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Le gouvernement et les partenaires sociaux du secteur pétrolier et parapétrolier se sont accordés les violons sur l'opérationnalisation de la CAMU et décident du retrait de la grève prévue pour le 4 février

par André LOUNDA 31 Janvier 2025, 16:17 Société

C'est le point culminant des conclusions des travaux des Concertations menées entre le Gouvernement et les partenaires sociaux du secteur pétrolier et parapétrolier qui se sont tenues du 29 au 30 janvier 2025 à Pointe Noire, sous le haut patronage de Monsieur Firmin AYESSA, Ministre d'État, Ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale, qui avait à ses côtés Monsieur Bruno Jean Richard ITOUA, Ministre des Hydrocarbures , en présence des autorités départementales et municipale de la ville de Pointe Noire et de bien d'autres invités

Ces concertations se sont tenues, suite à l'avis de grève générale illimitée émise le 22 janvier 2025 par l'Inter- fédérations syndicales des travailleurs, FESYMEPS-CSTC, FETRAMIF-CSC et FTP-COSYLAC, relativement à la mise en œuvre de la Caisse d'Assurance Maladie Universelle (CAMU) dans le secteur pétrolier et parapétrolier. Ces concertations se sont déroulées en deux phases. La première a concerné les experts du gouvernement avec les représentants des travailleurs. Ces échanges avaient eu pour objet, de baliser la concertation, il s'est dégagé de manière consensuelle des principes généraux suivants : (1) les parties ne s'opposent aucunement à l'application du cadre juridique relatif à la Caisse d'Assurance et à son opérationnalisation ;(2) les parties ne remettent pas en cause le principe de solidarité sur lequel se repose la CAMU; (3) les parties s'accordent sur le fait que la concertation doit porter plutôt sur les modalités de la mise en œuvre de la CAMU. En somme, les parties ont convenu de la préservation des acquis sociaux des travailleurs du secteur pétrolier et parapétrolier en matière de la CAMU. 

Dans le cadre de la démarche progressive de la mise en œuvre de la Caisse d'Assurance Maladie Universelle et à son opérationnalisation ; (2) les parties ne remettent pas en cause le principe de solidarité sur lequel se repose la CAMU; (3) les parties s'accordent sur le fait que la concertation doit porter plutôt sur les modalités de la mise en œuvre de la CAMU. En somme, les parties ont convenu de la préservation des acquis sociaux des travailleurs du secteur pétrolier et parapétrolier en matière de la CAMU. 
Dans le cadre de la démarche progressive de la mise en œuvre de la Caisse d'Assurance Maladie Universelle, les parties ont convenu ce qui suit: la non prise en compte des entreprises et des travailleurs du secteur pétrolier et parapétrolier dans la phase pilote de la mise en œuvre de la CAMU;  (2) la sortie des entreprises du secteur pétrolier et parapétrolier de la liste des entreprises notifiées dans la phase pilote de la mise en œuvre de la CAMU; (3) la garantie du non-prélèvement durant la phase pilote des cotisations sociales des travailleurs du secteur pétrolier et parapétrolier ayant effectué l'enrôlement de leurs travailleurs ; (4)l'intégration des entreprises et des travailleurs du secteur pétrolier et parapétrolier dans le dynamisme de la mise en œuvre de la CAMU dans les phases d'extension à l'ensemble des assujettis à la CAMU, après le dialogue social continu afin de régler les différents éventuels liés à la mise en œuvre de la Caisse d'Assurance Maladie Universelle dans le secteur pétrolier et parapétrolier.

