« Permettre au personnel du Ministère en charge de la Réforme de l’Etat de s'imprégner des missions et des choix stratégiques du ministère », tel est l’objectif général du Séminaire Interne ‘Orientation à l’Attention du Personnel dudit ministère que dirige Monsieur Luc Joseph OKIO ; s’est ouvert le lundi 19 juillet 2021 à Brazzaville. Le but poursuivi par ce Séminaire est de renforcer l’Etat de droit ; la stabilité et la démocratie ; approfondir la décentralisation et de rationaliser l’Etat et améliorer la gouvernance publique afin de permettre au personnel de ce Ministère d’avoir une compréhension commune des orientations stratégiques de la réforme de l’Etat telles que définies dans le projet de société du Président de la République ainsi que dans d’autres référentiels qui doivent guider la réforme de l’Etat ; de l vision et du style de leadership du Ministre pour une gestion efficace du ministère ; des valeurs et des principes qui peuvent guider l’organisation et le fonctionnement du ministère ; de a mission et des fonctionnements essentielles du ministère ; des priorités et du plan de travail de juin à décembre 2021 : des principes d’organisations et de fonctionnement du travail en équipe.

En République du Congo ; la Réforme de l’Etat dès les débuts des années 2000 a connu un tournant décisif marqué par la rupture avec la conception libérale de l’Etat prônant « Moins d’Etat mieux d’Etat ». En effet ; au cours des années 80, les programmes d’ajustement structurel mis en œuvre sous l’égide du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondiale ont eu des conséquences désastreuses sur l’Etat à l’exercice des fonctions régaliennes et la privatisation des entreprises publiques n’ont pas abouti aux résultats escomptés des programmes d’ajustement structurel. Dans son discours sur l’Etat de la Nation prononcé le 14 août 2003 devant la parlement réuni en congrès, le Président de la République affirmait que la réforme de l’Etat dans notre pays est un impératif majeur parce qu’elle est une condition de l’émergence d’une société moderne…Il s’agit de donner à notre Etat des structures adaptées à nos besoins de développement ; des procédures rénovées et des normes de qualité afin que l’Etat joue son rôle de régulateur de la vie nationale. Depuis plus de deux décennies, à la faveur de cette orientation politique, la réforme de l’Etat demeure la trame de fonds des différents projets de société du Président de la République. Précisément, à la suite de «La Nouvelle Espérance» ; du «Chemin d’Avenir», de «La Marche vers le Développement» ; cette orientation politique a été réaffirmées dans le projet de société «Ensemble, poursuivrons la marche» dont le neuf axes stratégiques mettent en relief la nécessité de poursuivre les réformes en cours et d’initier de nouvelles réformes pour réaliser les ambitions et les résultats escomptés de ce projet de société. Le premier axe stratégique de ce dernier, «  Consolidation des fondements du vivre ensemble » expose clairement les orientations stratégique de la réforme de l’Etat à savoir : renforcer l’Etat de droit, la stabilité et la démocratie ; approfondir la décentralisation et rationaliser l’Etat et améliorer la gouvernance publique. Tel est le contexte qui justifie la tenue de ce séminaire interne d’orientation à l’attention du personnel du Ministère en charge de la Réforme de l’Etat.

A cette occasion, ouvrant les travaux du séminaire, Luc Joseph OKIO ; Ministre délégué auprès du Premier Ministre en charge de la Réforme de l’Etat dans son mot introductif a fait savoir aux participants que ce séminaire concerne les agents du Ministère de la Réforme de l’Etat. Il vise avant tout à renforcer les capacités des ressources humaines en vue de rendre efficient l’accomplissement des missions assignées à ce département. Il s’agit surtout d’envisager la mise en place des synergies en vue de la cohésion de l’équipe que nous devrions constituer.

Vous avez bien noté que je parle d’équipe, c’est-à-dire d’un groupe visant un objectif commun.

L’ensemble du personnel du département de la réforme de l’Etat doit donc se sentir concerné par la réalisation des attributions du ministre telles que prescrites par le décret nº-2021-346 du 6 Juillet 2021.

Notre principal cadre référentiel est le projet de société de Son Excellence Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République du Congo, « ENSEMBLE POURSUIVONS LA MARCHE » sur la base duquel il a été plébiscité par le peuple congolais lors de l’élection présidentielle du 17 et 21 mars 2021. Le premier axe de ce référentiel porte sur la «Consolidation des fondements du vivre ensemble», au sein duquel sont déclinées les orientations stratégiques de la réforme de l’Etat à savoir : Renforcer l’autorité de l’État de droit, la stabilité et la démocratie ; approfondir la décentralisation ; rationaliser l’État et améliorer la gouvernance publique. Les actions de réforme à mener à court, moyen et long termes, ne peuvent être envisagées en l'absence d'une représentation claire de nouveaux défis auxquels notre pays est confronté à des: Défis politiques, Défis économiques et de la mondialisation, Défis sociaux Défis technologiques.

L’impact des réformes devra être mesuré aussi bien sur l’amélioration du fonctionnement des institutions elles-mêmes que sur les changements qualitatifs qu’elles apportent aux citoyens.

Poursuivant ses propos avant de déclarer l’ouverture des travaux, Luc Joseph OKIO a ajouté que Le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, nous invite à nous engager résolument dans l’amélioration de la gouvernance. C’est l’orientation stratégique que nous donne son projet de société « Ensemble poursuivons la marche ».

Au cours de ce séminaire, vous serez édifiés sur la mission et les fonctions essentielles du ministère.

De même, vous allez vous approprier les actions prioritaires à réaliser au cours des cinq (5) prochains mois et celles des cinq (5) prochaines années. De ces choix stratégiques va découler le plan de travail annuel, assorti des indicateurs clairement définis.

Je vous invite donc à vous emparer des enseignements et  informations qui seront mis à votre disposition afin de relever les défis identifiés dans le programme d’action du gouvernement, présenté par le Premier ministre, Chef du Gouvernement, le 21 juin 2021, devant l’Assemblée nationale. 

Je vous invite également à la discipline au travail et à la culture de l’éthique.

 Concrètement il s’agira de passer de la culture de la présence physique au poste et du travail par activité à celle des résultats ou du travail par objectifs.

Ces orientations stratégiques exprimant la ferme volonté politique et l’engagement irréversible du Président de la République pour accélérer et approfondir la réforme de l’Etat qui est un facteur déterminant pour succès du projet de société de son Excellence Dénis SASSOU N’GUESSO, le Gouvernement de la République par le biais d’Anatole Collinet MAKOSSO, Premier Ministre, Chef du Gouvernement s’est fait l’écho de cette volonté politique en créant un Ministère délégué à la Réforme de l’Etat.

Après le discours d’ouverture des travaux, les participants ont suivi avec attention après la présentation méthodologique de travail, échange sur le programme et les règles du séminaire, une communication sur la Vision et style de leadership du Ministre, valeurs et principes.

