Loi des finances 2021 : Campagne de vulgarisation de l’instruction d’application des dispositions fiscales

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Il s’est tenu le lundi 22 février 2021 à Brazzaville, la Campagne de Vulgarisation de l’Instruction d’Application des Dispositions Fiscales contenues dans la loi des finances exercice 2021. C’est le Directeur de Cabinet du Ministre délégué auprès du Ministère des Finances  chargé  du Budget, Sylvain LEKAKA , qui a patronné la cérémonie d’ouverture.

En vue de rendre plus digeste l’interprétation et l’application des dispositions fiscales nouvelles, c’est ce qui est devenu une tradition pour l’administration fiscale d’organiser des séances de travail, d’échange et de vulgarisation profitable aux usagers, aux opérateurs économiques et aux contribuables. Pour la loi des finances exercice 2021, il est prévu des impératifs du moment avec des objectifs budgétaires assignés à la Direction Générale des Impôts et des Domaines qui se fixent à plus de 576 Milliards de FCFA. La nouvelle loi des finances exercice 2021, s’articule autour de  trois axes principaux, qui ont été énuméré au cours de son discours de circonstance par Ludovic ITOUA, Directeur Général des Impôts et des Domaines, « Tenant compte  de la conjoncture économique nationale perturbée par  la pandémie du COVID-19, le Gouvernement et le législateur ont à cœur cette donne et ont dans la loi des finances rectificative du 13 mai 2020, décidé de la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés relevant du régime du droit commun passant de 30 à 26%. S’agissant des sociétés relevant du régime forfaitaire, le taux de l’IS a baissé de  deux point c’est-à-dire de 35% à 33%. Par ailleurs dans cette lancée de baisse de la pression fiscale le paiement de la taxe spéciale sur les sociétés au taux de 2% a été supprimé. Ainsi, la nouveauté de cette loi des finances est l’institution dans notre pays de la contribution de solidarité pour la couverture assurance-maladie universelle, qui vient combler un vide dans notre système de santé ».

Parlant des attentes et des exigences de cette loi, le Directeur de Cabinet du Ministre délégué chargé du Budget, Sylvain LEKAKA a invité les participants au respect des dispositions fiscales, « les attentes du Gouvernement en matière des collectes budgétaires sont immenses pour les atteindre votre sens du travail bien fait est recherché. C’est pourquoi Monsieur le Ministre délégué exige de la Direction Générale, une application rigoureuse des mesures administratives et législatives, un encadrement et un suivi conséquent des cadres et agents à tous les niveaux ».

Aux participants, de respecter et d’appliquer ses nouvelles dispositions.

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