Le projet BACASI, un projet qui menace le mode de vie des populations de Ngo dans le département des Plateaux

LA COMPENSATION CARBONE AU PRIX DES DROITS HUMAINS ? Le cas du projet BaCaSi de TotalEnergies au Congo, constitue le titre du rapport de 30 pages après les enquêtes de terrain menées par la Commission Paix & Justice, présenté le mercredi 22 novembre 2023 à Brazzaville aux professionnels des médias par Brice MAKOSSO, Secrétaire permanent de ladite commission et d'Alain LOUGAGANA, Chargé de recherche.Inauguré en novembre 2021 dans le département des Plateaux en République du Congo, le projet BaCaSi de TotalEnergies, vise le développement durable d'une zone de 55.000 hectares comprenant la conservation des forêts encore présentes, la plantation d'arbres sur 38.000 hectares en dix ans ainsi que 2000 hectares d'agroforesterie gérés avec les populations locales. D'après les dirigeants de cette entreprise, ce projet permettrait de séquestrer sur vingt ans plus de 10 millions de tonnes de CO2, qui permettront à TotalEnergies de continuer à afficher des objectifs de neutralité carbone à l'horizon 2050 sans avoir à engager de réelles réductions de leurs émissions. Selon l'étude, la compensation carbone : un risque d'entrave aux droits des populations locales. Il ressort de ce rapport que la compensation n'incite pas les entreprises à se tourner vers des activités moins émettrices et comporte le risque de retarder la mise en œuvre de mesures permettant de limiter les impacts de la crise climatique déjà en cours.

Ce rapport s’inscrit dans la continuité du plaidoyer que porte leurs organisations depuis plusieurs années, pour que les droits et la souveraineté alimentaire des populations locales dans les pays du sud soient garantis. Les enquêtes de terrain ont confirmé le manque d'acceptabilité d'un projet venant imposer un nouveau modèle de développement de manière verticale. Ce projet n'a pas pris en compte les pratiques agricoles existantes et s'est fait sans concertation préalable avec la population locale pour identifier ses besoins. De plus, ces populations affirment ne pas bénéficier des retombées économiques de ce projet en termes d'emplois et revenus. Les propriétaires terriens disposant d'un droit légal sur la terre ou d'un droit d'usage coutumier expropriés de leurs terres, ont perdu leur patrimoine ainsi que les revenus de leurs exploitations agricoles. Les agriculteurs louant des terres aux propriétaires terriens et ne pouvant plus cultiver de manioc, se retrouvant privés d'activité économique. Les populations autochtones ne pouvant plus accéder à la forêt incluse dans le périmètre du projet entre la fin d'année 2021 et le début 2023, ce qui a mis directement en danger leurs activités de cueillette, et donc leurs moyens de subsistance et de revenus. Au total quatre communautés autochtones situées à proximité de Ngo sont affectées par le périmètre de la plantation.

Ce rapport nous renseigne encore que la compensation carbone, est un outil inefficace qui détourne des véritables mesures de réduction d'émissions. Il existe deux systèmes de compensation carbone : l'un est lié à l'Accord de Paris et engage les États qui y sont souscrit ; l'autre est le marché des compensations volontaires, auquel tout acteur public peut avoir recours. L'article 6 de l'Accord de Paris prévoit la création des marchés carbone supervisés par la Convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Ainsi, plus spécifiquement sur le projet BaCaSi, l'État congolais est appelé à mettre fin à toute forme d'expulsion de personnes sur la zone du projet BaCaSi et d'adopter des mesures de protection permanente contre ces expulsions; de réévaluer les montants des indemnisations financières afin qu' elles soient proportionnelles aux préjudices directs et indirects subis du fait de la privation de propriété, d'accès, de jouissance, d'usage des terrains concernés par le projet, y compris pour les personnes n'en ayant pas la propriété, et notamment celles qui y travaillaient; de garantir et faire respecter les droits des peuples autochtones conformément à la Déclaration des Nations-Unies sur les droits des peuples autochtones; mettre en place un cadre de suivi et d'actions effectives de contrôle à l'égard des différentes entités impliqués dans la réalisation du projet BaCaSi, afin que l'ensemble des actions réalisées le soient en pleine conformité avec les textes de protection des droits humains; garantir un accès effectif à la justice pour toute personne dont les droits ont été atteints dans le cadre du projet BaCaSi.

Sur le plan de restauration des moyens de subsistance, TotalEnergies et les porteurs de projet à leur attention, le rapport recommande : d'inscrire une compensation financière (et non pas seulement en nature) pour les personnes affectées par le projet à hauteur des dommages causés par la perte de leurs biens, de leurs activités économiques et de leurs moyens de subsistance. Plus spécifiquement sur le projet BaCaSi, l'État congolais est appelé à mettre fin à toute forme d'expulsion de personnes sur la zone du projet BaCaSi et d'adopter des mesures de protection permanente contre ces expulsions; de réévaluer les montants des indemnisations financières afin qu' elles soient proportionnelles aux préjudices directs et indirects subis du fait de la privation de propriété, d'accès, de jouissance, d'usage des terrains concernés par le projet, y compris pour les personnes n'en ayant pas la propriété, et notamment celles qui y travaillaient; de garantir et faire respecter les droits des peuples autochtones conformément à la Déclaration des Nations-Unies sur les droits des peuples autochtones; mettre en place un cadre de suivi et d'actions effectives de contrôle à l'égard des différentes entités impliqués dans la réalisation du projet BaCaSi, afin que l'ensemble des actions réalisées le soient en pleine conformité avec les textes de protection des droits humains; garantir un accès effectif à la justice pour toute personne dont les droits ont été atteints dans le cadre du projet BaCaSi.

Dans le plan de restauration des moyens de subsistance, TotalEnergies et les porteurs de projet à leur attention, le rapport recommande: d'inscrire une compensation financière (et non pas seulement en nature) pour les personnes affectées par le projet à hauteur des dommages causés par la perte de leurs biens, de leurs activités économiques et de leurs moyens de subsistance; rendre librement accessibles aux communautés concernées, à leurs représentantes et aux parties prenantes concernées les informations relatives à tout changement opéré dans le cadre du projet BaCaSi; garantir des conditions de travail conformes aux standards internationaux pour toute personnes employée dans le cadre du projet BaCaSi,

Concernant le mécanisme de gestion des griefs prévu dans l'accord communautaire proposé par les opérateurs du projet: -dans le cadre de la gestion à l'amiable, de réduire la longueur des délais de traitement des réclamations; mentionner explicitement dans l'accord que le << tiers neutre approprié choisi entre FNC et les membres de communautés>> doit pouvoir s’exprimer dans une langue comprise par les différentes parties concernées par le différend; de préciser la durée pour la négociation et spécifier le lieux où ces négociations se déroulent.

À l'attention des parties à la Convention-Cadre des Nations-Unies sur le climat (CCNUCC), l'article 6 de l'Accord de Paris prévoit des mécanismes de compensation carbone au niveau international. Les règles d'application doivent intégrer des critères sociaux et environnementaux robuste (sur la base des protections prévues dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ainsi que dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques), y compris la consultation préalable des parties prenantes avant le commencement de tout projet de compensation carbone.

Ils doivent aussi comprendre un mécanisme de plainte, géré par une instance indépendante, fondé sur les droits, accessible, équitable, transparent, légitime et efficace. Ces garanties doivent permettre le respect et la mise en œuvre du principe du do-no-harm (ne pas nuire), du droit à la consultation libre, informée et préalable (CLIP) des peuples autochtones et du droit des populations et communautés locales de participer aux décisions environnementales les concernant.