Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

La Sangha dit non à la corruption, oui à la bonne gouvernance

par André LOUNDA 25 Janvier 2023, 09:32 Société

La seconde étape de cette campagne de sensibilisation sur le lutte contre la corruption et de vulgarisation des textes anticorruptions menée par la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption en République du Congo en sigle HALC dans le cadre de la Prévention, les populations de Ouesso ont été édifiés sur la lutte contre la corruption, le mercredi 24 janvier 2023.

En effet, placée sur le thème : SANGHA NON A LA CORRUPTION, OUI A LA BONNE GOUVERNANCE tour à tour, après les discours du Préfet de la Sangha, Gilbert MOUANDA-MOUANDA , et du Président de la HALC à l’Hôtel de la Préfecture de ce département, les cadres de la HALC ont édifié les participants représentant des entités administratives, locales, ders organisations de la société civile et bien d’autres sur la lutte contre la corruption. Pour Emmanuel OLITTA ONDOGO dans son discours a rappelé que l'ignorance de la loi et de l'impunité fait partie des facteurs qui freinent la mise en application de la loi 03-2019 du 07 février 2019 qui créée la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption (HALC) d'où l'intérêt de cette campagne de sensibilisation et de vulgarisation des textes juridiques. Dont parmi ces textes à vulgariser figurent le code pénal; les conventions internationales ratifiées par le Congo; la loi fondamentale et bien d'autre. Au total quatre thèmes à savoir ont été développé par les cadres de cette institution pour les présenter, expliquer son écosystème national, la procédure de saisine, la place et les missions de la loi. Il s'agit: L'écosystème national de lutte contre la corruption, place et le rôle de la HALC; la HALC et les procédures de saisine ; l'aperçu général de la loi anti-corruption et la place de la loi relative à la déclaration du patrimoine.

Emmanuel OLLITTA ONDONGO dans son discours à cette occasion,  a retracé l’historique de la création de la HALC, les missions  qui lui sont assignées  et  de sa mise en place par un  arsenal de textes juridiques notamment : -La loi N°3-2019 du 7 février 2019 portant création de la HALC ; La loi N°4-2019 du 7 février 2019 relative à l’obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique ; la Loi N°5-2009 du 28 décembre 2009 sur la corruption, la concussion, la fraude et les infractions assimilées ; le décret 2019-391 du 28 décembre 2019 portant organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et le décret N°2019-320 du 12 novembre 2019, fixant les modalités d’application de la loi relative à l’obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique. Il a fait savoir la loi portant création de cet organe stipule en son article 22 ce qui suit : la HALC dresse chaque trimestre un rapport de ses activités. Une copie de ce rapport est envoyée au Président de la République, au Président du Sénat, au Président de l’Assemblée Nationale, au Premier Ministre, Chef du Gouvernement et au Ministre de la Justice des Droits Humains et de la Promotion des Peuples Autochtones. La HALC a pour mission, la prévention et la lutte contre la corruption, la concussion, la fraude et les infractions assimilées. Et il a fait la présentation sur sa structuration et son fonctionnement.

Ruffin BAKOUETANA, dans son exposé a défini les missions de la HALC, qui est un organe administratif indépendant jouissant de la personnalité morale et d’une autonomie financière. L’une de ses missions consiste à constater les infractions relatives à la corruption,  la concussion, la fraude et de façon assimilée. Rechercher les preuves matériels des présumés auteurs. La lutte contre la corruption est une affaire qui inclut tous les citoyens. Cependant, le Président de la République, le Président du Sénat et le Président de l’Assemblée Nationale sont des autorités habilité à saisir cette institution. Les autres citoyens peuvent également la saisir par voie de plainte ou de dénonciation. La HALC peut aussi s’autosaisir, la mise en application de la loi sur la déclaration des biens souffre bien également de l’inculture des citoyens et la lenteur administrative.

De sa part, Martin DJOUOB, Chef de Département de la Planification, du Suivi et Evaluation  a présenté l’écosystème national de lutte contre la corruption, la place et le rôle de la HALC en mettant l’accent sur la corruption ; les enjeux et les principaux défis ; la réponse nationale face à la corruption ; l’engagement dans la lutte contre la corruption par des réformes et la HALC est au cœur de la réponse national ainsi que l’élaboration du Plan Stratégique National de lutte contre la corruption 2020-2026.

 Quant à Germain LOUBOTA, il a donné quelques explications au cours de son exposé tout en rappelant que cette loi qui est un instrument efficace de saisine dans la lutte contre la corruption devrait en réalité être un coup accélérateur dans la lutte contre la corruption au Congo mais, deux ans après sa promulgation par le Chef de l’Etat, on constate que l’application de cette loi semble se heurter à des difficultés de tout ordre. L’existence de cette loi qui porte sur la déclaration du patrimoine tire sa source de la Convention, des Nations Unies contre la corruption ainsi que la Convention de l’Union Africaine sur la lutte contre la corruption et cette dernière qui a été adopté en 2003 est ratifiée par le Congo en septembre 2005 indique clairement la prise de conscience par l’Afrique des effets négatifs de la corruption et ses conséquences néfastes sur le développement économique et social des Etats. Aussi, pour s’attaquer aux causes profondes de la corruption sur le continent, les Etats membres visant la bonne gouvernance générale de la lutte contre la corruption en particulier ont convenu à l’article 7 de la convention précitée d’exiger que tous les agents publics pour ceux qui sont désignés déclarent leurs biens lors de leurs prises de fonction ainsi que pendant et à la fin de leur mandat.

Pour Juslain MBONGO, Conseiller Administratif et Juridique du Président de la HALC, dans son exposé sur la HALC et ses procédures de saisine, a fait savoir à l’auditoire que la  HALC a le pouvoir de saisir d’office ou d’être saisie par le Président de la République le Président du Sénat, le Président de l’Assemblée Nationale sur la base des indices probants ; mener les enquêtes ou investigations sur les faits de corruption, de concussion et de fraude, d’obtenir de toute autorité publique ou de toute personne physique ou morale, la communication des informations et des documents dans le cadre des investigations qu’elle entreprend.

A noter qu’au cours des échanges, un représentant des autorités locales prenant la parole a affirmé aux autorités de la HALC que vous adoptez, au travers de cette campagne, le modèle judicieux préalable à la répression. Soyez rassuré que la ville de Ouesso va toujours soutenir de telles initiatives. Aussi, Il a félicité l’équipe dirigeante de la HALC qui ne ménage aucun effort afin de mettre sur pied, tous les mécanismes nécessaires de lutte contre ce fléau qui gangrène la société congolaise toute entière.

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
commentaires

Haut de page