Signalons qu’au cours de ce séminaire durant deux jours, un accent particulier sera placé sur le brainstorming, les échanges interactifs et les groupes de discussion ainsi que les jeux de rôles afin de permettre aux cadres de mieux appréhender les choix stratégiques du Ministère, d’exprimer librement leurs idées et de formuler des propositions. Aussi, les cadres du Ministères sont associés à l’animation du séminaire pour partager leurs expériences, les leçons apprises et les bonnes pratiques de l’organisation et du fonctionnement du Ministère en ce qui concerne la réforme de l’Etat ainsi que sur la mise en œuvre du plan stratégique de la Réforme de l’Etat en cours.

Sur instruction de l’Evêque d’Owando Victor ABAGNA MOSSA, une Messe d’Action de Grâce et de levée de fonds pour la construction de l’église de Bokouélé  a été dite en l’Eglise Notre Dame de l’Assomption de Ouenzé à Brazzaville Sur instruction par l’Abbé Gervais Protais YOMBO en présence d’OPOUMA Edit, Président du Village de Bokouélé venu pour la circonstance, le vendredi 15 juillet 2021.

Animée par la Chorale Notre Dame de l’Espérance, cette messe qui  a rassemblée les fils et filles de Bokouélé autour de l’eucharistie a été une occasion pour l’Abbé Gervais Protais YOMBO, le Curé de la Paroisse Notre Dame de l’Assomption d’Oyo dans le Département de la Cuvette, d’annoncer à ces derniers l’objectif de cette messe et d’expliquer la mission que sa hiérarchie la confiée pour la construction d’une nouvelle église aux populations  de Bokouélé.

Au terme de cette messe, l’Abbé Gervais Protais YOMBO au cours d’une interview accordée à la presse nous a édifiés sur le bien-fondé de cette nouvelle église qui sera construite.

Gervais Protais YOMBO/ Ce culte, comme je l’ai dit, c’est un culte d’Action de Grâce et de collecte de fonds pour la construction de l’église de Bokouélé. Pourquoi Bokouélé ? Je suis l’Abbé Gervais Protais YOMBO, le Curé de Notre Dame de l’Assomption d’OYO et donc, Bokouélé est une communauté de ma circonscription pastorale. Installé à Oyo comme Curé cela fait presque deux ans, c’était le 15 septembre 2019 et parmi les instructions reçues de mon Evêque, c’était l’attention aux communautés chrétienne, comme on est à Oyo, je ne suis pas resté à Oyo, je suis allé vers les communautés effectivement dans le discernement pastoral, il y a des besoins et parmi ces besoins, il y a çà et là, une église à construire, une école à construire, pourquoi  ne pas la construire ? Pourquoi pas ! Aujourd’hui, on a prié pour une communauté de Bokouélé, qui  a déjà eu une église dans le passé mais, construite avec un matériel peu durable et l’église a fait son temps et aujourd’hui, il y a une urgence. Voilà pourquoi, il fallait rassemblés les fils et filles de bokouélé et c’est ce que nous avons fait au cours de cette messe.

-Effectivement, au cours de cette messe vous avez dit que Bokouélé sera en quelque sorte une charnière et que l’église de Bokouélé sera en quelque sorte un pôle stratégique pourquoi ?

Gervais Protais YOMBO/ Oui ! C’est une annonce faite par mon Evêque l’Archevêque d’Owando, ABAGNA MOSSA qu’il a donné au peuple de Dieu dernièrement à Oyo, l’annonce venant du Pape François comme quoi, il y a un projet imminent de l’érection du Diocèse du fleuve qui donc, avec un Evêque résident à Mossaka. Avant elle sera d’abord une étape transitoire qu’on appelle vicariat apostolique. Donc, un Evêque résident à Mossaka, c’est pour qu’elle soit érigé en Diocèse. Au Congo, nous avons présentement neuf (9) Diocèse, il faut compter avec le Diocèse du fleuve qui est en vue et donc l’Evêque sera résident à Mossaka.  Bokouélé, c’est une paroisse charnière comme vous l’avez dit qui donnera à l’Evêque l’accès à la terre ferme une fois parti de Mossaka dans sa pinasse, la porte d’entrée et de sortie de Mossaka sera donc Bokouélé. Voilà pourquoi mon Evêque m’a instruit de parler de ce projet. Il y a d’autres projets aussi particulièrement, un projet d’université catholique à Obouya. C’est mon Evêque qui l’a dit ce n’est pas moi qui le dit ceux sont ses annonces, il a dit Gervais, il faut en parler parce qu’il souhaite qu’il y est une faculté de philosophie à Obouya ! Et donc aussi, le Diocèse du fleuve ! Je le dis avec les mots de mon Evêque.

-Imminent Abbé, cela fait depuis très longtemps qu’on avait offert en don ce terrain à Monseigneur Ernest NKOMBO pour y bâtir une église et qu’est ce qui a fait que ce projet puisse traîner ?

Gervais Protais YOMBO/ Dans l’œuvre de Dieu, il ne faut jamais parler de retard ! Dans l’œuvre de Dieu, voici Adam et Êve ont péché et il a fallu combien de temps d’Adam et Êve, Jésus Christ, Moïse, c’était 1250 ans Avant Jésus Christ et Jésus Christ vient 13 siècles après, est ce qu’il a eu un retard ? Je ne pense pas ! L’heure de Dieu quand Jésus dit que l’heure est arrivée et quand l’heure sonne on ne parle plus de retard. C’est l’heure qui est arrivée. Je ne dirais pas qu’il y a eu un retard, ça, c’est un langage purement humain ! Dans la logique de la foi, il n’y a pas de retard dans l’œuvre de Dieu. Il faut signifié comme vous l’avez dit lors du passage de Monseigneur NKOMBO à l’époque à Bokouélé, il y a l’histoire ! Les témoignages disent que l’accueil a été très chaleureux, triomphal et donc comme cadeau les populations de Bokouélé avaient dit que Monseigneur nous avons besoins d’une église. Vous voyez que ce n’est pas un projet initié par moi ! C’est l’œuvre de Dieu qui habite les cœurs ! Je pense que Monseigneur NKOMBO du haut des cieux sera le premier intercesseur de la construction de l’église de Bokouélé.

-Quelle serait la prochaine étape de cette collecte de fonds ?

Gervais Protais YOMBO/ Aujourd’hui, nous avons les moyens de communication et donc vous la presse ! Déjà, je sais qu’à travers le relais médiatique tout le Congo sera au courant et pour tous ceux qui sont à l’étranger, tous les fils et fille de Bokouélé seront au courant à travers ce noble métier de la presse que je respecte beaucoup. Derrière un journaliste, se cache le monde lorsqu’il rend compte le monde est au courant.

Le 13 juillet 2021, au Congo Brazzaville 93097 candidats ont entamé les épreuves du Baccalauréat Général, Session de juillet 2021 sur toute l'étendue du territoire national reparti dans 246 centres dont deux à Luanda et Cabinda en Angola. 46.406 candidats à Brazzaville reparti dans 108 centres.

À cet effet, Jean Luc MOUNTHOU, Ministre de l'Enseignement Préscolaire, Primaire, Secondaire et de l'alphabétisation a procédé au lancement officiel des épreuves du Baccalauréat Général au Lycée Antonio A. Néto de Ngamakosso dans le sixième Arrondissement, Talangaï à Brazzaville en présence de Pierre Séber ONANGA IBOKO, Préfet du Département de Brazzaville, des Représentantes de l'UNESCO et de l'UNICEF au Congo, de quelques autorités locales et ensuite, il a effectué la ronde de quatre autres centres de Brazzaville à savoir : le Lycée de la Révolution ; le complexe scolaire Immaculée Conception de Ouenzé; le complexe scolaire Anne Marie Javouhey pour terminer au Lycée Sébastien Mafouta dans l'arrondissent 8 , Madibou.

