<< À ce point d'orgue, se forge le sens de Responsabilité dans l'exercice du droit et le respect de la loi >>, dixit Denis SASSOU N'GUESSO

MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT, PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE A L’OCCASION DE L’AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE JUDICIAIRE DE LA COUR SUPREME

  Brazzaville, le vendredi 28 février 2025

• Monsieur le premier président de la Cour suprême ;
• Monsieur le procureur général ;
 
Après sa première session du 15 janvier 2024, l’audience solennelle de rentrée judiciaire grave ce jour, 28 février 2025, l’empreinte indélébile de sa deuxième édition, en ces lieux pétris de souvenirs et d’importants repères de notre histoire récente. 
 
Je note la qualité remarquable de vos contributions qui rehaussent la singularité de cette cérémonie dédiée à l’affermissement continu de l’œuvre de justice dans notre pays.
 
Je vous donne acte de vos allocutions de circonstance et vous encourage à persévérer dans l’application des directives énoncées, en 2024, dans mon précédent Message à votre attention.
 
Cette séance, qui se focalise, comme la première, sur votre devoir de redevabilité, participe de la Constitution du 25 octobre 2015. 
 
Elle prend pied au cœur des pratiques de notre justice, en l’occurrence de la Cour suprême en tant que juge du contrôle de la légalité et entité en charge de s’assurer et de veiller au fonctionnement régulier des autres juridictions nationales.
 
Ainsi, il nous faut pérenniser cette heureuse tradition afin que l’exigence de rendre compte s’inscrive à jamais dans l’architecture de notre dispositif judiciaire.
 
• Monsieur le premier président de la Cour suprême ;
• Monsieur le procureur général ;
 
Permettez-Moi donc de saluer l’organisation de cette audience solennelle de rentrée judiciaire, expression de notre volonté partagée de promouvoir une justice plus juste, plus équitable et plus respectueuse de nos lois.
 
A ce point d’orgue, se forge le sens de RESPONSABILITÉ dans l’exercice du droit et le respect de la loi, tout autant que se construit la CONFIANCE entre la justice et le justiciable. 
 
A ce propos, lors de la première audience solennelle de rentrée judiciaire, le 15 janvier 2024, J’avais donné les directives nécessaires sur :
 - la gestion des délais de jugement ;
- la pertinence des décisions rendues ;
- la probité des magistrats.  
 
Je salue les efforts consentis et les avancées réalisées dans le cadre de la mise en œuvre de ces orientations cardinales. Dans cette même veine, Je tire avantage de la présente session pour souligner aujourd’hui l’obligation de respecter la dimension inamovible des magistrats et leur statut.
 
L’inamovibilité est une garantie constitutionnelle qui se traduit par l’interdiction faite de déplacer, de manière arbitraire, un magistrat de son poste. 
 
Seul le Conseil supérieur de la magistrature, sous Mon Autorité, a le pouvoir de prononcer les déplacements et les nominations des magistrats. 
 
Cette disposition majeure a été instituée en faveur des magistrats, pour leur permettre d’exercer leurs fonctions en toute quiétude, toujours dans un esprit de grande RESPONSABILITÉ.       
 
Dans ce même registre, le statut, garanti par la loi, apporte au magistrat, s’agissant de sa rémunération, le confort qui lui permet, non seulement de donner le meilleur de lui-même, mais d’assurer ses missions en toute indépendance.
 
Cette indépendance ne s’exprime pas uniquement par rapport aux autres pouvoirs d’Etat mais, aussi et surtout, vis-à-vis des parties dans les différents procès. 
 
En outre, Je voudrais évoquer la question primordiale de l’exécution des sentences pécuniaires qui doit aboutir à des solutions pertinentes. Vous vous y êtes engagés et des magistrats ont été expressément commis à cette tâche.
 
Enfin, la question de la collégialité au sein de toutes les juridictions d’instance, sans exception, appelle les professionnels de droit à accroitre les échanges constructifs pour, en définitive, faire l’objet de dispositions à soumettre à la délibération des organes compétents de l’Etat, à savoir le Conseil des ministres et les deux Chambres du Parlement.
 
• Monsieur le premier président de la Cour suprême ;
• Monsieur le procureur général ;
 
 
La justice sous-tend l’excellence et la réussite. Toute réforme engagée vise la recherche de l’efficacité. 
 
Le magistrat doit être le bon interprète et le grand défenseur de la loi. Il reste soumis, lui-aussi, à la même norme qui s’applique à tous les citoyens.
 
Le juge ne doit pas jouer à l’araignée qui tisse la toile pour prendre les autres insectes, en s’épargnant elle-même. 
 
Le magistrat doit se sentir concerné ou inquiété lorsqu’il fait un faux pas ou se retrouve en conflit avec la loi.  « Dure est la loi, mais c’est la loi ».
 
J’exige, pour l’année 2025, à tous les degrés de juridiction et à tous les niveaux de l’organisation judiciaire, des résultats plus éloquents. 
 
A présent, il ne me reste qu’à vous souhaiter pleins succès dans l’accomplissement de vos missions en 2025, afin que le bilan global de votre action donne la pleine mesure de ce que les efforts consentis cette année aboutissent aux résultats espérés et attendus.
 
Je vous remercie.