Publiez Ce Que Vous Payez Congo s'interroge, en revanche sur la lourde dette de la SNPC envers sa filiale, la CORAF

La Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC) d'après la note de position présenté au cours d'une conférence de presse qui s'est tenu le mardi 18 juillet 2023 à Brazzaville, détient les droits exclusifs de vente et d'importation des produits pétroliers finis en République du Congo. Les états financiers audités montrent évidemment que la SNPC est débitrice de 885.328.031.195 milliards de francs CFA. Faute d'avoir examiné les états financiers de la CORAF sur toute la période de 2011 à 2022, il est difficile de savoir si la dette de la CORAF identifiée dans les rapports de l'ITIE est imputable uniquement à cette entité ou bien à la SNPC.

Pour les animateurs de cette entité de la société civile, Brice MAKOSSO et Christian MOUNDZÉO à titre de rappel, dans sa Note de Position du 23 janvier 2023 à la suite du scandale Orion Oïl, Publiez Ce Que Vous Payez Congo avait recommandé qu'un audit des subventions budgétaires à la filière carburant soit réalisé et que le gouvernement justifie la disparition de cette dette colossale somme. Il est clair que cette opacité dans la gestion des subventions à la filière carburant a rendu le gouvernement vulnérable face aux injonctions du FMI sur l'augmentation du prix du carburant à la pompe.

S'agissant de l'accord ENI Congo et l'État congolais sur la Centrale Électrique u Congo (CEC) qui autorise ENI Congo à prélever sur les parts d'huile dues à l'État, les quantités de brut convenues pour la récupération des coûts. Les rapports ITIE montrent que des prélèvements sur la fiscalité au titre du Projet Intégré (CEC) ont été effectués annuellement à hauteur de 2.052.000 de barils, soit une coût total de 1.568.008.746 dollars US.

En conséquence, pour réduire les barils prélevés pour le fonctionnement de la CEC, le FMI a recommandé l'augmentation de l'électricité en compensation de la subvention de l'État.

En ce qui concerne le FMI et les autres engagements du Mémorandum, la Coalition Congolaise Publiez Ce Que Vous Payez note également que la République du Congo s'était engagée a renforcer la transparence du secteur pétrolier et gazier et aussi garantir un partage équitable de la rente pétrolière, au profit des populations.

Or, les rapports de l'ITIE montrent que le Congo ne gagne qu'environ 27% de sa production pétrolière qui se situe aujourd'hui autour de 350.000 barils par jour. << Nous demanderons une assistance technique du FMI pour porter la part du gouvernement dans les recettes pétrolières au niveau des meilleures pratiques. Sur la base des résultats de l'assistance technique, nous lancerons d'abord des discussions avec les opérateurs pétroliers pour une révision des contrats de partage de production qui assure à l'État une part plus équitable quel que soit le niveau des prix. Nous avons lancé des appels d'offres à l'issue desquels des cabinets d'audit ont été sélectionnés en vue de la réalisation des audits des coûts pétroliers >>, rassure la Coalition Congolaise Publiez Ce Que Vous Payez.

Après avoir examiné le contrat de partage de production de Marine XII relève que la République du Congo ne gagnera pas suffisamment de revenus dans ce projet inauguré en grande pompe. En effet, il ressort de l'analyse de la négociation de Marine XII que les termes fiscaux de cet accord sont outrancièrement avantageux pour les partenaires et en défaveur de la République du Congo. Le Super Profit Oïl qui représente un paramètre souvent favorable à la République dans les accords de partage de production. La Récupération maximale des coûts pétroliers au Taux de 70% sur une majeure partie de la durée de vie de ce projet constitue une sérieuse préoccupation devant intégrer l'agenda des priorités sur lesquelles devraient travailler le gouvernement et le FMI.

Publiez Ce Que Vous Payez estime que le gouvernement et le FMI doivent renoncer à la troisième augmentation des prix du carburant et abandonné le projet d'augmentation des prix de l'électricité. Le FMI devrait accorder l'assistance technique au Congo conformément au Mémorandum en vue de mettre en œuvre les autres mesures susceptibles de renflouer les caisses de l'est. À cette fin des reformes urgentes s'imposent en particulier : Définir une politique dans le processus de vente et achat des produits pétroliers et rendre publique cette politique comme le recommande la norme ITIE 2019 à l'exigence 4.2 << les pays mettant en œuvre l'ITIE et les entreprises d'État sont encouragés à décrire le processus de sélection des entreprises clientes, les critères techniques et financiers qui sont utilisés pour procéder à la sélection, à produire la liste des entreprises clientes sélectionnées, et à indiquer tout écart significatif par rapport au cadre légal et réglementaire en vigueur régissant le processus de sélection des entreprises clientes et les contrats de ventes conclus.>>; Faire un audit des subventions de la filière carburant et évaluer le contrat de performance. Un échéancier de paiement de la dette de la CORAF vis-à-vis du trésor public doit être publié et s'assurer de son exécution. Les dividendes non versés de la SNPC devraient normalement connaître le même traitement ; Le gouvernement devrait présenter au parlement pour adoption avant de l'année, la loi sur la propriété réelle et mettre en place un registre des bénéficiaires effectifs et entreprises et les soumettre aux différentes charges fiscales conformément à la législation en vigueur; La SNPC devrait divulguer des informations sur les prix de vente des produits pétroliers finis à tous les distributeurs, ainsi que les prix d'achat lors des pénuries.