La nécessité des réformes judiciaires s'impose au Congo-Brazzaville, pour créer un nouvel ordre juridique

<< Regard sur les dix premières années des Tribunaux administratifs au Congo (2014-2024), c'est sur ce thème est célébré les dix ans d'établissement des Tribunaux administratifs de Brazzaville et de Pointe Noire en République du Congo, cette commémoration a donné lieu ce mardi 25 février 2025 à l'auditorium de la présidence de l'Université Marien NGOUABI de Brazzaville, à une conférence-débat animée par le Professeur Placide MOUDOUDOU, Doyen Honoraire de la Faculté de Droit.

Il s'est agit au cours de cette célébration des 10 ans de fonctionnement des Tribunaux administratifs de Brazzaville et de Pointe Noire, de s'arrêter, de faire le point de regarder sur la qualité de la jurisprudence qui est produite et quelles sont les insuffisances et faire des suggestions à l'autorité qui décide.
Le Professeur Placide MOUDOUDOU, dans son mot introductif a reconnu qu' en dix ans d'existence des Tribunaux administratifs de Brazzaville et de Pointe Noire, une évolution est palpable au regard du travail qui se fait sur le terrain. << À l'espace de dix ans, il s'est produit une transformation globale de la justice administrative telle qu'on peut apprécier comme étant sans précédente. Il y a eu installation d'une Haut Juge administratif >>, a laissé entendre le Doyen Honoraire.

Dans ses envolées oratoires, à propos de la raison d'être de ces tribunaux, le Professeur Placide MOUDOUDOU, de façon explicite, sur le concept double degré de juridiction, a fait savoir que : << Je parlerais même d'une révolution juridique et judiciaire. Parce que les deux tribunaux ont donné vie à notre Constitution. Ce sont des juridictions qui n'hésitent pas à condamner l'administration sur la base de la Constitution. C'est ce qu'on ne retrouve pas dans les juridictions suprêmes ou d'appels qui hésitent souvent, qui préfèrent recourir à la loi qu'à la Constitution, qui est la norme suprême. Le double degré de juridiction signifie que chaque citoyen a le droit d'être jugé deux fois. C'est-à-dire, quand, il s'agit des Tribunaux administratifs, s'il n'est pas satisfait, il va saisir la Cour d'appel pour la deuxième fois et à ce moment-là, s'il n'est pas satisfait, il va devant la Cour Suprême. En ce qui concerne notamment, le recours au pouvoir mais, si vous n'avez plus de recours après. Or, c'est une faiblesse pour la garantie des droits >>.

Pour terminer, le Professeur Placide MOUDOUDOU a sollicité à Son Excellence Monsieur le président de la République Chef de l'État, d'initier des réformes judiciaires pour créer un nouvel ordre juridique administratif autonome et une agence juridique du Trésor pour une meilleure exécution des décisions de justice.