En outre, les parties communes ont pris l'engagement d'accélérer le processus de négociation collective en lien avec la convention collective des entreprises des services pétroliers et celle de la CORAF.
Les parties ont, enfin, convenu du retrait de l'avis de grève prévu pour le 4 février 2025.
La deuxième phase avec les représentants des employeurs à la tête UNICONGO conduite par son président Monsieur Michel DJOMBO a permis de passer en revue les différentes préoccupations émises dans le cadre de l'opérationnalisation de la Caisse d'Assurance Maladie Universelle. Les participants ont suivi les informations données par le gouvernement. 
À cet effet, les parties communes ont retenu ce qui suit : (1) les employeurs soutiennent l'objectif ambitieux et noble du gouvernement consistant à mettre en œuvre le régime d'assurance maladie universelle ; (2) les employeurs ne remettent aucunement en cause, l'operationnalisation de la Caisse d'Assurance Maladie Universelle ; (3) l'opérationnalisation de la CAMU dans le secteur pétrolier et parapétrolier doit se faire dans le cadre d'un dialogue continu avec les partenaires sociaux ; (4) les employeurs du secteur pétrolier et parapétrolier s'alignent sur les conclusions issues de la concertation avec les travailleurs

.Dans le cadre de la démarche progressive de la mise en œuvre de la CAMU,  les parties ont convenu de ce qui suit : (1) toutes les sociétés du secteur pétrolier et parapétrolier sont à retirer de la liste des entreprises de la phase pilote de la mise en œuvre de la CAMU, dans la mesure où elles n'ont pas été toutes enrôlées dans cette phase pour éviter les disparités éventuelles ; (2) aucun prélèvement des cotisations sociales au titre de la Caisse d'Assurance Maladie Universelle ne doit être opéré tant que l'entreprise n'est pas immatriculée et que les travailleurs ne sont pas enrôlés ; (3) le maintien du dialogue social dans un cadre tripartite. À l'issue de ces Concertations, un communiqué final sanctionnant les travaux à été rendu public par le Directeur Général du travail, Joseph AKONDZO NGAMBO.

Monsieur Daniel MONGO, Secrétaire Général de la Confédération Syndicale Congolaise (CSC) au nom des travailleurs, s'est félicité de l'aboutissement heureux des travaux et a exhorté les parties prenantes à maintenir le dialogue social.

Pour sa part, Monsieur Michel DJOMBO, président d'UNICONGO, au nom de l'ensemble des employeurs, a salué cette initiative du Gouvernement qui a réuni toutes les parties prenantes à la mise en œuvre de la CAMU dans le cadre du dialogue social dont les résultats sont également à féliciter. "En tant qu'employeurs, nous sommes rassurés par le processus tel qu'il s'est déroulé à la suite des échanges. Il a été également identifiée une piste de nature à rassurer tout le monde dans le secteur qui est le secteur pétrolier et parapétrolier sera dans un premier temps laissé entendre dehors du pilote de la CAMU afin que la CAMU et ceux qui l'animent de prouver son bon fonctionnement, sa pérennité, son opérationnalisation effective et comme ça, tout le monde sera rassuré et à la prochaine phase de la CAMU, s'ils sont rassurés de rentrer dans cette nouvelle phase et comme ça tout le monde va être serein en entrant dans la CAMU".

Quant à Monsieur Bruno Jean Richard ITOUA, Ministre des Hydrocarbures, à son tour, a rappelé la vitalité actuelle du secteur pétrolier et parapétrolier et exhorté les partenaires sociaux au dialogue permanent et remercié l'ensemble des parties prenantes aux concertations.

Dans son discours de clôture, Firmin AYESSA, Ministre d'État, Ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale, en est satisfait. << Avec joie et honneur, j'exprime et réitère notre estime, notre reconnaissance, nos admirations et notre amitié. Nous avons pendant 24 heures apporté notre pierre utile à l'édification de notre modèle de protection sociale, modèle de protection sociale que le président de la République Son Excellence Monsieur Denis SASSOU N'GUESSO s'emploie à mettre en œuvre pertinemment et détermination. Ce modèle de protection sociale y repose pour l'essentiel sur la solidarité. Solidarité de tous face aux grands enjeux sociaux particulièrement, celui relatif à la santé afin que personne ne soit laissée pour compte et abandonnée sur le bord de la route. Merci tous, d'avoir compris cela ! Chacun de nous devra en sortir d'ici jouer pleinement sa partition dans l'exécution des engagements que nous venons de prendre sans alternoiement, sans bémol. De cette tâche commune, le Gouvernement s'acquittera de sa part. Nous vous l'asurons ici solennellement, officiellement >>, a conclu le Ministre d'État.

 

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