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Rigobert Song, la légende du football camerounais, a été annoncé comme ambassadeur de 1xBet pour son pays natal. Le contrat entre la marque de paris très populaire et “Le Magnan'', comme l'appellent les fans, est valable deux ans et prévoit des promotions et des activités communes. Entre autres, Song fera également partie des campagnes publicitaires numériques et hors ligne de 1xBet.

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Au cours de sa carrière, Song a participé à quatre championnats du monde, a remporté deux Coupes d'Afrique des Nations et est devenu le détenteur du record du nombre de matchs joués en équipe nationale (137 matchs). Le capitaine de longue date de l'équipe nationale du Cameroun a gagné une reconnaissance bien au-delà des frontières de son pays natal et a confirmé à plusieurs reprises son plus haut niveau avec divers titres et récompenses - comme 1xBet.

"C'est un honneur pour notre société de s'associer à une personnalité de la trempe de Rigobert Song. Son charisme, son courage, sa confiance et son dévouement ont fait de lui l'idole de millions de Camerounais et de personnes dans le monde entier", a déclaré le représentant de 1xBet. "Nous sommes sûrs que son exemple inspirera nos joueurs à suivre audacieusement leurs rêves et à n'avoir peur de rien, et nous les y aiderons certainement ! ".

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Pendant deux jours durant 70 agents et cadres du Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, Chef du Gouvernement en charge de la Réforme de l’Etat ont été doté des outils nécessaires pour mener à bien leurs missions conformément au projet de société du Président de la République, Chef de l’État intitulé : « Poursuivons la Marche ». Ce référentiel  structuré autour de neuf (9) axes,  dont l’axe n°1 relatif à la « Consolidation des fondements du vivre ensemble » expose clairement les orientations stratégiques en matière de la réforme de L’État, à savoir : renforcer L’État de droit, la stabilité et la démocratie ; approfondir la décentralisation ; rationaliser L’État et améliorer la gouvernance publique.

La cérémonie officielle de clôture y relative a été placée sous le patronage de Luc Joseph OKIO, Ministre délégué en charge de la Réforme de l’État. Il s’est agi pour le Ministre Luc Joseph OKIO de décliner sa feuille de route pour les six derniers mois restants de l’année 2021 ainsi que pour le reste du quinquennat aux agents et cadres de son département ministériel. Il s’agit de les amener à mettre la main à la pâte pour la réalisation des missions qui leurs sont assignés. Durant ces deux jours, les agents et cadres de ce ministère ont été édifiés sur des nouvelles méthodes de travail, séminaire co animés par deux experts nationaux messieurs Daniel MIKAYOULOU et Firmin Kitsoro KINZOUZA.

Tour à tour, les séminaristes ont suivis les communications présentées par le Ministre, l’exposant et les commentaires faites par les co-animateurs dans l’ordre ci-après.

Communication n° 1 : Vision et style de leadership du ministre, valeurs et principes par Luc Joseph OKIO, Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la réforme de l’État

Le ministre a axé la communication autour de sa vision, de son style de leadership ainsi que des valeurs et principes qu’il entend promouvoir dans le cadre de son travail.

S’agissant de sa vision, le Ministre entend d’ici 2027, faire du ministère en charge de la Réforme de l’État : « une institution moderne, efficace, innovante assurant un rôle essentiel dans la construction d’un État fort, régulateur, développeur, protecteur au service des populations ».

Un ministère moderne qui saura s’arrimer aux nouvelles technologies de la communication (NTIC) et apte à relever les défis de la mondialisation. Un ministère qui assure le développement de la coopération avec les autres départements ministériels, les organisations de la société civile et le secteur privé.

En ce qui concerne le style de leadership, le ministre entend promouvoir un leadership transformationnel au sein du Ministère. En raison de ce que ce type de leadership met l’accent entre autres sur : une vision claire qui donne du sens et oriente l’action; une vision qui  permet de guider, de mutualiser les intelligences, de mobiliser les énergies de ses collaborateurs, ….etc; des objectifs clairs et pertinents définis sur une base participative ou en privilégiant le dialogue en vue d’atteindre des résultats; une relation de confiance avec ses collaborateurs.

Au sujet des valeurs, le ministre entend non seulement la lutte contre les antivaleurs, mais aussi d’autres valeurs telles que : l’intégrité, l’intérêt général, l’équité, le respect de la hiérarchie, etc.

S’agissant des principes et des valeurs qui doivent guider le travail du ministère de la réforme de l’État, tout en renvoyant aux principes prescrits dans la Charte africaine de la fonction publique, le ministre a cité entre autres : l’égalité des usagers devant le service public et l’administration; le rejet de toute forme de discrimination y compris basée sur le lieu d’origine, la race, le sexe, le handicap, la religion, l’ethnie, l’opinion politique, l’appartenance syndicale ou à toute autre organisation légale; l’impartialité, l’équité, le respect de la légalité dans les prestations des services ; la continuité du service public en outre circonstance; l’adaptation des services publics au besoin des usagers; le professionnalisme et l’éthique dans le service public et l’administration.

