très impressionné par la qualité du travail. Il doit incorporer les observations qui ont été faites par les membres du Jury, c’est pour améliorer la qualité du travail avant le dépôt en Bibliothèque, toutes les coquilles de formes et de fond doivent être évacué tout simplement parce que même Dieu a fait l’ancien testament et un nouveau testament.

Quant au nouveau Docteur, dans sa thèse au cours d’une interview nous a fait savoir qu’il a voulu montrer que la puissance de l’Etat est influencée par le droit communautaire, où l’intérêt général est terni par l’intérêt individuel. Et l’Etat était impuissant ne peut plus intervenir soit pour aider une entreprise pour intervenir dans que ce soit. Raison pour laquelle que sa réflexion a été porté sur ce thème mais en réalité l’Etat ne peut se dépouiller de ses pouvoirs parce qu’il a des missions d’intérêt général. Il a un pouvoir spécifique qui lui permet de grandir son patrimoine pour exercer les missions régaliennes qui lui sont conviées. Raison pour laquelle l’Etat doit maintenir l’exorbitance. L’exorbitance aussi est mieux pour nous les publicistes parce que nous préservons les droits de l’Etat, il reste que l’Etat puisse se soumettre également aux droits, il prend des actes, il doit également respecter les décisions qu’il prend. Donc, l’Eta doit se soumettre également au droit.

A noter que né le 25 août 1973 à Brazzaville, MANI-OMBELE Edmond Hughes est titulaire d’un Master en Droit Public, il exerce depuis 2007 en qualité d’Huissier de Justice, Commissaire-priseur. Entre autres,  il a suivi en 2018 une formation sur la vente aux enchères à l’Ecole Nationale de Procédure à Paris en France.