societe

Le 09 décembre de chaque année, l’Humanité célèbre la Journée Internationale de la Lutte contre la Corruption. Conformément au thème de cette année 2021 : « Votre droit, votre défi : dites non à la corruption », cette journée vise à mettre l'accent sur le rôle des principales parties prenantes et des individus dans la prévention et la lutte contre la corruption. Placée sous le leitmotiv, « Avec la HALC, la Récréation terminée, dites seulement non à la corruption. En République du Congo à cette occasion, Emmanuel OLLITA ONDONGO, Président de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption en sigle HALC dans une déclaration rendue publique invite les populations congolaises à se préserver contre la corruption et que le combat de la lutte contre la corruption doit être un droit pour tous. Car, la corruption tue. Alors ? Dites-lui non ! Pour vos Droits, et vos Défis ! Dites non à la corruption. Aussi, il a dégagé la responsabilité des gouvernants pour la mise en place d’un système de filet de lutte contre la corruption.

La corruption touche tous les domaines de la société. La prévention de la corruption permet d’avancer vers les objectifs de développement durable, de protéger notre planète, de créer des emplois, d'assurer l'égalité des sexes et de garantir un meilleur accès aux services essentiels tels que la santé et l'éducation. 

On a tous le droit de bénéficier de mesures fortes contre la corruption. Les conduites et actes répréhensibles volent des ressources précieuses alors qu’elles sont indispensables pour se remettre de la crise du COVID19. Pour cette Journée internationale de lutte contre la corruption 2021, il sied de souligner que les droits et les devoirs de chacun - y compris les États, les responsables gouvernementaux, les fonctionnaires, les forces de l’ordre, les médias, le secteur privé, la société civile, les universités, le public et les jeunes  dans la lutte contre la corruption. 

Pour y parvenir, des politiques, des systèmes et des mesures doivent être mis en place pour que les gens puissent s'exprimer et dire non à la corruption. La responsabilité des gouvernements à mettre en place une politique efficace de protection des lanceurs d’alerte, afin que ceux qui dénoncent les faits de corruption soient protégés contre de possibles représailles. Ces mesures contribuent à la mise en place d'institutions efficaces, responsables et transparentes en faveur d'une culture intègre et impartiale.

Pour le Président de la HALC, le Congo notre pays comme d’autres nations, signataires de la Convention des Nations Unies contre la Corruption en 2003, observe chaque année la Journée Internationale de Lutte contre la Corruption. Cette journée vient rappeler la responsabilité individuelle et collective quant à l’ambition de mettre un terme à la corruption qui aggrave les injustices, fragilisées l’économie et la paix et hypothèque durablement les fondamentaux du développement des nations. La corruption lance un si grand défi, surtout dans ces temps de COVID-19, qu’elle ne peut être l’affaire des seules autorités anticorruption. Le combat contre la corruption doit même être un droit pour tous. Il permet d’éviter que les ressources précieuses pour la vie des nations soient dilapidées,  "les efforts de la lutte contre la corruption ne peuvent être couronnés de succès que par un travail en synergie et la coordination entre les différents acteurs".

Aussi, cette journée souligne les droits et devoirs de chacun et de tous, c’est-à-dire, l’implication dans la lutte contre la corruption des Etats, des responsables gouvernementaux, des fonctionnaires, des forces de l’ordre, des médias, du secteur privé, de la société civile, des universités, du public et des gens.

Ainsi, chaque personne doit avoir le courage de dénoncer pour prévenir ce crime afin de promouvoir la résilience et l’intégrité à tous les niveaux de la société.

Dans cet état d’esprit, la Convention des Nations Unies contre la Corruption souligne la responsabilité des gouvernements à mettre en place une politique efficace de protection de lanceur d’alerte, afin que ceux qui s’expriment contre la corruption soient protégés contre de possibles représailles.

Par ailleurs, il a fait savoir que la loi a prévu également la protection pour toute personne qui renseignerait sur les faits de la corruption, de concussion, de fraude et d’autres infractions assimilées.

Pour conclure, Emmanuel OLLITA ONDONGO a lancé un appel, la HALC convie toute la population à user de son droit et jouer son rôle dans la lutte contre la corruption.

Situé sur l’Avenue Luc Adamo MATETA, case B 9 à Bacongo derrière l’école Saint Exupéry de Brazzaville en République du Congo, CLAVIS ATLAS INSTITUT qui a pour leitmotiv, »Faites de votre attitude le meilleur atout de vos aptitudes » a organisé ses premières Journées Portes Ouvertes le 29 novembre 2021 à Brazzaville pour se faire au public congolais et étranger par la visite de ses locaux et la présentation de ses offres de formations.

