SOS// Un Plan Macabre en Cours d'Exécution: Le Sort Inquiétant pour les Réfugiés rwandais en République du Congo

Un cri de coeur de l'ADHUC : les réfugiés rwandais en République du Congo vivent un cauchemar et c'est inhumain

l'Association pour les Droits de l'Homme et de l'Univers Carcéral (ADHUC), est tout à la fois, interpellée et indignée par la persécution des réfugiés rwandais en République du Congo, qui se caractérise par les multiples arrestations et détention dont la toute dernière est celle de Monsieur Cyprien Habyarimana, rwandais, marié, mécanicien et père de famille; arrêter sinon enlevé par un groupe de 06 personnes dont quelques-unes en civiles et d'autres en uniforme de police et conduit directement au bureau Central National-Interpol à Moukondo le 30 août 2019. En garde, la victime a passé plusieurs jours dans ce poste de police oû il était interdit de le rendre visite, jusqu'au moment où il fut transféré au Commissariat Central avant d'être conduit devant le procureur de la République et placé en détention à la Maison d'Arrêt de Brazzaville. Il sied de signaler que le nommé Habyarimana Cyprien, réfugiés rwandais exempté dont le numéro de sa carte de réfugié; CIR: 11603264, est et demeure sous la protection du HCR et aussi de la République du Congo conformément à la Convention de Genève de 1951/du Protocole de 1967. C'est dans ce contexte et justification que l'Association pour les Droits de l'Homme et de l'Univers Carcéral en sigle ADHUC saisi par les réfugiés rwandais en présence des responsables des ONG des défenses des droits de l'homme a animé une conférence de presse, le lundi 23 décembre 2019 au Centre d'Information des Nations Unies de Brazzaville afin d'éclairer la lanterne des pouvoirs publics, judiciaires, le HCR et la Communauté Internationale sur la situation que vive les réfugiés rwandais en République du Congo.

Dans son mot liminaire, en présence du Directeur Exécutif de l’OCDH, du Docteur Alex Dzabana du M22 et de l’Assistant Juridique de l’ADHUC, Armel Maléla, prenant la parole Alain Kombo, Président de l’ADHUC a fait savoir aux professionnels des médias le contexte juridique dans lequel les réfugiés rwandais vivent au Congo « Le Congo Brazzaville pays contractant, ne peux expulser ou livrer un refugié que pour des raisons de sécurité nationale ou d’ordre public. Il s’avère que le nommé Habyirimana Cyprien et d’autres réfugiés rwandais à savoir : Monsieur Mbarusha Jean Léonard, réfugiés rwandais enregistré sous le numéro CIR : 11608092, arrêté le 25 mai 2015 pour les faits presque similaires et jusqu’à la date d’aujourd’hui, il croupi encore à la Maison d’Arrêt de Brazzaville sans un quelconque jugement, Monsieur Habiyabanje Sylvain, refugié rwandais aussi arrêté dernièrement pour les mêmes faits et décédé récemment étant en détention et ceci sans être jugé, Uzaribara Boniface, aujourd’hui détenus à la Maison d’Arrêt de Brazzaville, ils n’ont jamais été poursuivis ni condamner par la justice congolaise. Or il est établi de façon incontestable que ces réfugiés rwandais ont été arrêté et détenus à la Maison d’Arrêt en violation des dispositions de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 notamment en ses articles 32 et 33 sur la défense d’expulsion et de refoulement ».

Il a aussi souligné que ces arrestations suivis de la détention constituent non seulement une violation crapuleuse des dispositions de la loi fondamentale qui, reconnait dans son préambule comme partie intégrante et qui devrait être respecté, la Convention de Genève, mais aussi et surtout, un véritable scandale en ce qu’elle a porté atteinte des soubassements sur les principes du droit international concernant les réfugiés.

« Force est de constater que ces réfugiés rwandais sont privés de leur liberté depuis près de quatre (4) ans pour les uns et quatre (4) mois pour d’autres. Dans ces conditions, il est fondé de considéré que ces réfugiés, ne sont ni en garde à vue, ni en détention, mais plutôt pris en otage et ne peuvent être concernés par les exigences du code de procédure pénale. Il s’agit de faire une distinction entre la violation dénoncé et décriée des exigences légales de formes et de bien ou mal fondé des faits qui seraient reprochés à ses réfugiés. Nul n’est au-dessus de la loi, en d’autres termes, la loi doit être respecté par toute personne physique ou morale quel que soit les circonstances ou la nature des fait » va-t-il signalé.

