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Campagne de Vulgarisation de l'Instruction d'Application des Dispositions dans la Loi N0 42-2019 du 30 décembre 2019 portant Loi des Finances pour l'Année 2019

Publié par André Lounda in Economie

La Campagne de Vulgarisation de l'Instruction d'Application des Dispositions dans la Loi N0 42-2019 du 30 décembre 2019 portant Loi des Finances pour l'Année 2019 a été lancé le lundi 02 mars 2020 à Brazzaville. L'objet de cette campagne est d'éviter l'interprétation divergentes des nouvelles dispositions fiscales.

Ont pris par à cette rencontre, les cadres des administrations fiscales, les représentants des organisations professionnelles et patronales.

Entre autres, l'ouverture des travaux de lancement de cette campagne a été patronnée par Ingrid Olga Ghyslaine EBOUCKA BABACKAS, Ministre du Plan, de la Statistique et de l'Intégration Régionale, représentant le Ministre des Fiances et du Budget.

Après promulgation en décembre 2019, la Loi N0 42-2019 fait présentement  l'objet des commentaires. Il s'est agi au cours de cette campagne de préciser les modalités de son application. Le but étant d'atteindre les objectifs budgétaires assignés à la Direction Générale des Impôts et du Domaine au titre de cette année s'élève à 729 Milliards de Frs CFA. Plusieurs dispositions sont maintenues dans cette nouvelle Loi des Finances.

Ludovic ITOUA, le Directeur Général des Impôts et du Domaine a énuméré quelques unes "En cette année, les questions retenues dans cette Loi des Finances sont plusieurs entra autres à savoir: les dispositions fiscales concernant l'impôt sur le revenu des personnes physiques, l'impôt sur le bénéfice des sociétés, les dispositions diverses, les droits d'enregistrement, les textes non codifiés notamment, la taxe sur les transferts   de fonds, la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d'assise. Les disposition nouvelles concernant la contribution des entreprises d'assurance au fonds de garanti automobile".

Ouvrant les travaux de cette campagne, Ingrid Olga Ghyslaine EBOUCKA BABACKAS, Ministre du Plan, de la Statistique et de l'Intégration Régionale a exhorté les participants à cette rencontre a s'y mettre en vue d'atteindre les résultats escomptés "Je voudrais profiter de cette occasion, pour réaffirmer la volonté du Gouvernement à œuvrer pour promouvoir un environnement des affaires assaini. Une fiscalité astreignante et équitable au fin d'un développement harmonieux de notre pays. Ainsi déterminé l'accompagnement au mieux du secteur privé à développer ces activités sur le territoire national demeure un objectif constant. Rendre cohérente la fiscalité et limiter une parafiscalité excessive pénalisant toute nos entreprises. Favoriser les politiques d'offres créatrices d'emploi dans le secteur privé pour générer une croissance rigoureuse et stable".

Signalons qu'après cette campagne à Brazzaville, elle se poursuivra à Pointe Noire.