Tour à tour, visitant les locaux de cet institut dans l’ambiance des commentaires de Madame Flavie LOMBO, Promotrice de CLAVIS ATLAS INSTITUT et de Monsieur Jean ITOUA OKEMBA, Directeur de cet institut, pédagogue de formation au premier regard, les salles les salles des cours portent des noms des personnages qui ont marqué le cours de l’histoire de la promotrice et celle de l’humanité à savoir : Henriette WABA, Enseignante à la retraite, mère génitrice de la promotrice qui a  porté un témoignage vivant sur sa fille en ses qualités de mère et d’enseignante. Si bien qu’elle avait bien voulu que sa fille soit puisse évoluer dans la carrière de l’enseignement. Et que sa passion vient d’elle entant qu’enfant de deux Instituteurs d’État. »Elle est revenue dans sa fonction d’enseignante et c’est ce virus qui est en nous et c’est quelque chose de très bien ! », a déclaré Henriette WABA. Aussi, elle a rappelé que je cite, Thomas Antoine Nicéphore FYLLA de Saint-Eudes fut son  élève au CM2 à l’école primaire.

Poursuivant la visite des locaux, la salle suivante a été à son père Pierre LOMBO qui a avait une citation qui a fait qu’elle puisse faire que cette salle de cours lui soit dédiée. La salle trois, elle a été dédiée à Rosa PARKS, elle n’était plus à présenter car, elle a lutté farouchement contre la ségrégation raciale et les libertés des droits au États-Unis.

Pour Jean ITOUA OKEMBA, Directeur de cet institut dans son commentaire a fait savoir que CLAVIS ATLAS INSTITUT offre des formations en présentielle et en distancielle c’est-à-dire en ligne. Et il y a des syllabus qui sont comme des clés des cours pour accompagner tout les parcours de formation de l’étudiant afin qu’à la fin, l’étudiant soit capable de se faire vendre dans le marché du travail ou dans le monde des affaires comme un bout de pain. Les étudiants sont admis à CLAVIS ATLAS INSTITUT  par test et ce n’est pas un test discriminatoire. Les cours ne sont pas facultatifs mais plutôt obligatoires.

Le niveau exigé, c’est le Baccalauréat et il y a trois modules d’enseignement, le BTS professionnel en deux ans, la Licence en trois ans et le Master class pour le coût mensuel des formations selon lui, « ce n’est pas un secret, nous vendons la marque de notre établissement. L’école, c’est de la haute magie du savoir et c’est comme dans une loge et notre établissement à un label, CLAVIS ATLAS INSTITUT et le coût mensuel  s’élève à 60.000 FCFA.

Ensuite, sur les symboles des noms dédiés aux salles des cours selon la promotrice, chaque personne a son histoire. Et parmi les salles que nous avons visité, il y a la salle dédiée à Édith Lucie BONGO ODIMBA et celle qui est dédiée à Wangari MAATHAI, Prix nobel pour la paix.

En ce qui concerne la salle dédiée à Édith Lucie BONGO ONDIMABA, Madame Flavie LOMBO nous a fait savoir que dans son parcours, elle a eu l’occasion de travailler avec cette dernière comme chargée de la communication et elle l’encourageait toujours à partager le savoir et que sans elle, elle ne serait pas arrivée à ce niveau aujourd’hui. Et pour la salle APTAKER, elle l’a dédiée à une enseignante belge parce qu’elle fut la première qu’elle a eu comme enseignante, qui l’a montrée les premières lettres de l’alphabet et les écrire en Belgique.

Au terme de la visite, Madame Flavie LOMBO au cours d’une interview nous a donné quelques lignes sur ses motivations de création de cet institut. « Oui, c’est à la suite de nombreux salons d’orientation universitaires et professionnelles qu’elle a couverte ici à Brazzaville et à Pointe Noire en République du Congo et de ces salons que sortent des différentes pistes qu’elle a évoqué tout au long de la visite qui sont relatives à la réformes du système éducatif et qu’elle a voulu participé et apporté sa pierre à l’édifice en créant un institut pilote qui pouvait donc expliquer qu’elle est la démarche pédagogique à suivre. Parce qu’elle pense être la bonne par rapport aux besoins de l’écosystème de notre capital humain.

CLAVIS ATLAS INSTITUT, est un institut qui propose trois volets de formation. Le premier volet, c’est celui de la formation continue qui s’adresse aux cadres, aux leaders, aux managers, aux DRH, aux gouvernants et à tous ceux qui ont besoin d’évoluer en compétence ou bien ceux qui ont déjà un métier assez bien qui veulent faire de la reconversion professionnelle. Le second volet, c’est celui de la formation initiale, le système  BTS que nous mettons en place avec pour particularité, le BTS Assurance-Banque et en alternance, ensuite nous sommes allés dans les domaines pointus parce que dans ces secteurs, il n’y a pas de compétences à savoir : le management commercial opérationnel, des métiers de services à l’environnement et vous voyez bien que depuis plusieurs années on nous parle du climat et les changements climatiques, de l’environnement et le Développement Durable et il faut des compétences dans ce domaine et poursuivant avec le troisième volet, c’est celui du coaching et il faut que nous soyons nombreux à le faire. Et il y a aussi le volet de la validation des acquis et de ce côté, vous allez voir que tout le matériel que vous avez vu ici en dehors du matériels informatiques tout à été fait par des artisans locaux qui ont la pratique mais, en sens inverse n’ont pas la reconnaissance tel que le diplôme qui leur permet d’avoir une reconnaissance.