En lançant les épreuves du Baccalauréat Général au Lycée A.A Néto, le Ministre Jean Luc MOUTHOU a encouragé et exhorté les candidats à plus d’efforts personnels et à bannir la fraude, « liant de la satisfaction dans l’air de notre côté, c’est l’occasion pour nous d’attirer l’attention encore des candidats. Il s’agit de rappeler aux enfants des bonnes mœurs, des bonnes valeurs, des valeurs de travail pour qu’ils ne puissent compter que sur ceux qu’ils ont appris pour être admis au Baccalauréat ».

A cette occasion, le Ministre a également expérimenté les cadenas intelligents qui ont permis de sceller les malles pour éviter la fraude s’est dit satisfait du bon déroulement des épreuves. « Tout le monde n’a pas ouvert au même moment, c’est bien vrai mais les malles ont finies par être ouvertes et c’est du bonheur de voir que notre technologie a fonctionné. L’année prochaine ceux seront les enveloppes des sujets qui seront scellées avec un dispositif d’ouverture également à distance et là, ça permettra encore de rendre un peu plus coédite l’accès au sujets ».

Signalons que les épreuves écrites du Baccalauréat Général, session de juillet 2021 prendront fin le vendredi 16 juillet 2021.

L’élève MAKITA Linda a été sacrée meilleure élève de l’Ecole Moderne la Maïeutique au cours de cette année scolaire 2020-2021. C’est à l’occasion de l’Emulation Scolaire célébrée le samedi 10 juillet 2021 au site B dudit établissement scolaire de Brazzaville, les élèves ont été primés, ont reçus des diplômes d’excellence, d’honneur et d’encouragement au rythmes de la musique.

La cérémonie d’Emulation Scolaire a été marquée par le discours de circonstance du Directeur Général de l’établissement, du mot de remerciement des élèves suivi de l’animation culturelle.

Prenant la parole, l’Inspecteur Simon PAMBA, Directeur Général de l’Ecole Moderne la Maïeutique a vivement salué la présence du Chef de la Circonscription préscolaire de Moungali 2, le Chef du Quartier CQ 42, les parents d’élèves et ses collègues, il les a remerciés infiniment d’avoir répondu à leur invitation et d’avoir sacrifié une partie de leur temps pour fêter ensemble cette journée d’émulation qui clôture la fin de l’année scolaire 2020-2021. « En dépit du contexte de la COVID-19 qui nous menace tous et pouvant mettre à tout instant en difficulté le bon fonctionnement de l’école ; Dieu merci nous y sommes arrivés en fin de parcours. De ce fait, nous maintenons le cap de notre sacré principe à savoir : vaut mieux avoir moins d’enfants formés que d’en avoir beaucoup mal formés, collaborée par le propos suivant faisant office de règle quinze (15) élèves par classe pédagogique pas plus pour une action pédagogique identique performante. La pédagogie, est un dynamisme, nous continuerons avec le concours de nos hiérarchies du Ministère de l’Enseignement Préscolaire, Primaire, Secondaire et de l’Alphabétisation, les institutions de l’inspection,, de notre mouvement syndicale la CONAPEPCO a conjugué nos efforts de bien instruire. Chers parents faites-nous confiance en inscrivant et en réinscrivant vos enfants dans notre établissement » a fait savoir Simon PAMBA.

Il a ensuite remercié les parents d’élèves parce qu’ils sont les véritables actionnaires de leur œuvre commune. Et quant aux élèves et les enseignants de l’Ecole Moderne la Maïeutique, Simon PAMBA a déclaré que vous avez su jouer chacun sa partition pour aboutir aux résultats réalisés. Tous vous n’avez ménagé aucun effort pour y parvenir. La tradition de notre école est qu’elle prime en fin d’année les élèves les plus méritants. C’est ainsi que mes chers élèves, les uns vont recevoir leurs diplôme d’excellence et les autres des diplômes d’honneur et pourquoi pas les diplômes d’encouragement. Aux admis, nos félicitations, pour les recalés, du courage dans la paix et le calme.

Le discours du Directeur Général a été suivi par le mot de remerciement des élèves lu par un élève.

« Merci chers parents de nous avoir inscrits à l’Ecole Moderne la Maïeutique où nous avons bénéficié tout au long de cette année scolaire 2020-2021 des enseignements convenables digne du système français dans le travail, l’amour et la discipline. Toute notre gratitude à l’endroit des enseignants qui nous ont encadré en général et à notre Directeur Général, l’Inspecteur Simon PAMBA en particulier. Aux amis, nos félicitations ! Aux recalés, je leurs dis du courage au nom de tous les élèves ici présents, je vous dis une fois de plus distingués invités, chers parents merci et bonne fête de fin d’année ».

La fête a été belle par une ambiance due à l’animation culturelle, des chants, musique, poésie, démonstration sur l’apprentissage de la musique et la lecture. La remise des diplômes d’excellence, d’honneur et d’encouragement et aussi des prix aux deux meilleurs élèves de l’année scolaire 2020-2021 dont la meilleure élève de l’établissement, MAKITA Linda.

Au terme de la cérémonie, l’Inspecteur Simon PAMBA, le Directeur Général de l’établissement satisfait, n’a pas caché ses mots et a échangé avec les journalistes sur le déroulement de l’Emulation et le système d’enseignement.

-Monsieur le Directeur Général aujourd’hui, c’est l’Emulation Scolaire au sein de votre établissement l’Ecole Moderne la Maïeutique. Qu’est-ce qui vous anime comme sentiment en ce moment après cette cérémonie ?

Simon PAMBA/ C’est un sentiment de satisfaction en tout cas si les années antérieures nous avons fait des événements de la même nature, cette année en tout cas on a senti qu’il y a eu une évolution sur le plan organisationnel, sur le plan matériel disant que la fête d’aujourd’hui consacrée à l’Emulation Scolaire contraste avec les fêtes passées au point de vue de sa qualité. C’est une satisfaction pour cette année 2020-2021.

-Est-ce que vous avez un message particulier à passer aux parents d’élèves et aux élèves aujourd’hui ?

Simon PAMBA/ Je dirais aux parents d’élèves de porter une attention particulière à l’éducation des enfants. L’éducation des enfants est primordiale, si un enfant a une mauvaise scolarisation durant toute son enfance, c’est sûr et certain qu’il serait un piètre citoyen. C’est pourquoi les parents doivent s’investir totalement à l’éducation des enfants tels que nous le sommes et que nous nous préoccupons également aussi. Je ne suis pas de votre génération, je suis un sexagénaire et j’ai roulé ma bosse dans système éducatif depuis très longtemps et je garde ce souci en tout cas de bonne éducation, une bonne instruction des enfants s’intègrent mieux et qu’ils puissent dans les années avenirs porté la main et l’esprit pour le développement de notre Nation.