Communication n° 2 : Bilan synthèse d la réforme de l’Etat en République du Congo par Fred Rychel GUEMBOT, Directeur Général de la réforme de l’État par intérim

Le directeur général de la réforme de l’État par intérim a circonscrit sa communication autour de quatre points à savoir : le rappel de quelques concepts et objectifs de la réforme de L’État ; l’aperçu bilan-ciel de la réforme de l’État ; l’évolution institutionnelle de la réforme de l’État ; les contraintes de mise en œuvre des réformes et les perspectives

Communication n° 3 : Travail en équipe : jeu de rôle par Dr Firmin KITSORO KINZOUNZA, expert et consultant international en management

Le Dr Firmin KITSORO KINZOUNZA a axé sa communication autour des sous thèmes ci-après : le travail en équipe (i) ; les concepts clefs du travail en équipe (ii) ; les starters (iii) et les principes du leadership transformationnel (iv).

S’agissant du travail en équipe cinq traits le singularise à savoir : les caractéristiques que doit posséder le leader ; les qualités exigées pour conduire le travail en équipe ; les éléments qui tuent la collaboration du travail en équipe ainsi que l’importance du travail en équipe ;

En ce qui concerne les clefs du travail en équipe, l’exposant a notamment cité : la cohésion, la collaboration, la coopération, la communication, l’engagement ; la foi et l’enthousiasme. Les concepts tels que la cohésion, la collaboration, la coopération et la communication induisent des activités à faire ensemble et non par une seule personne. Pour chacun des concepts suscités, il a été donné des indications et des éclairages qui permettent de se les approprier,  

 Pour ce qui des starters : l’exposant a amené les participants à s’approprier la richesse des pensées formulées dans les extraits des pensées des auteurs suivants : Léopold Sédar SENGHOR, John KENNEDY, Andrew CARNEGIE, Peter Druckeret François PERROUX.

 S’agissant des principes du leadership transformationnel, vingt principes ont été cités lesquels mettent en exergue différentes facettes du leadership transformationnel.

Communication n° 4 : Mission et fonctions essentielles du Ministère par Fred Rychel GUEMBOT, Directeur Général de la réforme de l’Etat par intérim

Présentant ce thème, le directeur général de la réforme de l’État par intérim a dégagé, d’une part, les missions et fonctions du ministre, et d’autre part, les missions et fonctions du ministère.

S’agissant des missions et fonctions du Ministre chargé de la réforme de l’État, la mission c’est la raison d’être d’une structure, pour le ministre sa mission est définie à l’alinéa 1 de l’article 1^er du décret n° 2021-346 du 6 juillet 2021   à savoir : « Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État, exécute, par délégation et sous l’autorité du Premier ministre, la politique de la Nation dans le domaine de la réforme de L’État ».

Par la suite, cette mission a été déclinée en attributions ou fonctions qui figurent sous forme de tirets à la suite de par l’alinéa 1 de l’article 1^er du décret n° 2021-346 du 6 juillet 2021.

En revanche, pour ce qui est des missions et fonctions du ministère, l’exposant a circonscrit la mission centrale du ministère en terme « d’assurer le pilotage opérationnel, la coordination et d’impulsion de la stratégie nationale de la réforme de l’État, d’exécution ou de mise en œuvre des réformes, suivie et d’évaluation des réformes mises en œuvres, communication pour promouvoir la visibilité et lisibilité de la réforme ».

Communication n° 5 : Activités prioritaires du ministère de juin à décembre 2021 et pour les cinq prochaines années par Fred Rychel GUEMBOT, Directeur Général de la réforme de l’État par intérim

Abordant ce thème qui traite des grands axes de la feuille de route du ministère en charge de la réforme de l’État, le directeur général de la réforme de l’État par intérim a circonscrit les activités à réaliser sur le court terme d’une part, et les activités à mettre en œuvre sur le moyen et long terme, d’autre part.

Auparavant, il relevé que les actions déclinées dans la feuille de route du ministère sont fondées sur les orientations stratégiques contenues dans le Projet de société du Président de la République que le ministre a décliné dans une vision opérationnelle autour des axes suivants : la rénovation des structures de l’État, des outils et des méthodes d’intervention ; la réforme des finances publiques basée sur le cadre budgétaire ; la modernisation de la gestion des ressources humaines, la simplification des procédures administratives ainsi que la digitalisation de l’administration ; la promotion de l’éthique, de la transparence, de la recevabilité et de l’équité.

Au titre des actions prioritaires pour la période de juin à décembre 2021, il a cité notamment : la mise en place du cadre juridique et institutionnel de la réforme de l’État ; la rationalisation de l’organisation et du fonctionnement du ministère ; la mise en place du cadre de planification et d’évaluation de la réforme de l’État ; la mise en place d’un outil moderne de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans l’administration publique ; la mise en place du cadre réglementaire de performance de l’action publique ; le renforcement des capacités individuelles des personnels.

