De la prévention Carter a la stratégie du faire faire une nouvelle dimension de la prévention.

Avec l’ingénieur- conseil, le contrôleur de Sécurité représente l’un des piliers du Service de Prévention de la CRAM, Caisse régionale d’assurance maladie et de la CGSS, Caisse générale de Sécurité Sociale, dont il est le principal ambassadeur dans l’entreprise.

S’il reste, avant tout, l’homme du terrain, ses missions se sont beaucoup diversifiées et son champ d’action dépasse désormais, très largement, le simple cadre du contrôle.

« Conseil » de plus en plus sollicité par l’entreprise, négociateur lorsqu’il s’agit de discuter le contenu d’un contrat de prévention, et souvent formateur…, il est l’un des experts les plus appréciés des risques professionnels. Au service de la prévention, le « contrôleur » est au service de la sécurité dans l’entreprise.

‟Contrôleur” : un titre qui prête, il est vrai, volontiers à confusion. Trop souvent confondu avec l’inspecteur du travail, le contrôleur de sécurité n’est pas chargé de contrôler l’application du code du travail dans l’entreprise. Si l’inspection du travail a en charge la prévention par application du Code du travail, le Service de Prévention de la Caisse de Sécurité Sociale - dont dépend le contrôleur de sécurité a pour vocation exclusive la prévention des accidents et maladies professionnelles par la maîtrise des risques. Le contrôleur de sécurité est, ainsi, en quelque sorte, le technicien de la prévention des risques professionnels. Son rôle premier est de mettre en évidence les situations de danger les plus graves et de proposer, pour y parer, toute mesure grâce à sa formation et à son expérience personnelle : ce, quelle que soit l’origine du risque et, c’est là une autre différence avec l’inspection du travail, sans obligation de faire référence au préalable à un article particulier du Code du travail pour demander à un chef d’établissement de satisfaire aux mesures de sécurité préconisées.

Le contrôleur de sécurité ne dresse pas procès-verbal.

Mais si son intervention ne peut être sanctionnée par des dispositions pénales, elle peut trouver dans le jeu des cotisations supplémentaires cf article 97 de la loi 004/86 du 25 février 1986 instituant le Code de Sécurité Sociale en République du Congo ou, inversement, des incitations (ristournes, avances, subventions, voire contrat de prévention acceptées par la CNSS, des motivations financières pour l’entreprise cf article 65 paragraphe 2,3 alinéa A et B de la loi précitée page 11)Selon son affectation, et sous l’autorité d’un ingénieur-conseil, le contrôleur peut être soit un « généraliste » de la prévention (il occupe dans ce cas un poste dit « de secteur », c’est-à-dire de visites systématiques d’entreprises) ; soit un spécialiste appartenant à un laboratoire, à un centre de mesures, à un groupe d’études ou de formation.

• Troisième époque ; celle de l’intégration de la prévention dans les mentalités. La mission de nos contrôleurs s’est naturellement adaptée à cette évolution. »

• De la prévention « carter » à la stratégie du « faire faire » : une nouvelle dimension de la prévention

« Contrôleur » : une casquette sous laquelle le professionnel de la prévention se sent surtout désormais bien à l’étroit…

« Pour bien comprendre, explique Fernand Bonnardel, Ingénieur-conseil régional, responsable du Service de Prévention de la CRAM du Centre, il est nécessaire de rappeler que les services de prévention se sont développés dans les CRAM, après guerre, à une époque où prévenir se résumait à parer aux urgences : l’intervention du contrôleur se bornait alors à régler un problème d’engrenage non protégé, à mettre une grille ou un carter…d’où l’expression de ‟ prévention carter” qui est restée. Une étape importante a été franchie avec la loi du 6 décembre 1976 (1) qui généralisait le principe de la protection intégrée à la conception des moyens de production. Nous vivons aujourd’hui une troisième époque ; celle de l’intégration de la prévention dans les mentalités. La mission de nos contrôleurs s’est naturellement adaptée à cette évolution. »

Une évolution à laquelle font écho les objectifs récemment redéfinis par la branche ATMP, accidents du travail et maladies professionnelles, de la Sécurité Sociale en matière de prévention des risques professionnels. « La maîtrise des risques professionnels consiste en l’intégration de la prévention dans les moyens de production, mais surtout dans les mentalités de tous les acteurs du monde du travail ». Dans ses orientations pour la période 1993/96, la CNAM, Caisse Nationale de l’Assurance Maladie, exprime, ainsi fortement sa volonté de voir intégrer la prévention dans la gestion de l’entreprise.