La particularité de CLAVIS ATLAS INSTITUT, c’est la formation hybride que nous prônons depuis quelques années et que les salles sont toutes connectées avec un matériel technologique de qualité, des écrans, des projecteurs et des caméras qui permettent une interactivité entre les formateurs et les étudiants parce que la plupart de nos enseignants sont à l’étranger.

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Dans le cadre de la campagne de sensibilisation et de vulgarisation des textes anti-corruption que poursuit la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption en République, cette 6^ème  séance de travail du 11 novembre 2021 à Brazzaville a été consacrée aux cadres du Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique Congo, et les responsables des agences sous tutelle.

Ouvrant les travaux de sensibilisation des cadres dont son département a été retenu pour abriter cette activité de la HALC, Honoré SAYI, Ministre de l’Energie et de l’Hydraulique dans son discours de circonstance a souligné que le choix de son département ne signifie nullement que les comportements déviants et vautres antivaleurs sont l’apanage du Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique, mais il s’inscrit plutôt dans la continuité des descentes entamées depuis le 8 juin dernier par la Haute A1utorité de Lutte  contre la Corruption dans certaines administrations publiques congolaises, avec pour objectif de couvrir l’ensemble des administrations publiques disséminées sur le territoire national.

Poursuivant son propos, Honoré SAYI s’est réjouit énormément, parce que depuis que le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Dénis SASSOU N’GUESSO  a témoigné de sa confiance en l’hissant à la tête de ce département sensible en charge de l’eau et de l’électricité, deux produits essentiels non seulement au développement industriel et économique, mais au mieux-être et vau mieux-vivre de nos citoyens. Aussi il a ajouté qu’il a sillonné la quasi-totalité de notre pays pour relever le niveau d’engagement et de conscience du personnel de nos opérateurs historiques face à la dégradation croissante du service public qui est occasionné dans une certaine mesure, par les antivaleurs et l’inconscience professionnelle de certains agents.

Par ailleurs, il a fait savoir qu’en effet, les structures sous tutelles du Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique ne sont pas à l’abri des comportements déviants répréhensibles de passes droits, de raquettes et d’abus de tout genre ainsi que le témoignent le multiples plaintes que nous recevons au Cabinet. Au Président de la HALC, il l’a rappelé que comme vous le savez, le Président de la République a toujours fait de la lutte contre les antivaleurs son crédo, afin de renforcer les bases du civisme, de la citoyenneté, et d’assoir profondément dans l’ADN collectif les valeurs de l’éthique professionnelle et de la bonne gouvernance. Je me réjouis davantage parce que je suis rassuré qu’en sus des modestes efforts de conscientisation consentis par nous, la campagne que vous poursuivez sur la sensibilisation et l’éducation des citoyens sur les effets néfastes engendrés par la corruption, la concussion, la fraude et les autres infractions assimilées trouvera un nouvel écho qui , assurément, boostera les changements de mentalité dans les secteurs publics et privés en général et particulièrement au Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique. Je tiens à vous féliciter pour les efforts déjà déployés à travers vos descentes aux Ministères des finances, de l’économie forestière, des transports et des télécommunications.

Avant de déclaré ouvert la campagne de sensibilisation et de vulgarisation des textes juridiques anti-corruption, la concussion et la fraude qui se tient dans un contexte de crise sanitaire due à la pandémie à COVID-19, Honoré SAYI a exhorté les participants à s’approprier de toutes les informations qui seront mises à leurs dispositions afin de les répercuter dans leurs administrations respectives.

De son côté, Emmanuel OLLITTA ONDONGO dans son discours, a fait une présentation sommaire de la HALC, de ses missions et de son organisation.

« Au nom de la HALC, il a félicité sincèrement le Ministre de l’Energie et  de l’Hydraulique pour avoir bien voulu répondre à leur sollicitation. « Je vous dis merci pour cette opportunité que vous offrez à cette nouvelle institution. Cet acte dénote de votre volonté à contribuer à la réalisation d’une manière générale, les objectifs définis dans le projet de société du Président de la République, j’ai cité : « Ensemble poursuivons la marche » et de façon particulière, à la réussite des missions confiées à notre institution par la République ».

Poursuivant son propos, OLLITA ONDOGO a fait savoir que c’est dans le cadre de la réalisation de sa mission de prévention, qu’il est organisé cette campagne de sensibilisation des citoyens congolais sur la corruption et la vulgarisation des textes juridiques fondamentaux de base de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption (HALC) auprès d’un échantillon de l’administration publique. A cet effet, il était  intéressant pour lui de définir la Corruption, la Concussion, la Fraude. «  La Corruption, c’est l’action qui consiste à engager une personne investie d’une autorité à agir outre son devoir, en se soudoyant.

La Concussion quant à elle, c’est la perception illicite par un agent public, de sommes qu’il sait ne pas être dû, une exaction, une malversation.

La Fraude, c’est une action faite de mauvaise foi dans le but de tromper.