En revanche, au titre des actions prioritaires pour les cinq prochaines années, il a cité notamment : la conception des procédures administratives et normes, notamment en matière de création et de modernisation des services ; la réorganisation des structures de l’État ; l’appui à la promotion de la culture du résultat et d’éthique professionnelle dans les services publics ; l’élaboration et la mise en œuvre des outils de suivi et d’évaluation ; l’institutionnalisation de la gestion axée sur les résultats ; le développement des systèmes d’information du ministère ;la promotion de la transformation digitale de l’État ; l’appui à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie de gestion du patrimoine de l’État.

Communication n° 7 : Orientations pour la révision du plan stratégique de la réforme de l’État par Fred Rychel GUEMBOT, Directeur Général de la réforme de l’État par intérim

Présentant cette thématique, le directeur général de la réforme de l’État par intérim a focalisé sa communication autour de trois points suivants : le contexte, l’organisation du plan stratégique de la réforme de l’État et l’approche méthodologique.

S’agissant du contexte, il a rappelé que l’élaboration du plan stratégique de la réforme de l’État est une mission prescrite au ministre chargé de la réforme de l’État par le Président de la République, par la circulaire n° 491 du 24 juin 2010 relative à la feuille de route gouvernementale.

 L’objectif visé est de doter le pays d’un cadre de référence de planification de la réforme de l’État.

Élaboré en 2010 avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), cet avant-projet de plan a été actualisé, en 2016, dans le cadre d’un processus largement participatif et inclusif, ayant impliqué les représentants de toutes les composantes de l’État. Il a été techniquement validé en 2017.

Le contenu de cet avant-projet de plan a été revu en 2018 puis en 2019 par un groupe de travail mis en place par le Vice-Premier Ministre chargé de la fonction publique, de la réforme de l’État, du travail et de la sécurité sociale.

Pour ce qui est de la structuration du plan stratégique du plan stratégique de la réforme de l’État, il sera décliné en fonction des axes de gouvernance cité dans le projet de société du Président de la République «Ensemble poursuivons la marche», le plan stratégique de la réforme de l’État pourra s’articuler au tour des axes stratégiques ci-après :

Axe1 : Les réformes de la gouvernance politique, sécuritaire et judiciaire ;

Axe2 : les réformes de la gouvernance administrative, territoriale et électronique ;

    Axe3 : les réformes de la gouvernance économique et financières.

Pour ce qui est de l’approche méthodologique, le plan stratégique de la réforme de l’État sera élaboré selon une approche participative. Toutes les composantes de l’État seront associées dans la collecte d’informations, lesquelles feront l’objet d’un traitement par un groupe de travail mis en place par Monsieur le Ministre.

Le groupe de travail mise en place sera chargé de rédiger la mouture qui sera soumis à la validation des parties prenantes avant son approbation par le Gouvernement pour ce faire, les tâches ci-après ont été retenues : l’élaboration d’une note de cadrage stratégique ; l’organisation de l’atelier de validation de la note de cadrage stratégique ; la revue de l’avant-projet du plan stratégique de la réforme de l’État existant ; la désignation des points focaux par ministère et d’autres structures de l’État ; l’élaboration des supports de collecte d’informations ; l’organisation d’un atelier de sensibilisation formative sur l’actualisation de l’avant-projet du plan stratégique de la réforme de l’État ; la collecte d’informations au sein des structures de l’État concernées ; l’élaboration du nouvel avant-projet du plan stratégique de la réforme de l’État actualisé ; la reprographie de l’avant-projet du plan stratégique de la réforme de l’État actualisé ; l’organisation d’un atelier de validation technique de l’avant-projet du plan stratégique de la réforme de l’État actualisé.

L’ensemble des communications présentées par les exposants ont données lieux à des riches et vifs débats ainsi qu’à des échanges interactifs. Les préoccupations des participants ont porté notamment sur : les garantis que le ministre doit avoir de la part du Président de la République, du Premier ministre et des autres ministres dans le cadre de la mise en œuvre des réformes afin de lever tous les obstacles éventuels ; la stratégie que le ministre délégué entend mettre en œuvre pour atteindre les objectifs assignés à la réforme de l’État ; le logiciel mental  à mettre en œuvre dans le cadre de la réforme de l’État ; pourquoi la loi sur la déclaration sur le patrimoine tarde-t-elle à être mise en œuvre ?

La stratégie de communication  à promouvoir dans le domaine de la réforme de l’État, la communication entre le Ministre et ses collaborateurs  et la nomination des cadres aux postes de responsabilité.

A ces préoccupations, le Ministre, l’exposant et les co animateurs du séminaire ont apportés les éléments de réponse ci-après : s’agissant de la question des garanties soulevée par certains participants, le Ministre Luc Joseph OKIO a relevé qu’il bénéficie de la confiance du Président de la République, Chef de l’État et du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, pour sa nomination à ce poste. Mais il y a aussi son expérience personnelle, ce sont là autant des atouts qui lui permettront de lever bien des obstacles et atteindre les résultats.

