La Désignation du Mécanisme National de Prévention en République du Congo, au centre d'une réunion consultative

L'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture au Congo (ACAT Congo), dans le cadre des activités relatives au Projet DPA Phase II, a organisé ce mercredi 4 décembre 2024 au Centre d'Information des Nations-Unies (CINU) de Brazzaville, une Réunion Consultative Stratégique sur la désignation d'un Mécanisme National de Prévention, dont objectif primordial a été de concourir à la mise en place d'un mécanisme national de prévention efficace en République du Congo. Cette réunion a été présidée par Christian LOUBASSOU, président de l'ACAT Congo.

En effet, les participants venus des différentes institutions constitutionnelles, des administrations publiques, des organisations de la société civile, des Forces de l'ordre et des personnels pénitentiaires ont échangé premièrement, sur le Mécanisme de l'OPCAT après avoir suivi deux exposés lesquels, le premier présenté par Monsieur Édouard KIAKOUMBOU, le Représentant de la Direction Générale des Droits Humains et Liberté Fondamentale, a porté sur le Mécanisme National de Prévention Congolais : Défis et Perspectives ; le second a été présenté par le Président de l'ACAT Congo qui s'est articulé autour du Mécanisme du Protocole facultatif à la Convention contre la torture, en sigle OPCAT. Deuxièmement, les participants ont été répartis en groupes de travail pour identifier les dispositions pertinentes qui pourront rendre ce mécanisme congolais très efficace ; acquérir les outils nécessaires pour faciliter les missions de plaidoyer dans les administrations et structures d'envoi. Pour garantir l'efficacité du Mécanisme National de Prévention qui sera mis en place, notre pays le Congo devrait répondre aux nombreuses conditions sur l'efficacité des MNP qu'énonce l'OPCAT certaines d'entre elles sont les suivantes : l'indépendance : le Mécanisme National de Prévention doit pouvoir agir sans entrave de la part du gouvernement. Cela signifie qu'il doit bénéficier également, du soutien du Parlement, son mandat doit être consacré dans la loi ou la Constitution. Le Mécanisme National de Prévention doit pouvoir bénéficier des ressources suffisantes pour effectuer leur travail efficacement. Cependant, ce que recouvre en pratique cette notion d'indépendance doit-être défini-- cette tâche pourrait être confiée au SPT.

Le MNP doit chercher à jouer un rôle de leader en matière de prévention de la torture, en ne se contentant pas d'effectuer des visites et d'élaborer des rapports et des recommandations et ce, afin d'influencer les orientations politiques et le débat public sur les manières de mettre fin à la torture. Le SPT doit définir ce que signifient les critères clés prévus par l'OPCAT eu égard aux MNP, par exemple, l'indépendance.

*Pouvoirs: le MNP doit être habilité à avoir accès à tous les lieux de détention sans restriction, à tous les documents et avoir l'opportunité de s'entretenir en privé avec toutes les personnes privées de liberté ainsi qu'avec d'autres sources d'informations et parties prenantes appropriées. Les organisations de la société civile doivent chercher à renforcer le MNP par exemple, en mettant à disposition des experts pour participer aux visites du MNP et en fournissant des conseils techniques, ou en surveillant le travail du MNP.

*Structure : l'OPCAT ne prescrit pas de structure déterminée pour les MNP. La forme choisie doit dépendre d'une analyse des institutions susceptibles de jouer le rôle de MNP et de l'identification des lacunes à combler selon le contexte. La structure d'un MNP doit être conçue sur la base d'un processus de consultation inclusive. Les MNP doivent chercher à asseoir leur crédibilité en s'assurant que leur personnel dispose de l'expertise nécessaire en fait preuve d'engagement et d'objectivité. Voilà quelques exigences qui s'imposent à notre gouvernement pour faire jouer à cet instrument dans toute sa plénitude sa mission.

À noter que cet atelier s'est tenu conformément aux nombreuses recommandations acceptées par notre pays, le Congo lors de son passage à la dernière session de l'examen périodique universel de 2024 dont celle particulièrement de l'Arménie recommandant à l'État congolais de désigner rapidement un mécanisme national de prévention efficace pour soutenir l'engagement en faveur des droits humains et de la prévention de la torture.