La tentative de l’une ou l’autre de ces infractions est prévue dans la loi anti-corruption N°5-2009 du 22 septembre 2009.

Au sens courant l’impunité est le fait de ne pas risquer d’être puni lorsqu’on pose un acte qui va à l’encontre des règles établies ».

Emmanuel OLLITTA ONDONGO dans un bref aperçu a retracé l’historique, les missions assignées à la HALC et  sa mise en place par un  arsenal de textes juridiques notamment : -La loi N°3-2019 du 7 février 2019 portant création de la HALC ; La loi N°4-2019 du 7 février 2019 relative à l’obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique ; la Loi N°5-2009 du 28 décembre 2009 sur la corruption, la concussion, la fraude et les infractions assimilées ; le décret 2019-391 du 28 décembre 2019 portant organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et le décret N°2019-320 du 12 novembre 2019, fixant les modalités d’application de la loi relative à l’obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique. Il a fait savoir la loi portant création de cet organe stipule en son article 22 ce qui suit : la HALC dresse chaque trimestre un rapport de ses activités. Une copie de ce rapport est envoyée au Président de la République, au Président du Sénat, au Président de l’Assemblée Nationale, au Premier Ministre, Chef du Gouvernement et au Ministre de la Justice des Droits Humains et de la Promotion des Peuples Autochtones. La HALC a pour mission, la prévention et la lutte contre la corruption, la concussion, la fraude et les infractions assimilées. Et il a fait la présentation sur sa structuration et son fonctionnement.

Ainsi, il a souligné que la HALC a le devoir de baliser la voie de l’émergence du Congo tant attendue. Or, il est incompatible de sauver d’un côté l’émergence d’un pays, et de l’autre entretenir dans ce même pays, les antivaleurs comme la corruption, la concussion, la fraude j’en passe. Le seul secret pour y arriver, c’est le changement de comportement des filles et fils de ce beau pays que nous aimons tous. Ce qui est encore mieux et beaucoup plus simple et facile d’ailleurs, c’est que cette émergence de notre pays, nous n’irons jamais la négocier ailleurs qu’avec nos propres cœurs, il ne s’agit de rien d’autres que ces cœurs que nous portons sur nous. Au regard de l’évolution des réformes institutionnelles qui s’opèrent dans notre pays, le secteur œuvrant dans la lutte contre la corruption n’a pas été épargné. Dans l’application des 48 mesures issues de l’accord entre notre pays et le FMI, le Gouvernement de la République du Congo plus que jamais déterminé à prévenir et à lutter résolument contre la corruption, la concussion, la fraude et les infractions assimilées, a entrepris depuis 2019, la réforme de son dispositif institutionnel de prévention et de lutte contre la corruption, qui a abouti à la création de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption (HALC) en remplacement de deux précédentes institutions, j’ai cité l’Observatoire anti-corruption (OAC) et la CNLCCF. Un arsenal de textes juridique justifie son existence légale.

Par ailleurs, il  a fait savoir que pour votre gouverne, l’indice de perception de la corruption (IPC) fait l’image d’un pays en dehors de ses frontières. C’est ce qui explique la nécessité impérieuse à la HALC, de lancer immédiatement une étude d’opinion sur l’IPC au Congo par un sondage sur l’étendue du territoire national. Pour ne pas être trop théorique, pendant que nous sommes avec vous, ladite étude est  en phase de finalisation et dans les jours qui suivent, les résultats nous serons communiqués. Nous le savons tous, l’amélioration considérable de l’IPC dans un pays, attire avec succès les investissements dans ce pays.

Notre devoir commun serait de placer le Congo sur la voie de l’émergence, car il n’y a pas mieux que les congolais pour construire notre cher et beau pays, j’avoue que le Congo n’est pas une réalité définitive.

L’Afrique perd chaque année 150 milliards de dollars pour des faits de corruption et le Congo n’est pas épargné de cette catastrophe. Pour terminer, la HALC salut la bonne volonté du Président de la République et du Premier Ministre, Chef du Gouvernement pour leur implication personnelle dans l’application effective de la loi N°4-2009 du 7 février 2019 relative à l’obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique. Ce geste qui suscite l’admiration de tous les congolais qui aiment leurs pays, vient appuyer les efforts de la HALC dans ce combat qu’elle a engagé dès le 1^er jour de son entrée en fonction.

Du déroulement des travaux,

Quant à  Martin DJOUOB, le Chef de Département de la Planification, du Suivi et Evaluation, dans son exposé, il a  présenté l'écosystème National de lutte contre la corruption, Rôle et place et Développement de la HALC, il a relevé les enjeux et défis de la corruption et la réponse national face à la corruption et que l’écosystème national de lutte concerne tous les acteurs étatique, les médias, les administrations pour vulgariser l’arsenal juridique et la mise en œuvre de son  plan d’action.

