HALC : au Congo Brazzaville, l'indice de perception de la corruption est encore très faible, a avoué Emmanuel OLLITA ONDONGO

C'est ce qui ressort de la déclaration du président de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption (HALC) rendu public ce samedi 9 décembre 2023 à Brazzaville à l'occasion de la célébration de la Journée Internationale de lutte contre la Corruption, couplée à la célébration du 20^ème anniversaire de la Convention des Nations-Unies contre la Corruption. Déclaration au cours de laquelle Emmanuel OLLITA ONDONGO président de cette institution a loué les efforts fournis par le Congo, depuis la ratification de la Convention des Nations-Unies contre la Corruption (CNUCC), puis, il fait le bilan des 20 ans d'application de cette convention; ainsi que les efforts consentis par la HALC en trois ans d'existence et pour conclure par un constat qui se dégage au niveau des populations sur ce fléau qui gangrène toutes les sphères de la vie nationale. Une occasion favorable pour lancer un appel au gouvernement de la République, pour revoir cette disposition, afin que la loi relative à l’obligation de déclaration du patrimoine reprenne son effectivité.

DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DE LA HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION À L'OCCASION DE LA CÉLÉBRATION DE JA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION, ÉDITION 2023

Mesdames et Messieurs,

Chers compatriotes,

Le neuf (9) décembre de chaque année, le monde entier célèbre la Journée Internationale de lutte contre la Corruption (JILC) afin de sensibiliser davantage sur le fléau de la corruption et de vulgariser la Convention des Nations-Unies contre la Corruption (CNUCC).

Les efforts fournis par le Congo, depuis la ratification de cette convention ont abouti, à des réformes qui ont confirmé la volonté politique de Son Excellence Monsieur Denis SASSOU N'GUESSO, Président de la République, Chef de l'État, à émailler le secteur de gouvernance anticorruption d'un écosystème riche en structures y dédiées.

La Haute Autorité de Lutte contre la Corruption (HALC), un des fruits de ces engagées par le Gouvernement congolais, est au cœur de cet écosystème. La principale mission dont elle est chargée sont: la prévention et la lutte contre la corruption,

Les réformes ainsi engagées obéissent bien à la vision de la Convention des Nations-Unies contre la Corruption, principal instrument juridique adopté le 31 octobre 2003, par l'Assemblée Générale des Nations-Unies, pour faire reculer les limites de la corruption dans le monde.

L'année 2023 marque ainsi le 20^ème anniversaire d3 cette convention célébrée, comme préconisée depuis l'année dernière, sous le thème: << 20 ans de la Convention des Nations-Unies contre la Corruption: Unissons le Monde contre la Corruption >>.

Le bilan des 20 ans d'application de cette convention sera d'ailleurs au centre des activités de la deuxième Conférence des États Parties, qui se tiendra du 11 au 15 décembre 2023 à Atlanta, aux États-Unis, à laquelle la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption est conviée.

À n'en point douter, le Congo, notre pays, qui a souscrit à cette démarche des Nations-Unies par la promulgation de la loi nº13-2005 du 14 septembre 2005 ayant ratifié cette convention a toutefois enregistré, des avancées significatives tant dans la prévention que dans la lutte contre la corruption.

La Haute Autorité de Lutte contre la Corruption (HALC) a, en effet, au cours de ses trois (3) ans d'existence parcouru l'ensemble du territoire national, pour sensibiliser les cadres et agents des administrations publiques, des structures ciblées de la population active, de la communauté des affaires, de la Société Civile et de la communauté éducative.

Ayant diligenté des enquêtes et investigations dans les administrations publiques et privées, environ une trentaine, la HALC réunit actuellement les conditions idoines, aux fins de procéder aux délibérations et publications des résultats obtenus, en cette fin d'année 2023.

Ces dossiers seront transmis aux autorités judiciaires compétentes notamment pour les faits susceptibles de constituer des infractions de corruption, de fraude et d’autres infractions assimilées.

Cette saisine des autorités judiciaires, et éventuellement la condamnation des auteurs des infractions de corruption et infractions assimilées, constitue une forte attente des populations, attente exprimée lors des échanges interactifs réalisés pendant les campagnes de sensibilisation.

En outre, la HALC a reçu :

-53 plaintes toutes diligentées contre des responsables administratifs ; 97 dénonciations recueillies à travers son numéro vert, le 1023 mis en service depuis le mois d’août 2022.

Le constat qui se dégage d’ailleurs au niveau des populations est que la corruption a gangréné toutes

 Les sphères de la vie nationale et que les prestations des services publics, en faveur des citoyens, sont réalisées sur le dos de la corruption faisant de ces populations des victimes et nullement des profiteurs de la corruption.

Le climat des affaires n’encourage nullement l’implantation des entreprises, tant il est gangrené par la concussion, le népotisme et autres infractions assimilées.

Dans le cadre de la gouvernance et de l’Etat de droit, la République du Congo s’est dotée d’u cadre juridique adéquat dont entre autres :

 - la loi n°3-2019 du 7 février 2019 portant création de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption ;

-la loi n°4-2019 relative à l’obligation de déclaration du patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique ;

-la loi n°9-2022 du 11 mars 2022 portant prévention et lutte contre la corruption et les infractions assimilées.

S’agissant de la loi relative à l’obligation de déclaration du patrimoine précitée, il faut le rappeler, tous les membres du Gouvernement et plusieurs hauts cadres s’étaient mobilisés en 2022 devant la Cour Suprême pour déclarer leur patrimoine.

Ce fait a d’ailleurs clairement marqué, aux yeux de l’opinion nationale et internationale, la volonté politique de lutter contre la corruption.

Il a, en outre, permis de faire bouger le curseur de l’indice de perception de la corruption du 165^ème au 165^ème rang sur l’échelle du classement de Transparency Internatioal. Encore très faible, il faut l’avouer.

Il sied de signaler que l’article 6 alinéa 1^er de cette loi a été déclaré contraire à l’article 55 alinéa 1^er de la constitution du 15 octobre 2015 par la Cour Constitutionnelle.

C’est ici, l’occasion de lancer un appel au Gouvernement de la République, pour revoir cette disposition, afin que la loi relative à l’obligation de déclaration du patrimoine reprenne son effectivité.

Par ailleurs, dans le cadre de l’élaboration de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption, la concussion, la fraude et les autres infractions assimilées, la note conceptuelle et la feuille de route y relative initiées par la HALC, sont actuellement sur la table du Gouvernement.

 Enfin, la mise en œuvre de la collaboration avec les organismes nationaux et de la coopération très active avec les institutions étrangères de lutte contre la corruption, permet à la HALC de bénéficier du renforcement des capacités institutionnelles dont elle a besoin pour emmener le bateau de la lutte contre la corruption, au Congo, vers des beaux rivages.

                                      Vive la Convention des Nations-Unies contre la Corruption !

                                      Vive le Congo sans corruption !

                                            Je vous remercie.

                                   Le Président de la HALC

                                Emmanuel OLLITA ONDONGO