Le Verdict rendu par la CCAS : l'assemblée générale élective de la FECOHAND est reprogrammée dans un délais de dix jours

L'élection à la Fédération Congolaise de Handball (FECOHAND) n'aura plus lieu aujourd'hui, 14 septembre 2024 mais, c'est dans dix jours. C'est l'une des décisions rendues publiques par la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage du Sport (CCAS)  le vendredi 13 septembre au terme de l'audience en référé sportifs, suite à la requête du candidat Avicenne Cléophas BIGOUNDOU NZIKOU contre la FECOHAND et son  président sortant Yan AYESSA NDINGA YENGUET, candidat à sa propre succession. Cette requête a porté entre autres sur la récusation des membres de la commission électorale indépendante et à la disqualification de la liste des candidatures de Yan AYESSA NDINGA YENGUET dont voici l'extrait de ce verdict rendu public par Maître Michel Kaboul MAHOUTA, président de la CCAS.

La Chambre de Conciliation et d'Arbitrage du Sport en sigle CCAS, faisant fi de toutes les attendus pour ces motifs statuant publiquement contradictoirement en matière de référé sportif en premier et dernier ressort à la forme reçoit la requête introductive d'instance de Monsieur BIGOUNDOU NZIKOU Avicenne Cléophas, datée du 9 septembre 2024. Reçoit l'exception de recevabilité des conclusions soulevées par BIGOUNDOU NZIKOU Avicenne Cléophas mais, les rejette.
En revanche, accueille l'exception des irrecevabilités tendant à acter les débats sur les pièces dîtes mandats soulevés par Monsieur AYESSA NDINGA YENGUET.  Au fond, constate la violation par les membres de la commission électorale indépendante de la FECOHAND, des dispositions du 3 point 3, alinéa 1 et 3 de la Circulaire Ministérielle N° 1707-MIECQFE/DG/DAS du 18 juillet 2024, relative aux instructions pour la tenue des assemblées générales électives des fédérations sportives nationales pour l'Olympiade 2025-2028.

Constate également, que les dits membres n'ont pas œuvrer dans leurs missions en parfaite harmonie avec les valeurs de l'olympisme. Les récuses se faisant et décline nul et de nul effet, tous les actes posés subséquemment.
En conclusion, ordonne la suspension de la tenue de l'assemblée générale de la FECOHAND prévue pour ce 14 septembre 2024 pour être convoquée dans un délais de 10 jours par la commission électorale indépendante de la FECOHAND autrement composée, après accomplissement de tous les actes préélectoraux.
Déboute, les partie du surplus de leur demande, dit que la présente décision est exécutoire sur cette minute nonobstant toutes les voies de recours est sans contraire et elle répond à la charge des parties.

Pour Avicenne Cléophas BIGOUNDOU NZIKOU, satisfait du verdict a laissé entendre à nos micros que ce verdict rendu par la CCAS va servir d'exemple à d'autres fédérations. << Nous avons demandé que la loi s'exprime, la justice n'est pas un slogan mais, une commission devrait être impartiale ! Mais, malheureusement, nous avons constaté avec amertume que cette commission est partiale. Elle a affiché des comportements chauvins, c'est ce qui a attiré l'attention de notre État-major. Nous avons rendus compte à qui de droit et on nous a demandé de saisir la justice et c'est ce qui a été fait. Le verdict est tombé et j'espère que ce verdict va servir d'exemple parce-que nous gardons notre position sur le terrain. La fédération dresse des candidats et même donc quand elle mettra en place la nouvelle commission électorale, nous allons attirer l'attention du ministère des sports, du comité olympique afin que la neutralité soit au rendez-vous et rassurez-vous que jusqu'au bout, nous ferons face, il n'y a rien à faire.>>.

Quant à Yan AYESSA NDINGA YENGUET, il se soumet à la décision de la CCAS. << Je m'attendais à ce que le Juge, nous dise puisqu'en récusant la commission électorale indépendante, ne nous donne pas les mécanismes de mise en place ! Rien de cela n'a été dit ! Donc, je pense que nous allons encore nous rassembler en assemblée générale extraordinaire pour mettre en place une autre Commission électorale indépendante. Ce n'est pas moi qui avait mis cette commission en place. C'était l'assemblée générale ! Ces personnes avaient été élues et lorsque ces personnes avaient été élues, toutes les parties prenantes et toutes les personnes qui sont ici, y étaient et sont même signataires du Procès-verbal et les avaient félicité et maintenant, si le travail de ces personnes, ne leur plaît pas, d'autres personnes viendront et nous travaillerons avec d'autres personnes.>> , a conclu Yan AYESSA NDINGA YENGUET.