-Monsieur le Directeur Général, cent (100) élèves par ici, quatre-vingt (80) élèves par là et par classe à la Maïeutique, c’est quinze (15) au maximum par classe, c’est un aspect important et je pense que c’est l’occasion d’expliquer au public pourquoi à votre école, il n’y a que quinze (15) élèves par classe ?

Simon PAMBA/ Merci Monsieur le Journaliste d’avoir évoqué cet aspect de problème. Vous savez que si jamais vous entretenez une œuvre sociale qui a un impact sur le développement national, quel que soit sa nature, que ça soit des organisations d’ordre sociale ou culturelle, il faut au préalable concevoir son cadre théorique de référence. Lorsque j’ai érigé cet établissement au service de notre Nation, l’Ecole Moderne la Maïeutique, j’avais pris le soin d’élaborer, de concevoir son cadre théorique de référence devant guidé son action.  Son cadre théorique de référence se repose sur deux principes fondamentaux : le premier principe attrait à la loi numérique laquelle vous faites allusion, moins d’enfants vous le savez mieux ! Vaut mieux avoir moins d’enfants bien formés que d’en avoir beaucoup mal formés. Donc, il est vrai que la quantité et va qualité sont inversement proportionnelle. Qu’est-ce que ça veut dire ? ça veut dire que dans une classe pédagogique si la quantité des enfants augmente, la qualité d’enseignement diminue et vice versa et nous ici, nous observons justement ce principe. C’est le principe phare. C’est pourquoi nous avons beaucoup de témoignages élogieux des enfants qui sont passés dans notre institution du point de vue des acquis et disposent des éléments fondamentaux dans n’importe quelle compétition culturelle.

-C’est cela qui fait de votre école ; une école d’excellence ?

Simon PAMBA/ Oui ! Nous ne sommes plus à l’étape de se jeter les fleurs, je prends à témoin les parents d’élèves ceux qui ont eu la chance d’inscrire leurs enfants dans notre établissement. En tout cas nous disons que nous sommes une école d’excellence parce que nous avons des principes clairs qui guident notre action notamment, ce principe cardinal qui est attrait à la loi numérique, à la loi des nombres, aux effectifs réduits. En ce qui concerne les examens d’Etat, à nos élèves, je dirais il faut se concentrer, il faut s’armer mais je crois que mes enfants sont suffisamment préparés parce qu’ils ont mon discours et je suis sûr et certains que nous ferons de très bons résultats parce que les principes de formation sont clairs et pour les résultats, ils vont y enjamber.

L’Union Africaine a déclarée le 11 juillet de chaque année la célébration de la Journée africaine de la lutte contre la corruption afin d’approfondir la détermination, la concentration et l’expertise nécessaires pour lutter contre les nombreuses facettes de la corruption à laquelle l’Afrique est confrontée; intensifier et accroître l'efficacité des efforts de plaidoyer et renforcer et élargir les partenariats avec toutes les parties prenantes par le biais d'une collaboration stratégique visant à lutter contre la corruption sur le continent. Au Congo, le 09 juillet 2021 à Brazzaville, la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption (HALC) que dirige Emmanuel OLLITA ODONGO a fait une déclaration et a déroulé les actions retenues pour la célébration de cette journée à savoir : la diffusion de la déclaration du Président de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption ; la diffusion d’un spot sur la journée du 11 juillet ; la diffusion des messages sur la lutte contre la corruption et l’utilisation du numéro vert ; une conférence publique sur : « la convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption », suivi du lancement de l’utilisation du numéro vert et la production d’un sketch sur « la récréation de la corruption est terminée ».

DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DE LA HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION A L’OCCASION DE LA CÉLÉBRATION DE LA JOURNÉE AFRICAINE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Mesdames et Messieurs,

Congolaises,

Congolais,

Le Congo, à l’instar des autres pays membres de l’Union Africaine, célèbre la Journée Africaine de lutte contre la Corruption.

Le 11 juillet 2003 rappelle l’adoption, à Maputo au Mozambique, de la Convention de  l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, entrée en vigueur, trois ans plus tard, le 5 août 2006.

Instaurée par le Sommet des Chefs d’Etats africains, la journée africaine de lutte contre la corruption vise à converger les efforts des pays africains vers l’éradication de la corruption qui ruine le continent.

Le Congo, en ratifiant ladite convention en 2006, réitérait par-là, l’indéfectible engagement du Chef de l’Etat, Monsieur Dénis SASSOU NGUESSO et de son Gouvernement à lutter contre la corruption dans ses divers aspects, notamment la concussion, la fraude et les infractions assimilées.

Donnant suite à cet engagement, la volonté politique du Congo de combattre ce fléau s’est matérialisée par l’adoption de la loi N°3-2019 du 7 février 2019 portant création de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption, en sigle HALC, entité administrative, indépendante, jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Cette année, qui marque la cinquième édition, le thème choisi par l’Union Africaine pour la célébration de la Journée africaine de lutte contre la corruption est : Communauté économique régionale ; Acteur essentiel dans la mise en œuvre de la convention de l’Union africaine dans la prévention et la lutte contre la corruption ».

En effet, les dispositions de la Convention africaine de prévention et de lutte contre la corruption prévoient, que les différentes composantes publiques et privées des Etats parties, notamment la société civile, les médias et les organisations internationales participent dans ce combat sur le continent.

La Haute Autorité de Lutte contre la Corruption, dans le souci de se conformer à la convention de l’Union Africaine, promeut dans son programme d’activités 2021, la gouvernance anti-corruption par la collaboration avec les institutions et organismes nationaux ainsi que les collectivités locales.

Avec la sensibilisation qui a commencé, aussitôt après la mise en place, non encore achevée, de ses capacités opérationnelles, la responsabilité des acteurs de l’administration publique, du secteur privé, de la société civile et des médias, est requise pour qu’ils s’impliquent davantage dans cette lutte à travers la sensibilisation, l’éducation des populations, et surtout la dénonciation des faits de corruption.

Chaque citoyen est invité à s’invité à s’investir dans cette lutte, en pratiquant une politique de tolérance zéro, comme voulu par les hautes autorités du Congo, afin de créer une synergie nationale contre ce fléau aux conséquences désastreuses pour nos économies et nos populations.

Le lancement dans quelques heures, à la faveur de cette célébration du 11 juillet 2021, de notre numéro vert, le 1023, appel gratuit, devait permettre de cerner l’ampleur de ce défi.

Profitant de la thématique de la 5^ème édition de la Journée africaine de lutte contre la corruption, invitant à la collaboration avec les Communautés économiques régionales, la HALC se devra au cours de cette année et celle à venir, d’explorer tous les voies et moyens conduisant à plus de collaboration avec les structures anti-corruption de la sous-région, afin de mutualiser les efforts en la matière.

Les acteurs économiques, composante essentielle des communautés économiques régionales de l’Union Africaine devraient s’engager fermement dans ce combat contre le fléau de la corruption.

C’est au cœur des activités économiques du secteur privé que l’on enregistre des actes de corruption, notamment au cours des procédures d’attribution de marché et des droits à la propriété, ainsi que dans les versements des pots de vin.