De son côté Juslain MBONGO, Conseiller Administratif et Juridique du Président de la HALC, a centré son exposé sur la HALC et ses procédures de saisine, la  HALC a le pouvoir de saisir d’office ou d’être saisie par le Président de la République le Président du Sénat, le Président de l’Assemblée Nationale sur la base des indices probants ; mener les enquêtes ou investigations sur les faits de corruption, de concussion et de fraude, d’obtenir de toute autorité publique ou de toute personne physique ou morale, la communication des informations et des documents dans le cadre des investigations qu’elle entreprend.

Pour Ruffin BAKOUETANA, Assistant du Secrétaire Général de la HALC a exposé sur l’Aperçu Générale de la Loi anti-corruption, la corruption selon le code pénal selon la Loi anti-corruption du 22 septembre 2009, les dispositions fondamentales de la loi, les difficultés d’application de la Loi anti-corruption, les sanctions prévues par le code pénal et a terminé par la Convention des Nations Unies contre la Corruption et les dispositions fondamentales de la nouvelle loi anti-corruption qui a apporté des grandes innovations.

« Lutte contre la corruption : place de la loi relative à la déclaration du patrimoine », a constitué le dernier exposé de cette séance de sensibilisation et de vulgarisation des textes juridique de la HALC. L’intervenant Germain LOUBOTA, Chef de Département de la Propagande, la Sensibilisation et de la Communication de cette institution a déclaré que l’article 104 du règlement N°1/CEMAC/CM portant prévention et répression du blanchiment des capitaux, la saisine du Procureur de la République est territorialement compétente et que dans cet aspect on parle des autorités judiciaires qui peuvent conduire des poursuites conformément à l’article 58 du décret N° 2019-391 du 28 novembre 2019. Il a fait aussi état de la saisine directe du Tribunal correctionnel et que la HALC a aussi le droit de suivre l’exécution de justices rendues en matière de lutte contre la corruption, la concussion, la fraude et les autres formes. Il y a des difficultés d’application de la loi anticorruption parce que cette loi est mal connu par le public congolais deux ans après sa promulgation par le Président de la République cette loi se heurte à des difficultés d’application.

« Sans ce combat, il est difficile de réaliser notre programme de développement », a indiqué Germain LOUBOTA.

En 2022, la HALC va élaborer son plan de lutte contre la corruption et que cette année 2021 est une période de prévention. Il a fait remarquer que les observations de la Conférence de Dakar 2013 sur les déclarations du patrimoine en Afrique, il y a la lenteur administrative et à qui profite-t-elle ? Il y a le manque de courage politique pour lutter contre les antivaleurs, le déficit de culture de contrôle et de déclaration des biens.

Pour clôturer après des échanges interactifs riches en contributions entre les participants et les panélistes, le Secrétaire Général de la HALC qui a dirigé les travaux a remercié les participants pour leurs contributions à cette tâche ardue de la HALC au nom du Ministre de l’Energie et de l’Hydraulique et du Président de la HALC.

C’est conformément à la Constitution du 25 octobre 2015, en application de la loi  N°4-2019 du 7 février 2019 relative à l’obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique et le Décret N°2019-320 du 12 novembre 2019 fixant les modalités d’application de la loi relative à l’obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique, trois autres membres du Gouvernement, les Directeurs de Cabinet des membres du Gouvernement, des Président des Institutions et trois Magistrats ont été reçu en audience spéciale à la Cour Suprême de Brazzaville, le vendredi 05 novembre 2021. Cette audience présidée par Henri BOUKA, Président de la Cour Suprême, une seule affaire a figuré dans son ordre du jour : la réception des déclarations de patrimoines.

Il s’est agi pour les Ministres Jean Jacques BOUYA, en charge de l’aménagement du territoire, des infrastructures et de l’entretien routier ; de Bruno Jean Richard ITOUA, des Hydrocarbures ; d’Emile OUOSSO des Zones Economiques Spéciales ; de Valère Gabriel ETEKAT-YEMET, de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) ; d’Emmanuel OLLITA ONDONGO, des Directeurs de Cabinets et de trois Magistrats pour déclarer leurs patrimoines.

Tour à tour, Jean Jacques BOUYA a été le premier à déposer sa déclaration de patrimoine aux mains du Premier président de la Cour suprême, Henri BOUKA, tout en certifiant sur l’honneur le contenu de son document. Après s’en sont suivis les ministres d’Etat ainsi que les autres membres du gouvernement présents. Conformément à la loi, ces déclarations seront conservées dans un coffre au greffe de la Cour suprême. Cette dernière donne acte au déclarant de la réception de sa déclaration ; s’engage à la conserver jusqu’à la cessation des fonctions et en faire l’annonce publique par voie d’insertion au journal officiel.  Pour le chef du gouvernement, cet événement est un acte de responsabilité et un engagement à la sincérité, à l’humilité, à la probité. Ceci conformément à l’article 55 de la Constitution du 25 octobre 2015. S’ensuivra Bruno Jean Richard ITOUA ; Emile OUOSSO ; Valère Gabriel ETEKAT-YEMET et Emmanuel OLLOITTA ONDONGO.