Le concept de logiciel mental a été clarifié par le Dr KINZOUNZA. Il contient deux mots clefs : « logiciel » qui renvoi à un programme et « mental » qui renvoi à des habitudes, des mentalités.

Or, notre logiciel mental a été programmé vers la destruction, il nous faut reprogrammer notre logiciel pour aller vers la construction. C’est-à-dire bannir les mentalités qui tirent vers la régression pour se focaliser vers les habitudes qui vont vers le progrès.

En ce qui concerne la mise en œuvre de la loi sur la déclaration sur le patrimoine, il a été relevé que cette loi est un texte d’application de la Constitution qui oblige tous ceux qui sont nommés à une haute fonction de déclarer leur patrimoine à la prise et à la cessation de leur fonction. Récemment, la Cour suprême venait de se pencher sur cette loi en précisant les modalités de déclaration de patrimoine devant cette juridiction. On peut dire que le processus de mise en œuvre de la déclaration de patrimoine est engagé.

La question de savoir pourquoi dans l’aperçu bilan ciel de la réforme de l’État une part belle est faite aux réformes des années 1960 et l’on n’a pas évoqué les réformes en rapport avec le processus de démocratisation des années 1990. La raison est qu’il manque un document de référence qui recense toutes les réformes engagées dans notre pays. C’est donc à la réalisation de ce travail que les cadres du ministère en charge de la réforme de l’État ont été invités.

Les animateurs du séminaire ont également mis en évidence que beaucoup de réformes ont été entreprises dans notre pays. Pour chaque réforme, l’on devrait se demander ce qui a réussi et ce qui n’a pas réussi. Pour les réformes qui n’ont pas réussie, il faudra que l’on en recherche les causes et que l’on en tire les leçons.

En ce qui concerne la stratégie de communication que le ministère doit promouvoir en matière de la réforme de l’État, il a été envisagé que les cadres du  ministère en charge de la réforme de l’État fassent preuve d’exemplarité dans l’accomplissement de leurs  missions ; la création de cellule de communication et  de site web,  l’élaboration des dépliants et de divers supports  et même le recours aux « boites à idées » pour recueillir les suggestions des agents et des usagers autant des moyens pour  promouvoir la visibilité et la lisibilité du ministère en charge de la réforme de l’État.

La problématique des rapports entre le ministre et collaborateurs et celle de la nomination des cadres aux postes de responsabilité soulevée par les participants a conduit le ministre à rassurer que les cadres du ministère.

La latitude est laissée au personnel de rencontrer le ministre en fonction de son agenda, en passant par le service du protocole.

La nomination des cadres se fera sur la base de CV et les agents devront se faire candidat et répondre aux exigences de chaque poste de travail. Au cas où le ministère n’aurait pas les ressources humaines requises, il sera fait appel aux agents des autres ministères.

Clôturant les travaux, Luc Joseph a rappelé le personnel de son département ministériel à s’arrimer à la culture de l’éthique et du numérique. « Au moment où s’achève les travaux de ce séminaire, j’ai donc l’espoir que vous vous êtes appropriés les orientations stratégiques qui vont désormais guider notre action pour les cinq prochaines années. Au cours de cette période, nous mettrons nos énergies, notre engagement au service de la modernisation de la structure. En effet, le pari de la modernisation ne saura être atteint sans une administration véritablement performante débarrassée des antivaleurs qui la gangrène. Il nous faut donc intégrer la culture de l’éthique mais aussi du numérique. Le numérique, est l’un des paradigmes de l’action publique au service des citoyens ».

Signalons qu’un rapport synthèse des travaux a été rendu public et que ce séminaire appellera d’autres actions telles que les séminaires, les retraites et des forums.

L’Union Africaine a déclarée le 11 juillet de chaque année la célébration de la Journée africaine de la lutte contre la corruption afin d’approfondir la détermination, la concentration et l’expertise nécessaires pour lutter contre les nombreuses facettes de la corruption à laquelle l’Afrique est confrontée; intensifier et accroître l'efficacité des efforts de plaidoyer et renforcer et élargir les partenariats avec toutes les parties prenantes par le biais d'une collaboration stratégique visant à lutter contre la corruption sur le continent. Au Congo, le 09 juillet 2021 à Brazzaville, la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption (HALC) que dirige Emmanuel OLLITA ODONGO a fait une déclaration et a déroulé les actions retenues pour la célébration de cette journée à savoir : la diffusion de la déclaration du Président de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption ; la diffusion d’un spot sur la journée du 11 juillet ; la diffusion des messages sur la lutte contre la corruption et l’utilisation du numéro vert ; une conférence publique sur : « la convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption », suivi du lancement de l’utilisation du numéro vert et la production d’un sketch sur « la récréation de la corruption est terminée ».

DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DE LA HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION A L’OCCASION DE LA CÉLÉBRATION DE LA JOURNÉE AFRICAINE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Mesdames et Messieurs,

Congolaises,

Congolais,

Le Congo, à l’instar des autres pays membres de l’Union Africaine, célèbre la Journée Africaine de lutte contre la Corruption.