Mais l’axe essentiel reste la stratégie d’anticipation encouragée par la politique contractuelle dont les grandes lignes ont été arrêtées en novembre 1986 par la Commission de Prévention. « L’évaluation a priori des risques professionnels est une phase indispensable. De la qualité de l’analyse dépend directement l’efficacité des mesures de prévention, insiste Dominique Boileau, ancien adjoint au Directeur des risques professionnels de la CNAM. C’est pourquoi l’institution s’emploie à intensifier son rôle de conseil auprès des entreprises. » Et c’est dans cette double logique que s’inscrit le glissement actuel de la mission du contrôleur. « Parce qu’il pointe du doigt et fait prendre concrètement conscience du risque par ce qu’il apporte l’information ou le conseil technique qui va lancer la dynamique…., le contrôleur de sécurité est le catalyseur de la démarche dans l’entreprise, reprend Dominique Boileau. Sensibiliser, susciter les initiatives, motiver des relais efficaces et impliqués dans l’entreprise… son rôle, aujourd’hui, n’est plus imposer ‟sa” solution mais de ‟faire faire”, ce qui est plus durable ».

• Du contrôle au conseil : un nouvel équilibre à établir

Si le contrôleur effectue toujours des visites systématiques en entreprise, les plages consacrées à sa nouvelle mission de conseil remplissent de plus en plus son agenda.

Mener une action de fond, suivre un contrat de prévention nécessite de passer du temps dans l’entreprise ; d’y revenir souvent. Conséquence, si les interventions sont plus concertées, elles sont aussi moins nombreuses.

• Plus jeunes et, surtout, plus diplômés : un « profil qui évolue »

« Historiquement, rappelle Serge Guerin, Ingénieur-conseil à la CNAM, les contrôleurs de Sécurité Sociale ont pris, dès la création du régime général de la Sécurité Sociale, la suite des Inspecteurs des compagnies d’Assurance qui géraient le risque accident du travail.

Ces Inspecteurs avaient les fonctions habituelles de l’assurance orientées vers la réparation sans compétence technique spécifique. Au lendemain de la loi du 30 octobre 1946 ces derniers ont été les premiers contrôleurs de sécurité ». Ces premiers « contrôleurs » ont aujourd’hui tout terminé leur carrière. Dès 1946, l’orientation était d’accepter des agents techniques qualifiés. Pendant longtemps, la sélection du contrôleur s’est d’ailleurs appuyée sur ses seules compétences techniques : il s’agissait le plus souvent d’un ancien ouvrier qualifié, voire d’un agent de maîtrise ou d’un technicien… âgé de 40 à 50 ans avec, à son actif, une bonne expérience professionnelle. « La complexité croissante des technologies a conduit à une élévation progressive du niveau de recrutement », rend Serge Guerin. Une circulaire de 1989 imposait désormais aux candidats un niveau Bac+2 (BTS, DUT…), depuis 1991, tous les embauchés répondent à ces nouvelles conditions. S’ils doivent, par ailleurs, justifier de trois ans d’expérience professionnelle dans l’industrie, des promotions récentes sont également plus jeunes 10 ans, en moyenne). Signe des temps, on commence même à voir des femmes sur le terrain. Jusqu’à une date très récente, bien que marginal, le personnel féminin n’était pas complètement absent des Services de Prévention, mais restait cantonné à des postes techniques, en particulier dans les laboratoires de chimie.

Elles sont aujourd’hui trois techniciennes supérieures (deux depuis 1992, et la troisième depuis 1993) à occuper un poste de secteur ou de formation… Si le recrutement se fait au niveau régional l’agrément Ministériel nécessaire à l’exercice de leur métier à valeur nationale. Ainsi, pour être titularisés, les postulants suivent une formation initiale d’un an assurée par l’INRS et complétée par des stages pratiques. Les contrôleurs bénéficient, par la suite, d’une formation continue régulière : stages techniques (sur la ventilation, les risques chimiques…) mais également, et de plus en plus, formation au droit des contrats, à la gestion des entreprises, aux sciences humaines ou à la communication…