Le Code du Sport congolais et le cadre juridique au centre des échanges à Brazzaville

La Chambre de Conciliation et d'Arbitrage du Sport (CCAS) que dirige Maître Michel Kaboul MAHOUTA en partenariat avec le Réseau International des Femmes Avocates (RIFAV) représenté par sa présidente Maître Patricia BIDÉMI avec la participation de la Ligue des Femmes Avocates de la République Démocratique du Congo, représenté par sa présidente Maître Sandrine MULÉLÉ ont animé le mercredi 28 août 2024 à Brazzaville, une conférence de presse qui s'est articulée autour du Droit des Sports, au siège du Comité National Olympique et Sportif Congolais (CNOSC) en présence du représentant du Ministère en charge des Sports, Monsieur SAMBA-SAMBA, Directeur des Activités Sportives et de Monsieur Jean-Baptiste OSSIÉ, Secrétaire Général du CNOSC.

En effet, au cours de cette rencontre d'échanges et de partage de connaissances sur le droit du sport avec les professionnels des médias, des secrétaires généraux des fédérations sportives, les conférenciers se sont donnés du temps pour expliquer sur les enjeux et les défis à relever tout en faisant un compte rendu des conclusions de leurs Université tenu au mois de juillet dernier à Pointe Noire, placée sur le thème : Droit du sport en Afrique : cas du Congo. Cette rencontre a été une occasion pour les organisateurs d'édifier les professionnels des médias sur le code du sport qui désormais fait aligner toutes les fédérations sportives nationales derrière leurs tutelle et qui doivent reconnaître la CCAS comme la seule juridiction habilité à trancher tous les litiges qui surviendront dans les milieux sportifs congolais et les textes d'application relatifs à ce code sont attendus. Et cette conférence vient à point nommé où toutes les fédérations sont à l'orée des échéances électorales pour les olympiades 2024-2028.

Maître Michel Kaboul MAHOUTA en prenant la parole après avoir souhaité la bienvenue aux participants à cette conférence de presse, a premièrement fixé l'auditoire sur le droit du sport qui selon lui, aujourd'hui dans ce village planétaire est entrain de prendre de l'ampleur. << Hier,  nous parlons du sport sur l'aire de jeu, sur les pistes de jeu, sur les étangs ou dans les étangs pour ce qui est de la natation, ainsi de suite. Mais aujourd'hui, on parle du sport dans le  droit ou avec le droit et pourtant, nous le pratiquons depuis l'ère des temps. Ne le pratiquons pas pêlemêle ? Nous le pratiquons sur des éclusions toutes particulières à travers lesquelles on définissait à chacun des jeux. C'est ainsi que nous avons la pétanque par exemple, le Nzango actuellement, la marche, le cyclisme, le volley-ball, le handball, le basketball, le rugby, la boxe, le karaté, le football et j'en passe >>, a laissé entendre Maître Michel Kaboul MAHOUTA. À cet effet, le président de la CCAS, Maître Michel Kaboul MAHOUTA profitant de cette occasion, a invité les acteurs sportifs à la lecture et à la bonne application de la loi afin d'éviter des éventuelles  fictions. << Vous avez une source de contentieux aujourd'hui, les contrats avec les athlètes, les contrats des athlètes avec leurs clubs, le sponsoring, tant de questions qui soulèvent de la passion, de querelle, la relation des fédérations avec l'administration étatique, l'application des conventions entre l'État et les fédérations, l'indépendance ou l'autonomie des fédérations,  la subordination ou non des fédérations vis-à-vis de l'État, l'objectif de l'État gérant des infrastructures sportives et les résultats escomptés. Aujourd'hui, nous avons une notion toute particulière, contrat sur la base des résultats à atteindre. Une fois-ci ce n'est pas ça, le contrat est résilié. À l'orée des Assemblées Générales Électives, profitant de ces assises, la CCAS lance un vibrant appel au Comité Olympique, au Ministère des Sports, aux fédérations, aux pratiquants des sports, aux journalistes à la lecture des textes, à la bonne lecture, à la bonne application. C'est vrai que nous sommes installés pour dire le droit en matière de contentieux mais, nous ne le souhaitons pas ! >>, a conclu Maître Michel Kaboul MAHOUTA.

Sur la question de la circulaire 1707 réglementant les prochaines échéances électorales des fédérations sportives nationales afin d'éviter les conflits post-électorales, SAMBA-SAMBA, Directeur des Activités Sportives s'explique. << La circulaire 1707 est-elle bien expliquée au niveau des fédérations d'abord pourquoi une circulaire est prise ? Le sport est un service public, tout service public est sous le contrôle de l'État, le Ministère fait délégation de pouvoir aux fédérations qui ont la charge de promouvoir et de gérer leurs disciplines sportives respectives. l'État dans son rôle de réguler, d'orienter voilà pourquoi une circulaire est prise concernant la tenue des Assemblées Générales Électives. Aucune fédération n'est surprise du contenu de la circulaire 1707 parce que nous avons fait usage d'un travail participatif >>.

Quant à Maître Patricia BIGINI, la présidente du Réseau International des Femmes Avocates (RIFAV) pour sa part, elle a rassuré l'auditoire que le réseau est désormais une plateforme pour la formation et le règlement des litiges sportifs en Afrique. << Le droit du sport dans notre pays est en pleine construction et est entrain de s'adapter au gré des populations tel qu'il s'applique. C'est pourquoi, nous réseau des femmes avocates, nous pouvons commencer à voir pour que dorénavant que les gens sachent qu'il y a des prestations en matière de droit qui peuvent aussi s'appliquer au sport. C'est-à-dire, les modes alternatifs de règlement des litiges. Nous sommes-lâ pour exercer un ministère, former les avocats, les magistrats et tous  ceux qui exercent en droit dans notre pays, les former en droit du sport >>.

Il sied de signaler que du côté de la Ligue des Femmes Avocates de la République Démocratique du Congo, elle sollicite le parrainage et l'accompagnement de la CCAS pour la mise en place d'une structure de règlement des litiges sportifs en RDC.