Le 11 juillet 2003 rappelle l’adoption, à Maputo au Mozambique, de la Convention de  l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, entrée en vigueur, trois ans plus tard, le 5 août 2006.

Instaurée par le Sommet des Chefs d’Etats africains, la journée africaine de lutte contre la corruption vise à converger les efforts des pays africains vers l’éradication de la corruption qui ruine le continent.

Le Congo, en ratifiant ladite convention en 2006, réitérait par-là, l’indéfectible engagement du Chef de l’Etat, Monsieur Dénis SASSOU NGUESSO et de son Gouvernement à lutter contre la corruption dans ses divers aspects, notamment la concussion, la fraude et les infractions assimilées.

Donnant suite à cet engagement, la volonté politique du Congo de combattre ce fléau s’est matérialisée par l’adoption de la loi N°3-2019 du 7 février 2019 portant création de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption, en sigle HALC, entité administrative, indépendante, jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Cette année, qui marque la cinquième édition, le thème choisi par l’Union Africaine pour la célébration de la Journée africaine de lutte contre la corruption est : Communauté économique régionale ; Acteur essentiel dans la mise en œuvre de la convention de l’Union africaine dans la prévention et la lutte contre la corruption ».

En effet, les dispositions de la Convention africaine de prévention et de lutte contre la corruption prévoient, que les différentes composantes publiques et privées des Etats parties, notamment la société civile, les médias et les organisations internationales participent dans ce combat sur le continent.

La Haute Autorité de Lutte contre la Corruption, dans le souci de se conformer à la convention de l’Union Africaine, promeut dans son programme d’activités 2021, la gouvernance anti-corruption par la collaboration avec les institutions et organismes nationaux ainsi que les collectivités locales.

Avec la sensibilisation qui a commencé, aussitôt après la mise en place, non encore achevée, de ses capacités opérationnelles, la responsabilité des acteurs de l’administration publique, du secteur privé, de la société civile et des médias, est requise pour qu’ils s’impliquent davantage dans cette lutte à travers la sensibilisation, l’éducation des populations, et surtout la dénonciation des faits de corruption.

Chaque citoyen est invité à s’invité à s’investir dans cette lutte, en pratiquant une politique de tolérance zéro, comme voulu par les hautes autorités du Congo, afin de créer une synergie nationale contre ce fléau aux conséquences désastreuses pour nos économies et nos populations.

Le lancement dans quelques heures, à la faveur de cette célébration du 11 juillet 2021, de notre numéro vert, le 1023, appel gratuit, devait permettre de cerner l’ampleur de ce défi.

Profitant de la thématique de la 5^ème édition de la Journée africaine de lutte contre la corruption, invitant à la collaboration avec les Communautés économiques régionales, la HALC se devra au cours de cette année et celle à venir, d’explorer tous les voies et moyens conduisant à plus de collaboration avec les structures anti-corruption de la sous-région, afin de mutualiser les efforts en la matière.

Les acteurs économiques, composante essentielle des communautés économiques régionales de l’Union Africaine devraient s’engager fermement dans ce combat contre le fléau de la corruption.

C’est au cœur des activités économiques du secteur privé que l’on enregistre des actes de corruption, notamment au cours des procédures d’attribution de marché et des droits à la propriété, ainsi que dans les versements des pots de vin.

Le secteur privé en disant non aux actes de corruption, réduirait avantageusement les méfaits de la corruption.

De tels efforts associés au travail des Communautés économiques régionales en matière de lutte contre la corruption, j’en suis persuadé, favoriseraient les conditions d’une émergence économique dans la sous-région et d’un développement durable pour la satisfaction des besoins fondamentaux de nos concitoyens.

Bonne célébration à tous ! Vive le Congo !

Non à la corruption !

Je vous remercie.

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«Les droits de la Personne Privée de Liberté en République du Congo» constitue le thème de la conférence de presse qui l'Action, des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture au Congo (ACAT Congo) en partenariat avec la Fédération Internationale des ACAT( FIACAT) a animé le vendredi 02 juin 2021 à Brazzaville.

Cette conférence de presse s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du projet mené par l'ACAT Congo et FIACAT intitulé : « Garantir l'accès des détenus en attente de jugement à la justice dans les prisons de la République du Congo » autrement intitulé : «  Projet de Lutte contre la Détention Préventive abusive au Congo ». Ce moment a été bien indiqué et une opportunité pour l'ACAT Congo et la FIACAT de présenter à l'opinion publique congolaise quelques dispositions nationales et internationales encadrant les droits des détenus applicables en République du Congo.