Le secteur privé en disant non aux actes de corruption, réduirait avantageusement les méfaits de la corruption.

De tels efforts associés au travail des Communautés économiques régionales en matière de lutte contre la corruption, j’en suis persuadé, favoriseraient les conditions d’une émergence économique dans la sous-région et d’un développement durable pour la satisfaction des besoins fondamentaux de nos concitoyens.

Bonne célébration à tous ! Vive le Congo !

Non à la corruption !

Je vous remercie.

Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) en partenariat avec le gouvernement de la République du Congo, les agences du Système des Nations Unies et bien d’autres ont organisé le 07 juillet 2021 à Brazzaville, une cérémonie de remise des prix aux lauréats du concours HACKATON COVID-19 sur les solutions innovantes de gestion de la pandémie à COVID-19 et de ses impacts. La cérémonie y relative a été placée sous le patronage de Léon Juste IBOMBO, Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique en présence de Chris MBURU, Coordonnateur du Système des Nations Unies au Congo et de Malaye DIOP, Représentant Résident du PNUD au Congo.

A cette occasion, dans son mot de circonstance Malaye DIOP a fait savoir que dès le déclenchement de la pandémie à COVID-19 au Congo le 14 mars 2021, le Congo avait adopté un plan national de riposte à la pandémie à COVID-19, par lequel, il invitait la population congolaise ainsi que les différents partenaires techniques et financiers à sa mise en œuvre. C’est ainsi que la PNU à travers son laboratoire d’accélération de solutions de développement (AccLab) en partenariat avec le gouvernement, les agences du Système des Nations Unies et les autres acteurs non étatiques de la communauté des innovateurs, de la société civile et du secteur privé, avait lancé un concours d’innovation sous le concept « HACK4COVID19 », pour identifier des solutions locales de gestion de la pandémie et des efforts de relèvement socioéconomique. Le PNUD a voulu mettre les jeunes congolais au centre de la réflexion en matière de gestion de la crise à COVID-19 et de ses impacts. C’est ainsi, à l’issue de ce processus de sélection, cinq (5) projets ont été retenu par les membres du comité de sélection. Les lauréats vont recevoir une subvention de 5.000 dollars US chacun, pour mener un processus d’expérimentation en direction d’un plan de mise à l’échelle des solutions et leur intégration dans les actions de prévention, de lutte contre la propagation et du relèvement post COVID -19. Le PNUD a travers son Laboratoire d’Accélération du développement par les innovations poursuivra ses efforts avec le gouvernement, les agences du Système des Nations Unies et la communauté des innovateurs en République du Congo pour accompagner les solutions locales contribuant à un développement local durable pour améliorer les conditions de vie des populations vulnérables. Aussi, Maleye DIOP a promis que le PNUD accompagnera financièrement et techniquement ces cinq solutions à travers un processus d’expérimentation. Et qu’à travers ce concours, le PNUD fait la promotion des jeunes innovateurs congolais et de leur insertion dans la gestion de la pandémie.

Au cours de cette cérémonie, parmi les cinq (5) lauréats, il y a eu deux filles qui ont présenté aux participants leurs solutions qui sont une contribution sur la santé publique et épidémiologie, l’éducation et la sécurité alimentaire dont MOON Pharma de Paterne IYEMBI, qui est la première pharmacie congolaise en ligne par une application mobile permettant de commander des médicaments et tout autre produit pharmaceutique en ligne en toute sécurité. Ditill Gaztech de Nurcia MOUNEYI NSOUKA, une solution de vente inclusive d’énergie de cuisson propre, moderne et à moindre coût, idéale pour se conformer à la distanciation sociale car, elle évite les contacts directs entre les acquéreurs et vendeurs de bouteille de gaz grâce au compteur intelligent à cylindre connecté. Elle est donc, une offre commerciale innovante qui permet de rendre le gaz accessible à tout budget et disponible à l’achat en petites quantité sans avoir à se déplacer de chez soi. Quant à  Serge Galvin KOUMBA qui a présenté « La grande serre du Kongo », une unité maraîchère de culture sous serre et en contre-saison qui propose une solution innovante pour développer un système de vente et distribution en ligne des produits agricoles à travers une application mobile et une plateforme qui intègre la technologie USSD pour des commandes via SMS ou appel en direction de ceux n’ayant pas accès à l’internet. En amont, le client règle sa facture par paiement Mobile et est livré à l’adresse indiquée, le client fait alors ses achats à distance. Et pour. Huster AKIERA OBAMBE, qui a expliqué son produit, le masque HOZ3D, mis au point avec l’association des jeunes congolais spécialisés dans la conception, la modélisation et l’impression de 3D dans la conception, modélisation et impression 3D pour lutter contre la COVID-19 ; leur expertise a servi à la conception de masque de protection faciale, très léger et ergonomique, offrant une protection des yeux et de la bouche grâce à une visière légère et transparente. «Distillgel » d’Auguste NGUELEKA, une solution de distribution de gel hydro alcoolique autonome sans usage d’énergie électrique qui s’utilise en actionnant une pédale et le gel est récupérée dans la main. Ce dispositif ingénieux est entièrement conçu et assemblé au Congo.

Au terme de cette cérémonie, le Ministre Léon Juste IBOMBO s’est réjoui du fait que parmi les récipiendaires figurent deux jeunes filles, et il a indiqué que l’innovation dans le secteur du numérique est un levier de développement et de la création des emplois surtout pour la jeunesse.

Le 6 juillet dernier, à l'Université Marien NGOUABI de Brazzaville, il y a eu passation des consignes entre le Président sortant Jean Rosaire IBARA et le Président entrant Gontran ONDZOTTO ainsi que l'installation du Professeur Yolande Berton ONFOUÉMÉ, Vice-présidente chargée des Affaires Académiques et du Professeur Alain-Michel MOMBO dans ses fonctions de Secrétaire Général de l'Université Marien NGOUABI.

Placée sous le patronage d'Emmanuel Delphine ADOUKI, Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'innovation Technologiques en présence de Jean-Luc MOUNTHOU, Ministre de l'Enseignement Préscolaire, Primaire, Secondaire et de l'Alphabétisation et du Professeur Louis BAKABADIO, Conseiller Spécial du Chef de l'État. La cérémonie y relative a été marquée par trois temps forts: le discours de circonstance du Président sortant de l'UMNG; le discours de Madame le Ministre de l'Enseignement Supérieur et l'installation de la nouvelle équipe dirigeante de l'UMNG dans ses fonctions. Au cours de cette cérémonie, le nouveau Président de l'UMNG installé dans ses fonctions est conscient de l'ampleur de la responsabilité qui l'incombe et de la noblesse des objectifs assignés à l'Université, de la formation supérieure, le développement de la recherche scientifique, il s'est engagé à déployer, avec l'aide de tous, les efforts nécessaires.

Quant au Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique, elle a évoqué la nécessité de poursuivre les réformes amorcées au sein de l'Almata mater qui lui permettra de relever les défis.

Par ailleurs, elle a mis u accent particulier sur l'urgence de protéger le personnel de l'Université et les étudiants contre la COVID-19 dans un contexte où les variantes se multiplient.

