Les Magistrats et les Auxiliaires de Justice mis à l'école du savoir

Du 21 au 23 mai 2024, s'est tenu à Brazzaville, le Séminaire de Formation des Magistrats sur le Règlement des Préjudices résultants des accidents de circulation selon la loi de la Conférence Internationale des Marchés d'assurance (CIMA). La cérémonie d'ouverture y relative a été placée sous les auspices du Représentant de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion des Peuples Autochtones, Monsieur Aristide Clotaire OKOKO, Secrétaire Général à la Justice, qui était assisté de William MASSEMBO, président de l'APSACO et de Madame le Commissaire-Contrôleur gérant de la CIMA.

Durant les trois jours, les Magistère et les Auxiliaires de Justice, en vu de renforcer leur compréhension et d'améliorer leur efficacité sur la manière dont ils travaillent pour traiter ces problèmes complexes, ont abordé au cours de ces assises des thèmes suivants: la présentation de la CIMA; le Cadre réglementaire de l'indemnisation des victimes des accidents ; les Modalités d'indemnisation des victimes des accidents ; les facteurs influençant le processus d'indemnisation des victimes.

Dans son discours d'ouverture, le Secrétaire Général à la Justice avait premièrement, souhaité la bienvenue à tous les participants à ce séminaire et avait émis les vœux de Monsieur le Ministre de la Justice de voir ces assises se solder en des moments de travail, de partage et de convivialité afin de renforcer leurs connaissances en la matière. << Le principal objet de cet atelier est d'approfondir vos connaissances sur les mécanismes d'indemnisation spécifiques établis par le code CIMA, qui joue un rôle fondamental dans la protection des droits des accidentés de la route. Ces accidents souvent tragiques, laissent des séquelles physiques et morale profondes; et il est de notre devoir , de veiller à ce que justice soit rendue de manière équitable et efficace. La présente rencontre est donc une belle initiative qui intègre la vision et l'engagement des plus hautes autorités congolaises en général, et en particulier, le Garde des Sceaux, en ce qu'elle contribué à l'ancrage effectif de l'État de droit au Congo >>, a laissé entendre Aristide Clotaire OKOKO.

Par ailleurs, il a souligné que cette formation est donc une occasion de sensibiliser sur le cadre juridique de la CIMA, de définir les différents modes de calcul des préjudices indemnisables, de renseigner sur le rôle et le modèle de la main courante ou procès-verbal des accidents. Ce qui mettra, incontestablement à votre dispose, les outils pour une meilleure prise en charge judiciaire des victimes ou de leurs ayants droits.
<< Je vous encourage à participer activement et à partager vos expériences, votre contribution étant essentielle pour enrichir les débats et pour que la justice serve à maintenir l'équilibre social et économique dans notre pays. Le Ministère de la Justice reste entièrement disposé à collaborer étroitement avec tous nos partenaires estimés. Nous tenons à exprimer notre gratitude la plus sincère à l'association Professionnelle des Sociétés d'assurance du Congo pour son précieux soutien dans la réalisation de cette sur le Code CIMA>>, a conclu le Secrétaire Général à la Justice.

Pour sa part, William MASSEMBO. Président de l'association professionnelle des sociétés d'assurance à cette occasion a fait savoir qu'à travers ce séminaire, il est question non seulement de sensibiliser mais aussi, d'informer tous les corps de métiers concernés afin qu'ils acquièrent des notions techniques des dispositions CIMA. Plusieurs corps de métiers sont en effet impliqués dans ce processus d'indemnisation des victimes d'accidents de de circulation tels que la police, la gendarmerie, la justice, les sociétés d'assurance. Il est donc utile que ces corps de métiers soient au même niveau de compréhension et d'interprétation du Code CIMA pour qu'une harmonie soit établi entre les sociétés d'assurance qui ont la responsabilité d'indemniser et la justice qui doit dire le droit.