Prenant acte des déclarations de patrimoine de ses trois membres du Gouvernements et des Présidents du CNDH et de la HALC, le Président de la Cour suprême, Henri BOUKA a rappelé quelques dispositions du décret règlementaire N°2019-320 du 12 novembre 2019 fixant les modalités d’application de la loi N°4-2019 du 7 février 2019. « … Aujourd’hui, à la faveur de cette audience spéciale de réception des déclarations de patrimoine de ses trois membres du gouvernement et des Présidents des Institutions de la République. C’est un fait majeur en matière de gouvernance, un fait majeur qui désormais marquera et impactera la vie publique nationale, vue à travers la délicate relation à vivre entre les cadres élevés à de hautes fonctions et la chose publique. Celui dans lequel la loi votée et promulguée est obligatoire à l’égard de tous et, où, tous les citoyens, gouvernants et gouvernés, sont soumis à la loi.  Ce qui se passe devant nous, acteurs et témoins de l’événement, n’est pas un fait anodin ; non au contraire, il s’agit d’un événement majeur qu’il est de l’intérêt de la nation de perpétuer, de génération en génération, la nôtre étant celle qui, la première, à l’issue d’une longue gestation de 29 ans, a franchi enfin le Rubicon. Notre génération doit être victorieuse de tout ce dont on l’accuse, peut-être à tort ou avec raison ».

A la sortie de cette audience, pour Bruno Jean Richard ITOUA, cette démarche constitutionnelle était déjà prise en compte dans la constitution précédente et aujourd’hui, l’Etat va aller de l’avant.

De son côté, Emmanuel OLLITTA ONDONGO, Président de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption (HALC), cette institution chargée des questions de bonne gouvernance au Congo au travers de la lutte contre la corruption, la fraude et la concussion, s’est dit satisfait de cet acte civique a exprimé ses sentiments en ces quelques mots : « La déclaration de patrimoine, c’est un travail de synergie. Il y a d’abord la volonté du Gouvernement et il faut qu’elle soit principalement une préoccupation et que tous les cadres qui sont alignés à cette logique doivent s’y rendre. Elle fait l’image de notre pays et c’est une victoire pour notre pays et cela peut permettre à ce que notre pays soit côté sur le plan international. Nous sommes-là effectivement pour continuer notre campagne car, la déclaration de patrimoine est un secteur donné de notre campagne de sensibilisation et nous allons continuer la ronde de tous les secteurs et comme point de chute, la Présidence et le Parlement. On déclare deux fois à l’entrée et à la sortie de vos fonctions ».

El Hadj Djibrill Abdoulaye BOPAKA a été porté en terre le 02 novembre 2021 au cimetière Jérusalem de Lifoula conformément à la tradition musulmane. C'est suite à des complications respiratoires que le Président de l'Union National des Opérateurs Economiques du Congo (UNOC), Président de la Plateforme Œil du Peuple, Président du Conseil Supérieur Islamique du Congo a tiré sa révérence dans la nuit du lundi 01 novembre 2021 au CHU de Brazzaville. Le travail et la Paix sont les seules choses qu'il avait tant aimées.

Réactions de quelques personnages qui l'ont connu et côtoyé en ses qualités de grand défenseur des droits et de la société congolaise.

Pour Dominique DIANDOUANINA, Vice-président de la Plateforme l'Œil du Peuple,  « Quand quelqu'un est né, il a toujours un don, ce que vous venez de dire relève d'un don. Effectivement, il avait l'art de dire des choses et l'art de les dénoncer. Pour votre gouverne, ce qu'il disait, c'est par rapport à ce qu'il ressentait! Et 'est par rapport à ce qu'il, disait dans la société". Et il ne disait que cela. Pour nous qui l'avons côtoyé, nous qui l’avons accompagné en tout temps, c'est une perte incommensurable, c'est un vide difficile à combler. Certes mais, je crois que nous avons travaillé à ses côtés, nous le savons bien sûr que les idéaux qu'il avait toujours défendus. L'annonce de son décès pour moi a été comme un coup de foudre parce que vous le savez que quand on vous annonce la mort tragique d'une personnalité comme celle-ci ! Et bien on dit souvent que les mots manquent parfois pour exprimer ce que l'on ressent par rapport à cette nouvelle. Mais, c'est que ma consternation a été perturbée et atrocement à suivre cette information douloureuse. En tant que Vice-président de l'Œil du Peuple, je crois que nous avons encore besoin de lui dans notre Plateforme parce que nous avons beaucoup de choses à réaliser avec lui mais, le bon Dieu a voulu qu'il en soit ainsi. Donc, nous disons qu'il repose en paix là où il s'en est allé. Nous restons pour continuer de mener la lutte, nous sommes de la société civile et nous allons pouvoir toujours nous organiser pour voir comment mener nos longues actions comme il l'a su le faire».

