« Ne pas procréer est une liberté qui est accordée à tout un chacun, à tout individu », a déclaré AMISSELEVE Edith Bertille

« La volonté de ne pas procréer au Congo à la lumière des expériences européennes », constitue le titre de la soutenance de thèse pour l’obtention du Diplôme de Doctorat dans le Domaine du Droit, Formation Doctorale de la Faculté de Droit ; Parcours et Option : Droit Privé ; Spécialité : Droit Civil. Présentée et soutenue publiquement par AMISSELEVE Edith Bertille, Titulaire d’un Master en Droit Privé, Recherche Fondamentale, sous la Direction de Thèse de Placide MOUDOUDOU, Maître de Conférences Agrégé, Doyen Honoraire de la Faculté de Droit de l’Université Marien NGOUABI en République du Congo, le 24 septembre 2021 dans la salle de conférence de la Présidence de l'Université Marien NGOUABI à Brazzaville.

Le Jury constitué du Président : Séraphin NENE BIBOTI, Professeur Titulaire d’Histoire du Développement des Institutions et des Idées Politiques, Université Alassane OUATTARA, Doyen Honoraire de la Faculté de Droit de Bouaké (Côte d’Ivoire) ; Rapporteurs : Robert NEMEDEU, Professeur Titulaire de Droit Privé et Sciences Criminelles, Université de Yaoundé 2- SOA (Cameroun), Rapporteur Externe ; Jean Robert MABIALA-BABELA, Professeur Titulaire de Pédiatrie et Génétique Médicale, Université Marien NGOUABI, Rapporteur Interne ; Examinateurs : Elie Joseph LOCKO BALOSSA, Maître de Conférences de Droit Privé et Sciences Criminelles, Université Marien NGOUABI ; Raoul KIENGUE-KIENGUE ITOUDI, Professeur Ordinaire, Université de Kinshasa (RDC).

«La volonté de ne pas procréer date dans les années antérieures. Elle a des origines très lointaines car, plusieurs doctrines comme celles de Platon et d'Épicure ont soulevé cette question. Sur ce fait plusieurs textes ont été pris à titre d’illustration la loi du 31 juillet 1920 prônant la politique antinataliste. La volonté de ne pas procréer a une existence entre autre dans la famille qui parfois était élargie avant de s’effondrer et d’évoluer et dans le mariage.

Aujourd’hui, ne pas procréer est de plus en plus une liberté, car le législateur a autorisé les politiques contraceptives qui étaient hier des tabous. La régulation des naissances et la loi sur l’interruption volontaire de grossesse du 15 janvier 1975 ont pris le dessus sur la procréation.

Si hier, la famille prenait ses fondements sur la procréation, car lorsqu’on parlait mariage en faisait allusion aux enfants, un couple qui n’avait pas d’enfant était voué au divorce. Une femme stérile était une malédiction pour sa famille, la venue d’un enfant relevait d’un mystère, d’un miracle. Mais aujourd’hui, les avancées scientifiques ont prouvé que ne pas procréer est une question de choix ou de volonté. On peut donc choisir librement de se mettre en couple homosexuel ou hétérosexuel sans désirer de procréer ou tout simplement décider de ne pas procréer tout juste pour être heureux, pour aspirer au bonheur seul car, l’enfant vient prendre une part d’amour, l’enfant devient par conséquent une charge.

Ainsi, certains couples font recours aux mères porteuses (la gestation pour autrui à la biotique). Cette volonté est cependant limitée car, elle fait intervenir certains de ces acteurs jouissent d’une liberté de conscience qui les protèges en cas de préjudice d’où la difficulté de la sanction. Du coup, nous concluons que de ne pas procréer est un droit, une réalité en Europe ou les lois sont bien établies et pratiquées». Tel qu' a été le résumé de cette thèse de 389 pages subdivisée en deux parties et huit chapitres présenté, soutenue et défendue publiquement par l’impétrante AMISSELEVE Edith Bertille.

  En effet, le Jury a décerné à la candidate AMISSELEVE Edith Bertille, le grade de Docteur de l’Université Marien NGOUABI avec la mention « Très Honorable avec les félicitations du Jury ». Cette mention est justifiée par l’originalité et la qualité de la thèse, insufflées par les approches des lois et conventions internationales que le Congo a ratifié qui lui ont servi d’outils d’analyse. Au cours d’une interview qu’elle nous a accordée, AMISSELEVE Edith Bertille, désormais Docteur en Droit de l’Université Marien NGOUABI, n’a pas manqué de mots sur l’intérêt de ce sujet qu'elle a traité.

AMISSELEVE Edith Bertille : « Merci de m’avoir accordé la parole, l’intérêt de ce sujet est qu’à côté de la volonté de ne pas procréer, il existe une volonté de procréer. Voilà tout l’intérêt de ce sujet et de ne pas procréer, c’est une liberté, c’est un droit qui est bien encadré tel que je l’ai dit dans mes travaux qui est textuel, qui est fondamental. Ce droit se repose donc sur les textes qui sont-là et au niveau de la République du Congo, le Congo a eu à ratifier des textes qui vont dans ce sens-là. Donc, c’est pour dire au commun des mortels ne pas procréer est une liberté qui est accordé à tout un chacun à tout individu. Donc, la personne est libre soit d’voir des enfants ou bien de ne pas avoir des enfants mais,, ici le problème se pose au niveau du Congo parce que le titre de ma thèse est intitulée : » La volonté de ne pas procréer au Congo à la lumière des expériences européennes ». Effectivement, quand nous allons dans les sources du droit, nous avons la loi mais en dehors de la loi, nous avons également la coutume qui est également une source de droit et ici au niveau de la République du Congo on se dit certes le législateur a pensé mettre en place les lois qui en cachent cette volonté de ne pas procréer mais que dis la coutume congolaise ? Que dis la coutume ? Ici, au niveau du Congo quand tu ne fais pas des enfants, tu n’es pas bien côté ! Quand un homme et une femme ce sont mariés et que dans leur couple, ils n’ont pas d’enfant ce couple-là généralement est voué au divorce.

-Docteur, en parlant de la procréation et du non procréation, faites-vous également état aux homosexuels ?

AMISSELEVE Edith Bertille : Effectivement, quand on parle de ne pas procréer nous voyons beaucoup plus des homosexuels parce qu’à nos jours dans les pays développés cela a été opté, il y a des lois, il y a des textes sur les mariages, c’est-à-dire deux femmes peuvent se mariées, deux hommes également peuvent se mariés ! Et c’est ce qui fait en sorte que la volonté de ne pas procréer puisse être bien assis et bien encadré.

A noter que née le 25 juillet 1972 à Kingani, Mademoiselle AMISSELEVE Edith Bertille est titulaire d’un Master en Droit Privé (Recherche Fondamentale) à l’Université Marien NGOUABI de Brazzaville. Elle est depuis 2007 Huissier de Justice, Commissaire-Priseur Près de la Cour d’Appel de Brazzaville et chargée des travaux dirigés à la Faculté de Droit en qualité de vacataire de 2018 à nos jours.