Nommé à l'issue du conseil des Ministres tenu le 30 juin dernier, le nouveau Président de l'UMNG comptera sur l'appui du Professeur Yolande Berton ONFOUÉMÉ, vice-présidente, chargée des Affaires Académiques et du Professeur Alain Michel MOMBO, Secrétaire général de l'UMNG.

Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD-Congo) a organisé le 28 juin dernier à Brazzaville, une Consultation Nationale des Femmes Exportatrices de la République du Congo sur la Zone de Libre-échange continentale (ZLECAF) dont l’objectif principal de ces consultations a été :de recueillir les avis des femmes exportatrices congolaises sur l’accord continental de libre-échange, avec la participation d’une centaine de femmes provenant du pays dont les deux grandes agglomérations et centres économiques de Brazzaville et de Pointe Noire ; analyser des opportunités et défis que pose la mise en œuvre de la ZLECAF au Congo et de formuler des recommandations pertinentes.

La participation de la femme au développement local, à travers l’initiative de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), préoccupe le système des Nations unies qui a initié les consultations nationales des femmes exportatrices du Congo. La rencontre vise à recueillir les propositions des exportatrices congolaises et celles actives dans les échanges commerciaux inter-Etats sur l’accord de la ZLECAF.

Issues de différents sous-secteurs d’activités productrices, les participantes ont tenté abordé les contours de leur contribution dans le commerce continental, afin de formuler des recommandations permettant d’éliminer des freins liés au genre et d’offrir des opportunités commerciales aux femmes actives. Elles ont échangé sur les divers domaines d’intérêt, parmi lesquels : le commerce transfrontalier informel et l’analyse de la chaîne de valeur. En plus, elles plancheront sur les liens entre le commerce, les marchés publics, les inégalités des sexes, en vue d’aboutir à des recommandations nécessaires pour des Congolaises lors des consultations sur le protocole de la ZLECAF prévu en juillet 2021 à Accra, au Ghana.

A cette occasion dans son discours d’ouverture, Chris MBURU, le Coordonnateur Résident du Système des Nations unies au Congo a insisté sur l’atteinte de ces objectifs ne serait possible que si les sept axes de cette stratégie sont vulgarisés et mis en œuvre avec la participation de toutes les parties prenantes (…) Il est important que les bénéficiaires de ce mécanisme reçoivent un soutien et un encadrement permettront de renforcer le leadership féminin pour créer une masse critique de femmes entrepreneures au Congo dans le secteur de production et de service.

Quant à Malaye DIOP, Représentant du PNUD au Congo dans son discours de circonstance a fait savoir qu’en mars 2021, le Secrétariat de la ZLECAF et le PNUD ont signé un accord de partenariat stratégique visant à promouvoir le commerce en tant que stimulant pour la reprise socio-économique post COVID-19 de l’Afrique. Cet accord vise également à encourager le commerce en tant que moteur du développement durable, en particulier pour les femmes et les jeunes en Afrique en lien avec les ODD et l’Agenda 2063 de l’Union Africaine. Le Secrétariat de la ZLECAF organisera à la fin du mois de juillet 2021 à Accra au Ghana, une consultation continentale sur le Protocole relatif à l’implication des femmes dans le commerce. Ces consultations d’Accra constituent une plateforme pour les exportatrices africaines afin de partager leurs expériences sur les défis et opportunités du commerce intra-africain.

Poursuivant son propos, Malaye DIOP a indiqué que cette consultation aboutira à la rédaction du ZLECAF sur le Protocole sur les femmes dans le commerce. Au niveau national, le PNUD dans le cadre de son partenariat avec le Secrétariat de la ZLECAF accompagne la phase préparatoire de l’élaboration du protocole en facilitant la sollicitation des points de vue des femmes au niveau des pays afin que le point de départ des négociations soit axé sur des solutions pragmatiques. Pour conclure, Malaye DIOP a signifié que la ZLECAF est un instrument de d2veloppement qui nécessite un fort engagement de votre part dans le commerce intra-africain et pour cela, il est de la responsabilité de tous, particulièrement des autorités nationales de faciliter les mécanismes d’accès au financement et d’encourager toutes les formes de commerce y compris dans le secteur du numérique. La ZLECAF vous offre certes plusieurs opportunités mais, il existe encore plusieurs défis à relever en termes de compétitivité des entreprises congolaises et des particuliers qui exportent, d’infrastructures, de connaissance du marché africain et de compréhension de ses dispositions. Ainsi, en vue de tirer pleinement profit de la ZLECAF, les femmes exportatrices et commerçantes doivent avoir accès à l'information et aux possibilités d’exploiter tous les aspects du commerce et vous constituer en groupement capable d’influencer le marché national puis africain.

Signalons que cette consultation a visé l’inclusivité, en englobant toutes les tailles de groupes d’exportateurs et de producteurs féminins y compris les grandes entreprises et les microentreprises engagées dans l’exportation de biens et de services, les associations qui favorisent la participation des femmes dans le monde des affaires, y compris les associations nationales d’exportateurs, les chambres de commerce, les conseil d’entreprises, les Organisations de la Société Civile et le monde académique et qu’au niveau du Congo, le PNUD soutient la phase préparatoire du protocole en facilitant la sollicitation des points de vue des femmes dans le commerce sur le terrain afin que le point de départ des négociations soit axé sur des solutions. La République du Congo, ayant signé et ratifié l’accord portant création de la zone continentale africaine (ZLECAF) ; a mis en place une commission de suivi et évaluation de la mise en œuvre de cet accord à travers le décret N° 2019-160 du 26 juin 2019 bénéficiera de l’appui du PUNUD pour organiser une session de consultation des femmes exportatrices.

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«Les droits de la Personne Privée de Liberté en République du Congo» constitue le thème de la conférence de presse qui l'Action, des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture au Congo (ACAT Congo) en partenariat avec la Fédération Internationale des ACAT( FIACAT) a animé le vendredi 02 juin 2021 à Brazzaville.

Cette conférence de presse s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du projet mené par l'ACAT Congo et FIACAT intitulé : « Garantir l'accès des détenus en attente de jugement à la justice dans les prisons de la République du Congo » autrement intitulé : «  Projet de Lutte contre la Détention Préventive abusive au Congo ». Ce moment a été bien indiqué et une opportunité pour l'ACAT Congo et la FIACAT de présenter à l'opinion publique congolaise quelques dispositions nationales et internationales encadrant les droits des détenus applicables en République du Congo.

Sensibiliser l'opinion congolaise sur les droits des détenus, les conditions de détention, les normes internationales en la matière, l'impact sur les familles, et ainsi rappeler l'ensemble des garanties judiciaires d'application dans un État de droit; mettre à disposition de la population congolaise des informations sur les garanties judiciaires encadrant la détention préventive ; sensibiliser la population congolaise aux droits des détenus; encourager la population à s'approprier les garanties judiciaires entourant la détention préventive", sont les objectifs que l'ACAT Congo poursuit qui ont constitué la toile de fond de cette conférence de presse animé par Christian LOUBASSOU, Président de l'ACAT Congo qui dans son mot liminaire intitulé : Les Droits de la Personne Privée de Liberté en République du Congo a lancé ce plaidoyer afin de poser les bases pour le respect des garanties judiciaires et du droit des détenus qui s'appliquent pendant la phase de la détention primitive; au renforcement de synergie entre les administrations, pénitentiaires et les acteurs de la société civile afin de concourir au développement d'une politique publique claire sur la détention préventive et par conséquent diminuer le taux d détenus en attente de jugement ainsi que la surpopulation carcérale dans les quatre prisons cibles.