Sensibiliser l'opinion congolaise sur les droits des détenus, les conditions de détention, les normes internationales en la matière, l'impact sur les familles, et ainsi rappeler l'ensemble des garanties judiciaires d'application dans un État de droit; mettre à disposition de la population congolaise des informations sur les garanties judiciaires encadrant la détention préventive ; sensibiliser la population congolaise aux droits des détenus; encourager la population à s'approprier les garanties judiciaires entourant la détention préventive", sont les objectifs que l'ACAT Congo poursuit qui ont constitué la toile de fond de cette conférence de presse animé par Christian LOUBASSOU, Président de l'ACAT Congo qui dans son mot liminaire intitulé : Les Droits de la Personne Privée de Liberté en République du Congo a lancé ce plaidoyer afin de poser les bases pour le respect des garanties judiciaires et du droit des détenus qui s'appliquent pendant la phase de la détention primitive; au renforcement de synergie entre les administrations, pénitentiaires et les acteurs de la société civile afin de concourir au développement d'une politique publique claire sur la détention préventive et par conséquent diminuer le taux d détenus en attente de jugement ainsi que la surpopulation carcérale dans les quatre prisons cibles.

Pour y parvenir, l'ACAT Congo et la Fédération internationale des ACAT (FIACAT) proposent entre autres, de mettre à la disposition de l'opium publique congolaise des informations relatives au respect des garanties judiciaires du détenu, de nature à améliorer la situation des détenus qui, pour la plupart du temps sont les grandes victimes de cette situation. Il est par conséquent important que la population congolaise soit sensibilisée et responsabilisée dans la lutte contre la détention préventive abusive.

Selon Christian LOUBASSOU dans son mot liminaire que certaines personnes estiment que parler des droits du prisonnier est de l’utopie, surtout dans un pays comme le Congo. Compte tenu de son rôle éducatif, la prison prépare le détenu à la resocialisation. Cependant, les valeurs humaines consacrent à la dignité humaine, un minimum des droits fondamentaux y compris pour la personne privée de liberté. Être privé de liberté aujourd’hui ne signifie pas être privé des droits fondamentaux  et cela ne devrait pas laisser un regard indifférent à nos semblables. Les droits fondamentaux de la personne privée de liberté trouvent leurs fondements dans le fait que, quoique privés de liberté, celle-ci reste une personne à part entière avec tout ce que cela implique comme droits fondamentaux. Ces personnes doivent être respectées dans leur dignité. En plus d’être privée de liberté, ce qui peut paraître abstrait, cette personne est un ami, un parent, un collègue ou un proche de la famille. C’est pourquoi le sort de la personne purgeant une peine privative de liberté ne devrait laisser personne indifférent a-t-on appris.

Pour encadrer le séjour de la personne  privée de liberté en prison et consacrer les droits de ce dernier, un certain nombre de normes sont prises au niveau national, régional et international. Ces droits sont multiples et impératifs et concernent toutes les catégories de détenus : prévenus, condamnés, détenus faisant l’objet de mesures de sûretés ou d’une mesure de rééducation.

A ce propos, l’ancien président de la République française, Valéry Giscard d’Estaing n’avait-il pas dit que « La prison c’est la privation de la liberté d’aller et de venir et rien d’autre ».  A notre niveau, pouvons-nous être d’accord avec cette assertion du Président Valery Giscard d’Estaing ? Où, on peut sèchement dire que la prison va au-delà de la privation de liberté d’aller et venir ? Ces dispositions sont contenues dans les normes internationales, régionales et nationales.

I. Quelles sont ces normes internationales qui consacrent les droits des personnes privées de liberté ?

Répondant à cette préoccupation, Christian LOUBASSOU, président de ACAT Congo a dit : Nous ferons référence ici à

• la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948,
• Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 
• et d’autres instruments pertinents élaborés dans le cadre de Nations Unies qui, sans avoir le caractère conventionnel traitent des droits de détenus.

Il s’agit notamment de :

• l’ensemble des règles minima relatives au traitement des détenus (RMT) qui, compte tenu des progrès accomplis dans les domaines du droit international et de la science pénitentiaire. 

Depuis 1955 a été modifié et le texte a même changé de nom. Dorénavant, il est appelé Règles Nelson Mandela.

• principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus adoptés sans vote par l’Assemblé Générale des Nations Unies le 14 décembre 1990.

• code de conduite des Nations unies pour les responsables de l’application des lois.

• l’ensemble des principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement de 1988.

II- Les normes régionales

• La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples adoptée le 27 juin 1981 (ratifiée par la République du Congo le 09 décembre 1982)

• les Lignes directrices sur les conditions d’arrestation, de garde à vue et de détention provisoire en Afrique adoptées par la CADHP en mai 2014 (Lignes directrices de Luanda)

III- Les normes nationales

• la Constitution du 25 octobre 2015 

Le préambule de la Constitution de la République du Congo du 25 octobre 2015 précise que sont partie intégrante de la Constitution, les principes fondamentaux proclamés et garantis par la Charte des Nations Unies,  la Déclaration universelle des droits de l’homme,  la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples,  la Charte de l’Unité nationale et la Charte des droits et des libertés du 29 mai 1991,  tous les textes régionaux et internationaux pertinents dûment ratifiés, relatifs aux droits humains. 

