87 milliards 955 millions 3 mille francs CFA est le montant du budget exercice 2023 de la CNSS

C’est ce qui ressort des Sessions Bilancielle et Budgétaire du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS),  tenues le 25 janvier 2023 à Brazzaville. Les sessions y relatives ont été présidé par Jean Jacques SAMBA, Président par intérim dudit conseil. Conformément à son ordre du jour, les participants ont examiné les points suivants : Examen et adoption du procès-verbal de la Session Bilancielle du conseil d’administration du 20 janvier 2022 ; Examen et adoption des états financiers arrêtés au 31 décembre 2020 ; Examen du rapport de gestion exercice 2020 ; Information sur le rapport des inventaires réalisés par le Cabinet DMT Consulting et les Divers.

En effet,, au cours de ces sessions, Evariste ONDONGO, Directeur Général de la CNSS a présenté aux conseillers son rapport d’activités exercice 2023, une année marquée par la levée des mesures prises par le gouvernement congolais dans le cadre de la lutte contre la pandémie à Coronas virus COVID-19 et la reprise des activités économiques et le retour progressif de la croissance qui ont permis à la direction générale d'atteindre les objectifs fixés à savoir : Le paiement de toutes les prestations sociales dues de l'exercice 2022 ; la poursuite du recensement des bénéficiaires des pensions et rentes en France et en Europe ; la poursuite de la réforme et de la modernisation de son système d'information à travers la mise en place de la plateforme de télédétection des cotisations sociales et du lancement de son site web ; la finalisation des états financiers 2020 ;l'achèvement des travaux de construction du nouveau siège de la direction départementale de la Likouala, Impfondo ; La poursuite de la politique de proximité et d'amélioration des conditions de travail du personnel et d'accueil des assurés par le lancement des travaux de construction de l'agence d'Oyo dans la Cuvette, de la réhabilitation des agences de Lumumba et Tié-Tié à Pointe Noire et de la construction du siège de la direction départementale de Cuvette Ouest à Ewo.

Examinant le premier point, le conseil a examiné et adopté avec amendements le procès-verbal bilancielle de l’exercice 2022. En ce qui concerne le second point sur les états financiers arrêtés au 31 décembre 2020 s’équilibrent à l’actif et au passif à 393.666.638.298 Francs CFA, contre 299.034.498.250 Francs CFA en 2019, répartis ainsi qu’il suit, par branche de gestion.

.Pour les prestations familiales (PF) 20.176.481.578 Francs CFA ; pour les accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) 2.185.998.742 Francs CFA ; pour les pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès (PVID) -42.483.181.630 Francs CFA.

Après la présentation des états financiers, les administrateurs ont suivi avec attention le rapport général du Commissaire aux comptes sur les états financiers annuels, les vérifications spécifiques et les informations ^prévues par la loi. Il se dégage de son rapport, que ces états donnent une image du résultat des opérations, ainsi que la situation financière et du patrimoine de la Caisse. A la fin de l’exercice. Par conséquent, le Commissaire aux comptes a certifié les états financiers exercice 2020 de la CNSS. Après débats le Conseil a adopté les états financiers de la CNSS exercice 2020.

S’agissant de l’examen du rapport de gestion exercice 2020, ce rapport de révèle que les données relatives aux comptes de gestion sont établies sur la base des états financiers arrêtés au 31 décembre 2020, dans le respect des principes comptables admis par la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES). Les opérations financières et comptables exécutés au 31 décembre 2020 se sont soldées par un résultat négatif de 20.120.713.310 Francs CFA toutes gestions confondues contre 197.546.000 Francs CFA en 2019. Toutefois, les efforts de la Direction Générale d’optimiser le fonctionnement normal de l’organisme sont freinés par le déficit chronique de la branche pension, la crise économique aggravée par la pandémie de COVID -19 et le non-respect par plusieurs employeurs de leurs obligations n’ont pas permis le paiement régulier des prestations sociales en 2020. Le Conseil a pris acte de ce rapport de gestion de la Direction Générale au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020