Pour y parvenir, l'ACAT Congo et la Fédération internationale des ACAT (FIACAT) proposent entre autres, de mettre à la disposition de l'opium publique congolaise des informations relatives au respect des garanties judiciaires du détenu, de nature à améliorer la situation des détenus qui, pour la plupart du temps sont les grandes victimes de cette situation. Il est par conséquent important que la population congolaise soit sensibilisée et responsabilisée dans la lutte contre la détention préventive abusive.

Selon Christian LOUBASSOU dans son mot liminaire que certaines personnes estiment que parler des droits du prisonnier est de l’utopie, surtout dans un pays comme le Congo. Compte tenu de son rôle éducatif, la prison prépare le détenu à la resocialisation. Cependant, les valeurs humaines consacrent à la dignité humaine, un minimum des droits fondamentaux y compris pour la personne privée de liberté. Être privé de liberté aujourd’hui ne signifie pas être privé des droits fondamentaux  et cela ne devrait pas laisser un regard indifférent à nos semblables. Les droits fondamentaux de la personne privée de liberté trouvent leurs fondements dans le fait que, quoique privés de liberté, celle-ci reste une personne à part entière avec tout ce que cela implique comme droits fondamentaux. Ces personnes doivent être respectées dans leur dignité. En plus d’être privée de liberté, ce qui peut paraître abstrait, cette personne est un ami, un parent, un collègue ou un proche de la famille. C’est pourquoi le sort de la personne purgeant une peine privative de liberté ne devrait laisser personne indifférent a-t-on appris.

Pour encadrer le séjour de la personne  privée de liberté en prison et consacrer les droits de ce dernier, un certain nombre de normes sont prises au niveau national, régional et international. Ces droits sont multiples et impératifs et concernent toutes les catégories de détenus : prévenus, condamnés, détenus faisant l’objet de mesures de sûretés ou d’une mesure de rééducation.

A ce propos, l’ancien président de la République française, Valéry Giscard d’Estaing n’avait-il pas dit que « La prison c’est la privation de la liberté d’aller et de venir et rien d’autre ».  A notre niveau, pouvons-nous être d’accord avec cette assertion du Président Valery Giscard d’Estaing ? Où, on peut sèchement dire que la prison va au-delà de la privation de liberté d’aller et venir ? Ces dispositions sont contenues dans les normes internationales, régionales et nationales.

I. Quelles sont ces normes internationales qui consacrent les droits des personnes privées de liberté ?

Répondant à cette préoccupation, Christian LOUBASSOU, président de ACAT Congo a dit : Nous ferons référence ici à

• la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948,
• Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 
• et d’autres instruments pertinents élaborés dans le cadre de Nations Unies qui, sans avoir le caractère conventionnel traitent des droits de détenus.

Il s’agit notamment de :

• l’ensemble des règles minima relatives au traitement des détenus (RMT) qui, compte tenu des progrès accomplis dans les domaines du droit international et de la science pénitentiaire. 

Depuis 1955 a été modifié et le texte a même changé de nom. Dorénavant, il est appelé Règles Nelson Mandela.

• principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus adoptés sans vote par l’Assemblé Générale des Nations Unies le 14 décembre 1990.

• code de conduite des Nations unies pour les responsables de l’application des lois.

• l’ensemble des principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement de 1988.

II- Les normes régionales

• La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples adoptée le 27 juin 1981 (ratifiée par la République du Congo le 09 décembre 1982)

• les Lignes directrices sur les conditions d’arrestation, de garde à vue et de détention provisoire en Afrique adoptées par la CADHP en mai 2014 (Lignes directrices de Luanda)

III- Les normes nationales

• la Constitution du 25 octobre 2015 

Le préambule de la Constitution de la République du Congo du 25 octobre 2015 précise que sont partie intégrante de la Constitution, les principes fondamentaux proclamés et garantis par la Charte des Nations Unies,  la Déclaration universelle des droits de l’homme,  la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples,  la Charte de l’Unité nationale et la Charte des droits et des libertés du 29 mai 1991,  tous les textes régionaux et internationaux pertinents dûment ratifiés, relatifs aux droits humains. 

Article 223 de la Constitution du 25 octobre 2015 : « Les traités ou les accords, régulièrement ratifiés ou approuvés, ont dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité de son application par l’autre partie. »

• le Code de procédure pénale congolais

Ces quelques normes énumérées ci haut nous renseignent que, quoique privés de libertés, les détenus restent des personnes avec tout ce que cela implique comme droits fondamentaux. Voilà pourquoi il est impérieux pour l’ACAT Congo de communiquer sur les droits des personnes privées de liberté et par la même occasion, interpeller l’Etat sur sa responsabilité dans leur mise en œuvre puisque l’intégrité et le bien-être des personnes privées de liberté dépendent entièrement des autorités.

Ensemble des règles minima congolaises relatives au traitement des détenus (RMT)

Ces droits, à n’en point douter encadrent toute la procédure pénale de l’interpellation jusqu’à la détention et sont de six (6) grands ordres à savoir :

A. La présomption d’innocence

B. Le droit à la défense

C. Le droit à la propriété

 D. Le droit de vote

E. Contact du détenu avec le monde extérieur

F. Le transport du détenu

G. Le droit à une sépulture honorable

Christian LOUBASSOU a indiqué que loin de nous, la prétention de développer de manière exhaustive tous ces droits, nous nous résolvons de vous en présenter quelques-uns en prenant le soin de nous appuyer sur ceux qui ont attrait spécifiquement sur la vie en prison objet de notre conférence de presse.

. La présomption d’innocence

Ce droit s’impose à tout individu depuis son interpellation jusqu’à la privation de sa liberté. C’est ce qui fait que la personne privée de liberté doit être traité en conséquence jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie au cours d’un procès public pour lequel elle a reçu toutes les garanties nécessaires à sa défense. (Principe 36), Règle 84.2 et article 9 (constitution)

2. Le droit à un conseil

Ce droit autorise le prévenu d’avoir un avocat et de le recevoir à tout moment en vue de préparer sa défense. S’il n’en a pas les moyens, il peut demander la désignation d’un avocat d’office conformément à la loi no 001/84 du 20 janvier 1984 portant réorganisation de l'assistance judiciaire. Cette loi prévoit les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire (niveau de ressource, nature du litige, procédure de demande).

Pour garantir le principe de la confidentialité, les entrevues entre le prévenu et son avocat peuvent être à portée de la vue, mais ne peuvent être à portée d’ouïe. (Règle 93).