Article 223 de la Constitution du 25 octobre 2015 : « Les traités ou les accords, régulièrement ratifiés ou approuvés, ont dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité de son application par l’autre partie. »

• le Code de procédure pénale congolais

Ces quelques normes énumérées ci haut nous renseignent que, quoique privés de libertés, les détenus restent des personnes avec tout ce que cela implique comme droits fondamentaux. Voilà pourquoi il est impérieux pour l’ACAT Congo de communiquer sur les droits des personnes privées de liberté et par la même occasion, interpeller l’Etat sur sa responsabilité dans leur mise en œuvre puisque l’intégrité et le bien-être des personnes privées de liberté dépendent entièrement des autorités.

Ensemble des règles minima congolaises relatives au traitement des détenus (RMT)

Ces droits, à n’en point douter encadrent toute la procédure pénale de l’interpellation jusqu’à la détention et sont de six (6) grands ordres à savoir :

A. La présomption d’innocence

B. Le droit à la défense

C. Le droit à la propriété

 D. Le droit de vote

E. Contact du détenu avec le monde extérieur

F. Le transport du détenu

G. Le droit à une sépulture honorable

Christian LOUBASSOU a indiqué que loin de nous, la prétention de développer de manière exhaustive tous ces droits, nous nous résolvons de vous en présenter quelques-uns en prenant le soin de nous appuyer sur ceux qui ont attrait spécifiquement sur la vie en prison objet de notre conférence de presse.

. La présomption d’innocence

Ce droit s’impose à tout individu depuis son interpellation jusqu’à la privation de sa liberté. C’est ce qui fait que la personne privée de liberté doit être traité en conséquence jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie au cours d’un procès public pour lequel elle a reçu toutes les garanties nécessaires à sa défense. (Principe 36), Règle 84.2 et article 9 (constitution)

2. Le droit à un conseil

Ce droit autorise le prévenu d’avoir un avocat et de le recevoir à tout moment en vue de préparer sa défense. S’il n’en a pas les moyens, il peut demander la désignation d’un avocat d’office conformément à la loi no 001/84 du 20 janvier 1984 portant réorganisation de l'assistance judiciaire. Cette loi prévoit les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire (niveau de ressource, nature du litige, procédure de demande).

Pour garantir le principe de la confidentialité, les entrevues entre le prévenu et son avocat peuvent être à portée de la vue, mais ne peuvent être à portée d’ouïe. (Règle 93).

3. Le droit au maintien des liens familiaux et amicaux

L’exercice de ce droit doit être garanti dans le but d’assurer une bonne préparation du détenu à une resocialisation à la fin de sa détention. Le détenu est autorisé à recevoir des visites familiales, amicales et autres (Règles 37 et 92). Ces contacts doivent également être maintenus par le biais des correspondances épistolaires, téléphoniques, électroniques etc.

le principe 19 de l’ensemble des principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement corrobore ce droit et précise que : « toute personne détenue ou emprisonnée a le droit de recevoir des visites, en particulier des membres de sa famille et de correspondre en particulier avec eux, et elle doit disposer de possibilités adéquates de communiquer avec le monde extérieur sous réserve des conditions de restrictions raisonnables que peuvent spécifier la loi ou les règlements pris conformément à la loi ».

En outre, le détenu doit être incarcéré près de son domicile afin de faciliter les visites familiales et amicales. (Principe 20 de l’ensemble des principes)

Le transfèrement du détenu ne doit intervenir que lorsque sa famille a été dûment informée.

4. Le droit à la santé

 (Principe 24) « Toute personne détenue ou emprisonnée se verra offrir un examen médical approprié dans un délai aussi bref que possible après son entrée dans le lieu de détention ou d’emprisonnement ; par la suite elle bénéficiera de soins et traitements médicaux chaque fois que le besoin s’en fera sentir. Ces soins et traitements seront gratuits ». (Principe 22)Les expériences médicales ou scientifiques sont prohibées

Ce droit à la santé fait appel à d’autres réalités et conduire le médecin à faire régulièrement des inspections et à conseiller le directeur en ce qui concerne : la quantité, la qualité, la préparation et la distribution des aliments ; hygiène et la propreté de l’établissement pénitentiaire, les installations sanitaires, l’éclairage et la ventilation de l’établissement ; la qualité et la propreté des vêtements de la literie des détenus ; l’observation des règles concernant l’éducation physique et sportive.

5. Le droit à la protection de l’intégrité physique

Le personnel pénitentiaire ne doit en aucun cas et sous aucun prétexte faire usage de la force. Le recours à la torture est interdit. Le droit national, régional et international garantit de manière générale la protection de l’intégrité physique de la personne humaine. La Déclaration Universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politique proscrit le recours à la force. « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des traitements cruels, inhumains ou dégradants ». De même l’article 5 du code de conduite des Nations Unies des Responsables de l’application des lois dispose « aucun responsable de l’application des lois ne peut infliger, susciter ou tolérer un acte de torture ou quelque autres peines ou traitement inhumain ou dégradant ». Enfin la constitution congolaise dispose également à son article 11 alinéa 2 que « … Tout acte de torture, tout traitement cruel, inhumain ou dégradant est interdit ».

