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Fin des travaux de l'atelier régional sur le suivi et le contrôle par les douanes des exonérations et des régimes suspensifs

par André LOUNDA 10 Mars 2023, 11:53 Economie

C'est le Directeur de Cabinet du Ministre de l'Économie et des Finances, Athanase NGASSAKI qui a procédé à la clôture des travaux. Les participants y ont formulés des recommandations dont celles qui consistent à autonomiste le suivi des exonérations et régimes suspensifs en particulier, les entrepôts.

Du 06 au 09 mars, les participants venus des 9 pays membres de la sous-région d'Afrique centrale et des institutions régionales à savoir : la CEMAC et la CEEAC ont échangé sur les thèmes de l'atelier. À l'issue des travaux, plusieurs recommandations ont été formulées dont celles qui consistent à développer et à mettre en œuvre un Plan d'action Spécifique à la gestion et au suivi des exonérations des régimes suspensifs tenant compte des recommandations de ce rapport. Ces recommandations ont été rendues publiques par Madame Christabelle MOUÉRÉ. "Informer les autorités de tutelle et les bénéficiaires d'une manière systématique, le cours de la dépense fiscale ; limiter le nombre d'intervenants dans la gestion des exonérations des régimes suspensifs ; responsabiliser et informer les différents intervenants en terme d'exécution de leurs tâches et faciliter leurs communication et coopération ; développer et mettre en œuvre un plan d'action spécifique à la gestion et le suivi des exonérations des régimes suspensifs tenant compte des recommandations de ce rapport.

 

À noter que cet atelier a été organisé en partenariat avec l'AFRITAC, Bernard Daniel, représentant d'AFRITAC s'est réjoui des résultats obtenus. Au nom du Ministre de l'économie et des finances, le Directeur de cabinet a clos les travaux de cet atelier.

 

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