3. Le droit au maintien des liens familiaux et amicaux

L’exercice de ce droit doit être garanti dans le but d’assurer une bonne préparation du détenu à une resocialisation à la fin de sa détention. Le détenu est autorisé à recevoir des visites familiales, amicales et autres (Règles 37 et 92). Ces contacts doivent également être maintenus par le biais des correspondances épistolaires, téléphoniques, électroniques etc.

le principe 19 de l’ensemble des principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement corrobore ce droit et précise que : « toute personne détenue ou emprisonnée a le droit de recevoir des visites, en particulier des membres de sa famille et de correspondre en particulier avec eux, et elle doit disposer de possibilités adéquates de communiquer avec le monde extérieur sous réserve des conditions de restrictions raisonnables que peuvent spécifier la loi ou les règlements pris conformément à la loi ».

En outre, le détenu doit être incarcéré près de son domicile afin de faciliter les visites familiales et amicales. (Principe 20 de l’ensemble des principes)

Le transfèrement du détenu ne doit intervenir que lorsque sa famille a été dûment informée.

4. Le droit à la santé

 (Principe 24) « Toute personne détenue ou emprisonnée se verra offrir un examen médical approprié dans un délai aussi bref que possible après son entrée dans le lieu de détention ou d’emprisonnement ; par la suite elle bénéficiera de soins et traitements médicaux chaque fois que le besoin s’en fera sentir. Ces soins et traitements seront gratuits ». (Principe 22)Les expériences médicales ou scientifiques sont prohibées

Ce droit à la santé fait appel à d’autres réalités et conduire le médecin à faire régulièrement des inspections et à conseiller le directeur en ce qui concerne : la quantité, la qualité, la préparation et la distribution des aliments ; hygiène et la propreté de l’établissement pénitentiaire, les installations sanitaires, l’éclairage et la ventilation de l’établissement ; la qualité et la propreté des vêtements de la literie des détenus ; l’observation des règles concernant l’éducation physique et sportive.

5. Le droit à la protection de l’intégrité physique

Le personnel pénitentiaire ne doit en aucun cas et sous aucun prétexte faire usage de la force. Le recours à la torture est interdit. Le droit national, régional et international garantit de manière générale la protection de l’intégrité physique de la personne humaine. La Déclaration Universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politique proscrit le recours à la force. « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des traitements cruels, inhumains ou dégradants ». De même l’article 5 du code de conduite des Nations Unies des Responsables de l’application des lois dispose « aucun responsable de l’application des lois ne peut infliger, susciter ou tolérer un acte de torture ou quelque autres peines ou traitement inhumain ou dégradant ». Enfin la constitution congolaise dispose également à son article 11 alinéa 2 que « … Tout acte de torture, tout traitement cruel, inhumain ou dégradant est interdit ».

Par ailleurs, de manière particulière, les RMT sont claires en ce qui concerne le respect de l’intégrité physique du détenu. La règle 31 interdit comme sanction disciplinaire, les peines corporelles, la mise au cachot obscur, ainsi que toute autre sanction cruelle, inhumaine ou dégradante. Par conséquent, les peines comme l’isolement et la réduction de la nourriture ne doivent pas être utilisées comme sanction. Ainsi, toutes les mesures punitives qui risquent d’altérer la santé physique ou mentale du détenus ne devraient pas être envisagées, à la rigueur devraient être soumis au contrôle du médecin. « Les instruments de contrainte tels que menottes, chaînes, fers et camisoles de force ne doivent être appliqués comme sanction disciplinaire. » (Règle 31). Faire porter des chaînes à un détenu dans une cellule pourrait être considéré comme une violation de l’article 5 .

Néanmoins certains moyens de contraintes sont acceptés dans certains cas. Par exemple, une mesure de prévention contre une évasion éventuelle notamment pendant les transferts. Ces moyens qui peuvent être utilisés lorsque le détenu n’est pas maîtrisable, risque de porter préjudice à lui-même ou à autrui ou de causer des dégâts. Dans toutes ces situations le médecin de l’établissement pénitentiaire doit visiter tous les jours les détenus qui subissent des sanctions disciplinaires, faire le rapport, conseiller les autorités compétentes.

6. Le droit à une alimentation suffisante et équilibrée

Il est une obligation pour l’administration pénitentiaire de nourrir les détenus. « tout détenu doit recevoir aux heures usuelles une alimentation de bonne qualité, bien préparée et servie, ayant une valeur nutritive suffisante au maintien de sa santé et de ses forces » . Cette obligation va de pair avec celle de fournir de l’eau potable aux détenus quand ils en ont besoin.
Le détenu n’est pas tenu lorsqu’il en a la possibilité, de se nourrir de la ration pénitentiaire. Il peut recevoir la nourriture provenant de sa famille, de ses amis, ou se nourrir à ses propres frais.

7. Le droit à l’enseignement, à l’éducation et/ou à la formation professionnelle.

La prison doit être un endroit où l’on apprend le savoir vivre en société. L’instruction des analphabètes est obligatoire (Règle 77.1). La prison doit alphabétiser ceux qui ne l’étaient pas avant d’y entrer. Pour ceux qui savent lire et écrire la règle 40 recommande qu’une bibliothèque soit mise dans les établissements pénitentiaires. La formation personnelle par la lecture, l’écriture ainsi que d’autres moyens d’occupations devraient être encouragés (Règle 90). S’agissant de la formation professionnelle, la règle 71.5 dispose qu’il faut donner une formation professionnelle utile aux détenus. Voir aussi principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus n°6.
Ces droits liés à l’épanouissement personnel participent à la limitation de l’oisiveté du prisonnier, il en est de même que le droit aux loisirs.

8. Le droit aux sports et aux loisirs

Il s’agit ici d’un droit qui permet au détenu de vivre dans les mêmes conditions que celle de la vie courante. Les activités sportives et de loisirs participent au bien-être du détenu. « Le détenu qui n’est pas occupé à un travail en plein air doit avoir une heure au moins par jour d’exercice physique approprié en plein air. A cet effet, le terrain, les installations et équipements doivent être mis à leur disposition.

9. La non-discrimination

Les prisonniers doivent être traités sans aucune discrimination fondée sur les croyances, les opinions politiques, la race, le sexe, etc. « Il ne sera fait aucune distinction fondée sur des raisons de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre, d’origine nationale ou sociale, de richesse, de naissance et de situation. (Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus n°2, voir aussi Principe 5 de l’ensemble des principes pour la protection de toutes les personnes soumise à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement, égalité de tous les détenus dans l’accès aux services médicaux, à l’alimentation, à l’hébergement, aux activités culturelles et à l’enseignement. )

Néanmoins la règle de séparation n’est pas une contradiction de ce principe de non-discrimination.

• La règle de séparation : Les détenus jugés dangereux doivent être séparés de ceux qui ne le sont pas. De même, les femmes doivent être séparées des hommes, les mineurs des adultes, les malades des personnes saines, les condamnés des prévenus, etc. (voir à ce sujet règle 67, 68, 85.2)

Après tout ce qui précède, nous sommes à même de dire que "La prison c’est la privation de la liberté d’aller et de venir et rien d’autre" et cette conférence de presse à laquelle vous participez doit être un point d’encrage pour commencer à promouvoir les droits du détenus au niveau de notre société afin que toutes les personnes, toutes les catégories sociales s’en imprègnent car « un Homme qui vous ressemble » privé de liberté ne devrait pas laisser un regard indifférent à ses semblables, a conclu le Président de l’ACAT Congo.