La République du Congo pourrait être suspendue de la 4 ème revue sur la Facilité Élargie de Crédit

C'est ce qui ressort du communiqué de presse de la Coalition Congolaise Publiez Ce Que Vous Payez rendu public le 11 septembre 2023 à Brazzaville et Pointe Noire.

En effet, la Coalition Congolaise Publiez Ce Que Vous Payez se dit vivement préoccupé par la mise en œuvre ralentie de l'Initiative de Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en République du Congo.

Pour mémoire, le Conseil d'administration international de l'ITIE dans sa décision de validation de mars 2023 à Buenos-Aires avait recommandé au gouvernement de la République du Congo de s'engager pleinement dans la mise en œuvre de l'ITIE, conformément << aux termes de l'exigence 11, le gouvernement devra s'assurer qu'il est pleinement, activement engagé dans tous les aspects du processus ITIE, notamment dans sa direction des aspects opérationnels de la mise en oeuvre de cette exigence tel que la facilitation d'une supervision cohérente par le groupe multipartite du processus et de prise de décision régulière >>.

En effet, lors de cette dernière évaluation couvrant la période de 2019 à 2022, le Congo a atteint un score faible de 56,5 points/100 concernant la mise en œuvre de cette exigence sur l'engagement des parties prenantes, avec notamment une participation faible du gouvernement et des entreprises dans les activités de l'initiative.

En conséquence, le Conseil d'administration de l'ITIE a recommandé un meilleur groupe multipartite. Ainsi, << aux termes de l'exigence 14, la République du Congo devra s'assurer que son groupe multipartite exerce une supervision régulière sur le processus ITIE tels que les Rapports ITIE, les plans de travail et les rapports d'avancement annuels >>. << L'ITIE étant un des jalons de plusieurs initiatives de la gouvernance comme la facilité élargie de crédit, il est crucial pour le gouvernement de garantir une mise en œuvre effective et dynamique de l'initiative et de tout entreprendre pour éviter la suspension >>, a déclaré Christian MOUNZÉO, Coordonnateur national de la Campagne.

Dans ce contexte et cela depuis avril 2023, Publiez Ce Que Vous Payez Congo a engagé des activités de plaidoyer pour sensibiliser le gouvernement et attirer son attention sur les actions prioritaires à mettre en œuvre en vue de renforcer la transparence dans la gestion des ressources naturelles, veiller au respect de la Norme ITIE et prévenir la suspension. Les interpellations de la campagne sont restées lettre morte à ce jour, au point où, le groupe multipartite de l'ITIE ne dispose ni d'un plan d'action à trois (3) mois de la fin de l'année, et peine à démarrer l'exercice de réconciliation pour la production du Rapport ITIR 2021 dont la dernière échéance de publication est fixée au 31 décembre 2023, sans quoi, la suspension de la République du Congo serait automatique.

Une suspension du Congo à l'ITIE pourrait compromettre la quatrième revue de la Facilité Élargie de Crédit avec le Fonds Monétaire International (FMI), le gouvernement s'étant engagé dans le cadre de cette coopération lors de la deuxième revue à : << Publier le rapport 2021 de l'ITIE. Les mesures budgétaires pour 2023 concernant le secteur pétrolier vont dans le sens des recommandations récentes de l'ITIE >>. << Il est temps pour les pouvoirs publics de démontrer la constance dans les engagements à travers via réalisation des mesures et autres réformes de gouvernance de façon durable, pour éviter de courir systématiquement après chaque échéance >>, a commenté Brice MAKISSO, Coordonnateur adjoint de la campagne,

Publiez Ce Que Vous Payez Congo appelle le gouvernement de la République à: convoquer en urgence une Session du Comité National de l'ITIE en vue d'adopter l'étude de cadrage du Rapport ITIE 2023-2024; adopter un plan de priorité pour les six (6) mois à venir et exécuter les points urgents du paragraphe 14 du rapport de la deuxième revue de la Facilité Élargie de Crédit ; relancer la mise en œuvre de l'ITIE au Congo, en renforçant les mécanismes de gouvernance et d'appui au groupe multipartite de l'ITIE.