C.C.A.S: Report de l'Affaire Fernand Romain ONDONO, contre la Ligue Départementale de Karaté et Arts Martiaux et autres

La poursuite de l'Affaire Fernand Romain ONDONO, contre la Ligue Départementale du Karaté et Arts Martiaux et la Fédération Congolaise de Karaté, qui s'est poursuivie le samedi 05 septembre 2020, à la Cour de Conciliation et d'Arbitrage (CACAS) de Brazzaville, a été reporté au samedi 19 septembre 2020.

Au cours de cette séance, il y a eu une sentence avant dire droit. Pourquoi une sentence avant dire droit, la cour a constaté que l'Etat est mis en cause. Donc, le Ministère des Sports et de l'Education Physique doit avant tout donner une déclaration pour qu'il y est une conclusion. Dès lundi 07 septembre 2020; la Chambre doit saisir  le Ministère de la Justice des Droits Humains et de la Promotion des Peuples Autochtones et celui-ci va saisir à son tour le Ministère des Sports et de l'Education Physique. Face à cette situation, la cour a prise la décision pour un report. Ainsi donc, la séance a été reporté au samedi 19 septembre 2020.

Signalons qu'au cours de cette séance la partie demanderesse a demandé en ce qui concerne les demandes techniques, l'annulation de l'Assemblée Générale Elective du 28 septembre 2019; et elle a aussi demandée le payement des dommages et bien d'autres.