De son côté, Patrick MILANDOU, Président de l'Intersyndical des Transporteurs du Congo, Administrateur au Fonds Routier, « Depuis hier soir, lorsqu'on nous a envoyé le message annonçant la mort subite du Président Djibrill BOPAKA personnellement, j'ai été très ému parce que j'ai appris beaucoup de choses auprès de lui en ce qui concerne le syndicat. C'est quelqu'un à qui je peux dire aussi que c'est lui qui nous prodiguait toujours des conseils. Lorsque nous siégions au comité de direction du Fonds Routier, ses interventions pointaient toujours un peu plus. Je dis lorsqu'il nous quitte pour nous, c'est une grande perte et nous avons vraiment des regrets. Si au niveau de notre comité de direction est-ce que j'aurais encore un administrateur comme lui? Donc, je ne peux que lui rendre hommage et nous sommes très émus. Les meilleurs souvenirs que je garde de lui, c'est lorsque nous avions effectué notre dernière mission au Nord du pays. Quand nous sommes allés visiter les chantiers qui sont entretenus par le Fonds Routier, il nous disait toujours que nous allons vers la fin mais vous les jeunes, il faut avoir une vision, il faut toujours prôner la paix parce que s'il n'y avait pas la paix, l'Etat ne devrait pas faire ce que vous voyez aujourd'hui. Et il nous disait toujours que faites de la paix comme un cheval de bataille. Et donc, c'est ce que nous avons reçu de lui, tous ses souvenirs parce qu'il nous prodiguait des conseils».

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« LA DETENTION PREVENTIVE EN REPUBLIQUE DU CONGO », constitue le thème de la conférence de presse que le Président de l’ACAT-Congo Christian LOUBASSOU a animé le samedi 30 octobre 2021 à Brazzaville pour mettre à la disposition du public congolais quelques notions de droit afin que les populations sachent comment revendiquer leur droit en matière de détention préventive d’après les articles  119, 120 et 121, au premier alinéa selon le code de procédure pénal en vigueur en République du Congo.

Au cours de ce face à face avec les chevaliers de la plume, du micro et du web, le Président de l’ACAT Congo dans son mot introductif a donné quelques définitions sur la détention préventive qui n’est qu’une mesure exceptionnelle selon le code de procédure judiciaire et c’est depuis quatre ans que l’ACAT Congo travaille sur ces questions.

Qu’est-ce que c’est la détention préventive ? Il s’agit de la privation de liberté prononcée à titre exceptionnel entre une personne mise en examen dès la phase d’instruction.

Quand est-elle abusive ? La détention préventive est notablement considérée abusive lorsque les délais prescrits par la loi sont dépassés ; la mise en détention n’est pas motivée ; elle excède la durée de peine maximale encourue. Et il a souligné que ces manquements sont dus par le manque de magistrats, de formation et la manque d’de volonté  et d’intérêt. Et a pour conséquences la surpopulation carcérale ; le manque de confiance dans la justice institutionnelle ; impact sur la famille et les proches des détenus ; marginalisation des détenus.

Aussi, au cours de cette rencontre, il a fait savoir les voies de recours lorsque vous constatez que vos droits sont bafoués. Découvrez son mot liminaire suivant : 

THEME : « LA DETENTION PREVENTIVE EN REPUBLIQUE DU CONGO »

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« La détention préventive est une mesure exceptionnelle…»  Article 119 du code de procédure pénal

Voici bientôt quatre ans que l’ACAT Congo travaille sur les questions relatives à la détention préventive sans pour autant que nous ayons le temps de vous parler de ce que c’est réellement la détention préventive, pourquoi est-elle appliquée, sa durée, quand est-elle considérée abusive ou arbitraire, et quelles sont les conséquences lorsqu’elle est excessive ou abusive, que devons faire pour lutter contre les excès de cette détention préventive ? Autant d’interrogations pour lesquelles nous voudrions vraiment avoir des réponses. L’ACAT Congo pour sa part se réjouit de votre présence afin lui permettre, de mettre à la disposition de la population congolaise ces quelques notions de droits et lui donner ces quelques éléments pour faire valoir ses droits.

D’emblée de jeu, l’ACAT Congo vous rassure que cette conférence de presse ne sera pas un cours magistral de droit pénal mais plutôt, un partage avec des mots simples pour que, le commun des congolais veuille bien comprendre cette notion de détention préventive. C’est sûr que nous pouvons d’abord nous poser la question de savoir, qui peut être placé en détention préventive ? Sans trop tergiverser, ne peut être placé en détention préventive,  toute  personne soupçonnée d’avoir commis un délit ou un crime dans l’attente de son procès. Une information judiciaire est ouverte par conséquent à son encontre et cet individu est placé à la maison d’arrêt à la suite d’un mandat délivré par une autorité judiciaire (procureur, juge d’instruction, etc).

Toutefois, celui-ci peut également être placé hors de la maison d’arrêt s’il présente toutes les garanties de représentation. Voilà pourquoi, à certain moment nous entendons parler des mises en liberté provisoire qui sont également délivrée par une autorité judiciaire sur la base, de l’intime conviction qu’elle peut avoir sur les arguments ou documents présentés par le prévenu ou son avocat. Donc, nous devrions comprendre qu’une demande de mise en liberté provisoire n’est pas, une obligation faite à une l’autorité judiciaire pour vous délivrer une ordonnance de mise en liberté provisoire mais plutôt, un droit que peut jouir tout prévenu afin que sa demande puisse être examinée. Aussi, cette mise en liberté provisoire ne peut être assimilé à un acquittement car l’individu qui bénéficie d’une mise en liberté provisoire  est toujours sous surveillance judiciaire et, a l’obligation de répondre à toutes les étapes de l’instruction (interrogatoire, confrontation, reconstitution, ...).