Par ailleurs, de manière particulière, les RMT sont claires en ce qui concerne le respect de l’intégrité physique du détenu. La règle 31 interdit comme sanction disciplinaire, les peines corporelles, la mise au cachot obscur, ainsi que toute autre sanction cruelle, inhumaine ou dégradante. Par conséquent, les peines comme l’isolement et la réduction de la nourriture ne doivent pas être utilisées comme sanction. Ainsi, toutes les mesures punitives qui risquent d’altérer la santé physique ou mentale du détenus ne devraient pas être envisagées, à la rigueur devraient être soumis au contrôle du médecin. « Les instruments de contrainte tels que menottes, chaînes, fers et camisoles de force ne doivent être appliqués comme sanction disciplinaire. » (Règle 31). Faire porter des chaînes à un détenu dans une cellule pourrait être considéré comme une violation de l’article 5 .

Néanmoins certains moyens de contraintes sont acceptés dans certains cas. Par exemple, une mesure de prévention contre une évasion éventuelle notamment pendant les transferts. Ces moyens qui peuvent être utilisés lorsque le détenu n’est pas maîtrisable, risque de porter préjudice à lui-même ou à autrui ou de causer des dégâts. Dans toutes ces situations le médecin de l’établissement pénitentiaire doit visiter tous les jours les détenus qui subissent des sanctions disciplinaires, faire le rapport, conseiller les autorités compétentes.

6. Le droit à une alimentation suffisante et équilibrée

Il est une obligation pour l’administration pénitentiaire de nourrir les détenus. « tout détenu doit recevoir aux heures usuelles une alimentation de bonne qualité, bien préparée et servie, ayant une valeur nutritive suffisante au maintien de sa santé et de ses forces » . Cette obligation va de pair avec celle de fournir de l’eau potable aux détenus quand ils en ont besoin.
Le détenu n’est pas tenu lorsqu’il en a la possibilité, de se nourrir de la ration pénitentiaire. Il peut recevoir la nourriture provenant de sa famille, de ses amis, ou se nourrir à ses propres frais.

7. Le droit à l’enseignement, à l’éducation et/ou à la formation professionnelle.

La prison doit être un endroit où l’on apprend le savoir vivre en société. L’instruction des analphabètes est obligatoire (Règle 77.1). La prison doit alphabétiser ceux qui ne l’étaient pas avant d’y entrer. Pour ceux qui savent lire et écrire la règle 40 recommande qu’une bibliothèque soit mise dans les établissements pénitentiaires. La formation personnelle par la lecture, l’écriture ainsi que d’autres moyens d’occupations devraient être encouragés (Règle 90). S’agissant de la formation professionnelle, la règle 71.5 dispose qu’il faut donner une formation professionnelle utile aux détenus. Voir aussi principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus n°6.
Ces droits liés à l’épanouissement personnel participent à la limitation de l’oisiveté du prisonnier, il en est de même que le droit aux loisirs.

8. Le droit aux sports et aux loisirs

Il s’agit ici d’un droit qui permet au détenu de vivre dans les mêmes conditions que celle de la vie courante. Les activités sportives et de loisirs participent au bien-être du détenu. « Le détenu qui n’est pas occupé à un travail en plein air doit avoir une heure au moins par jour d’exercice physique approprié en plein air. A cet effet, le terrain, les installations et équipements doivent être mis à leur disposition.

9. La non-discrimination

Les prisonniers doivent être traités sans aucune discrimination fondée sur les croyances, les opinions politiques, la race, le sexe, etc. « Il ne sera fait aucune distinction fondée sur des raisons de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre, d’origine nationale ou sociale, de richesse, de naissance et de situation. (Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus n°2, voir aussi Principe 5 de l’ensemble des principes pour la protection de toutes les personnes soumise à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement, égalité de tous les détenus dans l’accès aux services médicaux, à l’alimentation, à l’hébergement, aux activités culturelles et à l’enseignement. )

Néanmoins la règle de séparation n’est pas une contradiction de ce principe de non-discrimination.

• La règle de séparation : Les détenus jugés dangereux doivent être séparés de ceux qui ne le sont pas. De même, les femmes doivent être séparées des hommes, les mineurs des adultes, les malades des personnes saines, les condamnés des prévenus, etc. (voir à ce sujet règle 67, 68, 85.2)

Après tout ce qui précède, nous sommes à même de dire que "La prison c’est la privation de la liberté d’aller et de venir et rien d’autre" et cette conférence de presse à laquelle vous participez doit être un point d’encrage pour commencer à promouvoir les droits du détenus au niveau de notre société afin que toutes les personnes, toutes les catégories sociales s’en imprègnent car « un Homme qui vous ressemble » privé de liberté ne devrait pas laisser un regard indifférent à ses semblables, a conclu le Président de l’ACAT Congo.

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