De l’information sur le rapport des inventaires réalisées par le Cabinet DMT Consulting, sur ce point, le Conseil a été informé de la réalisation des inventaires pour le compte de la CNSS part le Cabinet DMT Consulting. Ces inventaires, réalisés conformément aux textes en vigueur, ont porté essentiellement sur les immobilisations de la CNSS. Il ressort de ce rapport que certaines immobilisations de la CNSS doivent être sorties du patrimoine à cause de leur vétusté et d’autres doivent faire l’objet d’une réintégration. Le Conseil a marqué son accord.

En ce qui concerne la Session Budgétaire qui dans son ordre du jour, les points suivants ont été examiné et adopté avec amendements à savoir : Examen et adoption du procès-verbal de la session budgétaire du 20 janvier 2022 ; Examen du rapport d’activités 2022 ; Examen et adoption du plan d’actions 2023 ; Examen et adoption du projet de budget exercice 2023 et les divers.

Ainsi, conformément  au rapport d’activités de l’exercice 2022 présenté par Evariste ONDONGO au Conseil, la CNSS a notamment : payé toutes les prestations sociales dues au titre de l’exercice 2022 ; poursuivi le recensement des bénéficiaires des pensions et rentes en France et en Europe ; poursuivi la reforme et la modernisation de son système d’information à travers la mise en place de la plateforme de télédéclaration des cotisations sociales et du lancement de son site web ; finalisé les états financiers 2020 ; achevé les travaux de construction du nouveau siège de la Direction Départementale de la Likouala à Impfondo ; poursuivi sa politique de proximité et d’amélioration des conditions de travail du personnel et d’accueil des assurés par le lancement des travaux de construction de l’agence d’Oyo dans la Cuvette, de la réhabilitation des agences de Lumumba et Tié-Tié à Pointe Noire, et de construction du siège de la Direction Départementale de la Cuvette-Ouest à Ewo. Le Conseil, après avoir demandé et obtenu des précisions sur le contenu de ce rapport présenté, le Conseil d’Administration a pris acte et exhorté la Direction Générale à poursuivre ses efforts.

De l’examen du plan d’actions 2023, bâti autour de quatre axes prioritaires suivants : la mobilisation des ressources financières, afin de pourvoir la Caisse en moyens financiers nécessaires à l'exploitation et aux placements ; la mobilisation des outils de gestion, des conditions de travail personnel et d'accueil des assurés dans le but d'accroître les performances et améliorer la qualité du service rendu; l'assainissement de la gestion afin de maitriser les activités de la Caisse ; la promotion de la sécurité sociale avec comme objectifs, entre autres, étendre la couverture sociale aux populations actives non encore couvertes, réduire le taux d'accidents du travail. Le plan d’actions a été adopté avec amendements.

De l’examen du projet de budget exercice 2023 présenté au Conseil par Evariste ONDONGO, Directeur Général de la CNSS est arrêté en équilibre, en emplois et en ressources, à la somme de quatre-vingt-sept milliards neuf cent cinquante-cinq millions trois mille six cent soixante-dix-huit (87955003678) Francs CFA. Ce budget connait une augmentation de 17,55% par rapport à celui de l’exercice précédent.

Clôturant les travaux, Jean Jacques SAMBA a saisi cette occasion pour lancer un appel à tous les employeurs, à l'État, aux collectivités locales, aux institutions de la République, aux établissements et entreprises publiques en activité, aux entreprises privées à s'acquitter de leurs obligations vis-à-vis de la Caisse en payant en temps réel les cotisations sociales principales sources de financement du régime.

A noter qu'un compte rendu des Sessions Bilancielle et Budgétaire du Conseil d'Administration de la CNSS a été rendu publique par Karl MBOUNGOU-MPOUELET, Directeur en charge de la Communication.