Un autre point que nous devrions relever, est le fait que, la détention préventive ne soit assimilée à une culpabilité car, l’individu placée en détention préventive est présumée innocente voilà pourquoi, la détention préventive doit être  considérée comme une mesure exceptionnelle (article 119 du Code de procédure pénale).

Il est toujours utile de placer une personne en détention préventive, les raisons sont les  suivantes: Prévenir la fuite du prévenu; garantir la présence du prévenu à tous les actes de la procédure en cours (interrogatoire, confrontation, reconstitution, ...) ; empêcher le renouvellement de l'infraction et rétablir l'ordre public troublé par l'agissement du prévenu ; protéger la victime voire le prévenu contre d'éventuelles représailles.

cette détention préventive est limitée dans la durée ceci, pour éviter des abus, ainsi le législateur à son époque avait encadré cette privation de liberté et en a décidé de manière suivante :

• En matière correctionnelle, lorsque le maximum de la peine prévue par la loi est inférieur à un an d'emprisonnement, I' inculpé domicilié au Congo ne peut être détenu plus de 15 jours après sa première comparution devant le juge d'instruction s'il n'a pas été déjà condamné soit pour un crime, soit à un emprisonnement de plus de trois mois sans sursis pour délit de droit commun. (Article 120)

• Dans les cas autres que ceux prévus à l'article précédent (120), la détention préventive ne peut excéder quatre mois. (Article 121.  Alinéa 1 °)

Aussi, pour des raisons d’instruction et que, si le maintien en détention apparaît nécessaire, le juge d'instruction peut prolonger la détention par ordonnance spécialement motivé sur les réquisitions également motivées du procureur de la République. (Article 121.  Alinéa 2 °)

Pour terminer sur ce point, le législateur l’a bien signifié sur la prolongation de la détention préventive en stipulant qu’aucune prolongation ne peut être prescrite pour une durée de plus de deux mois (Article 121.  Alinéa 3 °).

les abus sont constatés lorsque les règles qui encadrent  la détention préventive ne sont pas ou plus respectées à titre d’exemple :

Le Non-respect des délais légaux ; l’ordonnance adoptée en dehors des motifs prévus par la loi ; l’absence de motivation des décisions de justice (placement en détention et prolongation de la détention) ; l’absence de compétence de l’autorité ayant pris cette décision ; l’absence de notification à la personne concernée.

 Et ce non-respect des règles nous conduit à la  détention préventive abusive. Cela est causé  par ce qui suit :

• L’Absence de régularité dans la tenue des sessions criminelles
• Le Nombre insuffisant de juridictions – l’engorgement des tribunaux
• La Perte des dossiers – le problème d’archivage
• Le Manque de synergies entre les acteurs
• La Formation initiale et continue insuffisante
• L’Insuffisance de moyens humains et financiers 

Les conséquences d’une détention préventive excessive  ou abusive

La détention préventive abusive contribue à la surpopulation carcérale qui engendre des situations de détention contraires aux standards internationaux et régionaux (Règles Nelson Mandela des Nations unies et les Lignes directrices de Luanda de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples) voire national:

• Insuffisance alimentaire et la dégradation des conditions d’hygiène ;
• Prise en charge sanitaire incomplète ;
• Incapacité de favoriser la réinsertion des détenus;
• Difficulté pour les agents pénitentiaires de réaliser pleinement leur mission de service public

 Stratégies de lutte de cette détention préventive excessive 

Ces stratégies devraient être développées à tous les niveaux : l’Etat, les organisations des droits de l’homme, le citoyen Lambda.

Au niveau de l’Etat, nous sommes en train d’observer un certain volontarisme  pour corriger certaines insuffisances constatées. Ainsi, l’Etat a d’abord procédé par la révision des codes dont le code de procédure pénale  et les experts ont proposé des dispositions  pertinentes sur les règles applicable en cas de détention préventive.

Un deuxième élément est, la formation continue des magistrats grâce à la coopération avec certains partenaires comme  la France.

Au niveau des organisations des droits de l’homme,

Nous pouvons vous citer les activités menées par l’ACAT Congo à travers la mise en œuvre du projet DPA

• Réunions de travail trimestrielles entre les autorités, l'administration pénitentiaire et judiciaire et la société civile
• Visites de prisons, auditions et identifications des cas de DPA grâce au guide sur les garanties judiciaires du prévenu
• Traitement et suivi des cas des détenus en DPA par les avocats référents
• Décisions de justice: mise en liberté provisoire ou de droit, acquittement ou condamnation

Pour les individus,

• Dénoncer les cas de détention préventive abusive auprès d’une autorité judiciaire

Voilà ce que nous avions bien voulu partager avec vous

Je vous remercie