« En conséquence, la détention de ses réfugiés étant une source d’illégalité, doit être sanctionnée par la liberté immédiate et sans conditions indépendamment des faits quelconques, qui éventuellement pourront faire l’objet d’une procédure judiciaire dans le strict respect des droits de défense » va-t-il exigé.

Dans la démarche de l’ADHUC, saisissant les autorités congolaises, celles-ci ne peuvent intervenir dans cette situation car disent-elles qu’il faut respecter la loi fondamentale en son article 169 qui parle de la séparation des pouvoirs. Alors que cette quasi-négation, qui à l’évidence constitue une érosion inacceptable des droits fondamentaux relatives en la matière, et surtout de leur légitime droit de réfugiés, dans un pays qui se veut pays de droit, provoque un sentiment d’indignation chez les victimes et à nous autres défenseurs des droits humains. Car comment comprendre, la même loi fondamentale dont se prévalent les autorités congolaises en son article 169 qui devrait être respecté, a été violé en amont car, la même loi fondamentale reconnaît dans son préambule comme partie intégrante de ladite loi, les principes fondamentaux proclamés et garantis par : la Charte des Nations Unies du 24 octobre 1945 ; la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 ; la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 26 juin 1981 ; la Charte de l’Unité Nationale et la Charte des Droits et des Libertés du 29 mai 1991, tous les textes nationaux et internationaux pertinents dûment ratifiés, relatifs aux droits humains.

C’est ce qui permet respectueusement à l’ADHUC d’attirer l’attention de la communauté nationale et internationale, eu égard à des tels comportements et vous conviendrez avec l’ADHUC, que c’est le Congo qui sera jugé face à cette situation, et cela n’envisage rien d’autres que de ternir notre image de pays de droit.

Il a aussi suggéré qu’une solution immédiate devrait être trouvée dans le strict respect du droit positif, afin que les victimes et l’ensemble des réfugiés rwandais persécutés soient rétablis dans leurs droits car nous craignons que ces derniers détenus à la Maison d’Arrêt de Brazzaville perdent la vie dans les mêmes conditions que le réfugié Habiyabanje Sylvain décédé en détention à la Maison d’Arrêt de Brazzaville.

« Quel est donc le sort de ses 8643 réfugiés rwandais qui n’ont plus de statut juridique, délaisser et abandonné à eux-mêmes » va-t-il rappelé. Car les politiques prêchant un retour volontaire ont été peu concluantes, les réfugiés rwandais craignent pour leur vie en cas de retour au Rwanda, comme pour preuve, le cas des réfugiés rwandais détenus actuellement à la Maison d’Arrêt de Brazzaville et celui du réfugié Habiyabanje Sylvain décédé en détention nous renseigne sur les véritables preuves de persécution et de danger en cas d’un retour au Rwanda. La question-là moins légitime qu’on est sensé de se poser aujourd’hui est celle de savoir : si les réfugiés rwandais sont persécutés, emprisonner dans leur pays d’accueil sous ordre du Rwanda, combien plus forte raison quand ils seront au Rwanda ? » va-t-il se questionné. Et pourtant ces réfugiés sont sous la protection du HCR et du Congo Brazzaville, ont-ils encore une fois fermé les yeux sur ces détentions injustifiées à la Maison d’Arrêt de Brazzaville dont un avait déjà trouvé la mort dans des conditions peu orthodoxes, tandis qu’il y a le rapatriement volontaire et que prévoit la loi, lorsqu’un pays ne peut plus héberger un réfugié, c’est le HCR qui a le droit de lui trouver un pays d’accueil.

Certes que la République du Congo est une terre hospitalière mais au regard des persécutions qui pèsent contre les réfugiés rwandais actuellement, cette vocation serait loin d’être apprécier si l’on ne met pas un accent particulier sur la situation précaire des réfugiés rwandais en République du Congo.

Il sied donc de préciser, que ces pratiques périlleuses, adoptées par certains éléments de la force publique, portent atteinte à l’honneur de ces innocentes victimes de l’intolérance, car jusqu’à preuve de contraire, ils sont toujours sous la responsabilité de l’État congolais.

Les victimes se sont confiés à l’ADHUC, organisation de défense des droits des opprimés est aussi un bouclier de chaque citoyen en mal d’une justice équitable, ses rwandais sont des êtres humains dont les cicatrices du génocide sont profondes, il nous faut donc venir en aide aux survivants. Nous ne devons pas rester insensible aux cris de détresse de ces pauvres réfugiés aujourd’hui détenus à la Maison d’Arrêt de Brazzaville depuis 2015 sans être juger il y a Habyarimana Cyprien, Mbarusha Jean Léo et Uzaribara Boniface de surcroit témoin protéger du Tribunal Pénale pour le Rwanda.