Réflexion et partage d'expériences sur le rôle et la contribution d'un Mécanisme National de Prévention de la torture dans la mise en œuvre de l'OPCAT

Prélude à la Commémoration du 76 ème Anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, il s'est ouvert ce lundi 9 décembre 2024 dans la salle de conférences du Ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, un Atelier technique relatif à la préparation d'un Mécanisme National de Prévention de la torture en République du Congo (MNP), marquant une étape majeure dans la consolidation de l'état de droit dans notre pays. La cérémonie d'ouverture officielle des travaux dudit atelier, a été patronnée au nom de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones par Monsieur Aristide OKOKO, Secrétaire Général à la Justice, en présence du Représentant du Sous-comité pour la prévention de la torture des Nations-Unies.

Au lendemain de la ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT) et aux nombreuses recommandations acceptées par la République du Congo lors de son passage à la dernière session de l'Examen périodique universel de 2024, dont celles de l'Arménie recommandant à l'État congolais, de désigner rapidement un mécanisme national de prévention efficace pour soutenir l'engagement en faveur des droits humains et de la prévention de la torture (A/HRC/56/16 (EPU 2024) 128.59), le gouvernement de la République du Congo pour répondre à cette pertinente recommandation a organisé cet atelier de réflexion et de partage d'expériences sur le rôle et la contribution d'un Mécanisme National de Prévention de la torture (MNP). Ce mécanisme doit impérativement se conformer aux exigences de l'OPCAT ainsi qu'aux engagements internationaux pris par la République du Congo, dont sa mission sera de prévenir la torture ou les mauvais traitements dans les lieux privatifs de liberté. En effet, ouvrant les travaux de cet atelier, Monsieur Aristide OKOKO, Secrétaire Général à la Justice, dans son discours a premièrement rappelé l'auditoire que la question de la torture avait déjà été évoqué du 23 au 24 octobre 2024, avec l'appui technique et financier des agences des Nations-Unies. En effet, un atelier de réflexion et de partage d'expériences sur le rôle et la contribution d'un Mécanisme National de Prévention de la torture, dans la mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, était organisé. C'est donc, dans son prolongement que nous nous réunissons aujourd'hui, pour approfondir la réflexion sur cette question cruciale de la torture et des traitements inhumains qui touche indéniablement à la dignité humaine.
Poursuivant, il a indiqué que notre pays, le Congo a l'obligation morale et légale de garantir les droits de tous, y compris de ceux des personnes privées de liberté. La torture n'est pas seulement une violation des droits de l'homme, elle porte aussi atteinte à notre humanité collective. En autorisant la ratification, le 25 avril 2016, du Protocole facultatif à la Convention contre la torture, et aux autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Son Excellence Denis SASSOU N'GUESSO, président de la République, Chef de l'État réaffirmait ainsi l'engagement de notre pays en faveur des principes de justice, d'équité et de respect des droits fondamentaux.

C'est dans cette optique que le 6 avril 2024, les autorités congolaises ont déposé l'instrument d'adhésion au Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants auprès du Secrétariat général des Nations-Unies à New-York.  À ce sujet, il a ajouté qu'en déposant les instruments de ce Protocole facultatif, la République du Congo prenait l'engagement de renforcer les outils existants, en créant un mécanisme indépendant chargé de surveiller les lieux de détention, et de promouvoir la prévention des actes de la torture et de tous les autres mauvais traitements. Aussi, il a rassuré l'auditoire que pour notre pays, ce mécanisme est essentiel, dans le sens où son contrôle indépendant permettra de détecter et de prévenir, de façon objective, les abus, et ainsi contribuer à une culture inhérente et fondamentale à l'amélioration des droits humains. << C'est donc avec détermination que nous entamons ce processus, en collaboration avec les partenaires tant nationaux qu'internationaux >>, a laissé entendre Aristide OKOKO, tout en précisant que la mise en place de ce mécanisme est aussi conforme aux recommandations acceptées par la République du lors de son quatrième cycle de l'Examen périodique universel. Sur un total de 244 recommandations reçues en effet, notre pays a accepté 232 qu'elle a approuvé, et en a noté 22. Par ailleurs, il a fait savoir à l'auditoire que la recommandation 128.59 formulée par l'Arménie et acceptée, préconise ce qui suit : << Désigner rapidement un mécanisme national de prévention efficace pour soutenir l'engagement en faveur des droits humains et de la prévention de la torture >>. D'autres recommandations, à l'instar de celle formulée par la Belgique, s'inscrivent dans cette même logique en prescrivant â notre pays:  << d'assurer l'élimination totale de l'utilisation de la torture, en particulier dans les environnements pénitentiaires, et l'amélioration des conditions de détention, conformément aux normes internationales, tant en termes d'infrastructures que de respect des procédures et des droits des détenus >>. << Ce Mécanisme National pour la Prévention de la torture sera un acteur clé dans notre système de protection des droits humains, garantissant que toute forme de torture soit non seulement réprimée, mais également prévenue >>, a déclaré Aristide OKOKO.

Au nom du Garde des Sceaux, il a exprimé sa gratitude au Haut-Commissariat des Nations-Unies aux droits de l'homme, et au Sous-Comité pour la prévention de la torture, pour leur précieux soutien ainsi qu'à tous les partenaires  pour leur soutien technique et financier et  leur engagement constant en faveur de la promotion des droits humains en République du Congo et, il a fait savoir que le Congo notre pays dispose d'un corpus législatif propice à la protection des droits fondamentaux de chaque citoyen contre la torture et les autres mauvais traitements. 

Pour sa , Monsieur Hamet Saloum DIAKHATÉ, membre du Sous-Comite de prévention contre la torture,  au nom des Nations-Unies dans sa prise de parole, il s'est dit heureux par la sympathie exprimée par les autorités congolaises et de sa participation au présent atelier, qui s'inscrit dans le cadre de la célébration du 75 ème Anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Une occasion par laquelle le Congo avait pris des engagements et au nombre desquels, le Congo devrait soumettre son rapport au Comité de lutte contre la torture d'ici fin décembre 2025 et, cela demande à la République du Congo de respecter le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres traitements inhumains, cruels inhumains et dégradants. << Malgré cette interdiction unanime, la torture est toujours pratiquée dans la plupart des pays du monde. C'est pour cette raison que l' atelier comme celui-ci, est vraiment important >>, a déclaré Hamet Saloum DIAKHATÉ. Puis, il a réitéré l'engagement des Nations-Unies de pouvoir accompagner le Congo dans la mise en place d'un Mécanisme National de Prévention (MNP).

Au cours de ces travaux, les participants vont se plancher en World Café sur quelques questions à savoir : Qu'est-ce que c'est la torture et quelle est la différence avec le "mauvais traitements"; Qu'est-ce que c'est l'OPCAT ?; Qu'est-ce que c'est un MNP? Qu'est ce que c'est le SPT?; Les différentes modèles d'un MNP et les différences entre les MNP et les institutions nationales des droits humains ; le rôle clef des organisations de la société civile, de l'INDH et des autres acteurs concernant la prévention de la torture. Ces communications ont été suivies par un travail en groupe qui porte sur les bases juridiques des Mécanismes Nationaux de Prévention (MNPs) établis en Afrique et échangés sur le modèle et la base juridique à prévoir au Congo